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#1 04-03-2013 22:00:10

melusine818
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Rupture du contrat à la demande du PMI

Bonsoir,
Ma fille a 5 ans et est chez la même assistante maternelle depuis ses 4 mois.
Depuis la rentrée de 2011, elle est en maternelle et donc la "nounou" ne l'a que 2 jours par mois : un mercredi sur 2 ; la nounou étant assez éloignée de mon domicile et pour des raisons financières, nous avons choisi cette solution pour ne pas couper ma fille du lien qu'elle et la nounou ont tissé (lien très fort).
J'apprends aujourd'hui, par téléphone, qu'à compter du 1er avril, la nounou va garder un bébé et de ce fait, ne peut plus prendre les périscolaires (4 enfants concernés mais pas accueillis en même temps).
La Responsable du PMI lui a dit que si elle voulait pouvoir garder le bébé au 1er avril, elle devait arrêter tous les périscolaires.
Je trouve cela assez cavalier dans la mesure où il ne me reste que 3 semaines pour me retourner et l'annonce à ma fille n'a pas été simple... Lui dire qu'elle ne verra plus tata très souvent, c'est pas facile.
Cependant, je me pose une question.
La nounou me demande de lui faire un courrier de licenciement en disant que je lui retire mon enfant et qu'elle ira au centre de loisirs.
Or, sauf erreur de ma part, c'est une rupture à sa demande. Je n'ai pas demandé à rompre le contrat.
J'ai bien conscience qu'elle préfère garder un enfant en temps plein plutot qu'un périscolaire. J'ai conscience également qu'elle voudrait que je rompe le contrat pour avoir ses indemnités.
Sauf que là c'est à la demande du PMI.
Ai-je le droit de refuser de rompre le contrat et donc lui demander de démissionner?
Puis-je obliger le PMI a l'indemniser (indemnités de rupture de contrat)?
D'avnce merci de vos retours!

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04-03-2013 22:00:10

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#2 04-03-2013 22:18:36

vivin21
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

je pense oui que c'est à elle de démissionner, mais franchement si elle garde ta fille depuis 4 ans, que celle ci y est attaché, tu crois pas qu'elle mérite une prime de licenciement? Je suis maman, et vu la relation de mes enfants avec leur nounous si par obligation nous devrions nous separer, je m'arrangerai pour la licencier pour qu'elle est sa prime.
Mais officiellement, oui, c'est elle qui doit casser votre contrat, et la PMI n'a rien à regler à personne ce n'est pas leur role

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#3 04-03-2013 22:19:35

assmatmimi
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Bonsoir, c'est à votre assmat de démissionner, la PMI ne lui impose pas d'arrêter le contrat mais de faire un choix.

Visiblement, c'est le côté financier qui passe avant, elle doit donc démissionner.

Et non la PMI ne paiera pas l'indemnité de licenciement lol big_smile

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#4 04-03-2013 22:23:41

assmatmimi
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

vivin21 a écrit :

je pense oui que c'est à elle de démissionner, mais franchement si elle garde ta fille depuis 4 ans, que celle ci y est attaché, tu crois pas qu'elle mérite une prime de licenciement? Je suis maman, et vu la relation de mes enfants avec leur nounous si par obligation nous devrions nous separer, je m'arrangerai pour la licencier pour qu'elle est sa prime.
Mais officiellement, oui, c'est elle qui doit casser votre contrat, et la PMI n'a rien à regler à personne ce n'est pas leur role

Je suis pas tout a fait d'accord... L'assmat fait un choix financier en acceptant un contrat plein temps plutôt qu'un péri, elle va y gagner forcément donc je vois pas pourquoi les parents devraient payer pour cela, aussi minime soit l'indemnité...

De plus, le préavis étant d'un mois puisque le contrat à plus d'un an, sachez aussi que si elle ne peut l'exécuter, elle vous le doit en argent.

Autre chose que je n'ai pas bien compris, la PMI ne peut obliger votre assmat à rompre le contrat si elle est dans ses agréments... Donc à moins qu'elle dépasse et ait demandé une dérogation qu'elle s'est vu refusé, la raison qu'elle vous donne est un peu farfelue...

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04-03-2013 22:23:41

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#5 04-03-2013 22:33:47

melusine818
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Merci pour toutes ces réponses.
Je suis d'accord avec vous tous (toutes?) smile
Ce n'est pas qu'une question financière.
Mon mari a été au chomage quelques temps (6 mois), il pouvait tout à fait s'occuper de notre fille (la nounou le savait) mais nous avons continué à lui confier car c'était important pour notre fille!! Et pourtant, financièrement on avait du mal à joindre les 2 bouts.
Mais par principe, je pense que c'est à elle de démissionner.
Le contrat a été déclaré au PMI, je la paie, je déclare au PAJEMPLOI, bref, tout est dans les règles.
Elle a été parfaite, nous avons toujours eu de bonnes relations. Mais là j'admets être un peu perdue par sa demande...
Elle savait qu'elle aurait ce bébé à garder (c'est la petite soeur d'un enfant déjà gardé chez elle), elle aurait donc pu nous prévenir avant.
Et c'est effectivement une demande de dérogation qui n'a pas été acceptée.
Donc pour garder un bébé, elle se sépare de 4 enfants (dont une qui a plus de 8 ans, mais c'est un cas particulier, elle a perdu sa maman et donc continue d'aller chez la nounou le soir et le mercredi...).
Je trouve ça rude!

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#6 04-03-2013 22:37:12

chris84
MODERATEUR
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

bonsoir
certaines puers ont des consignes pour ne pas accepter des agréments moins de 12 mois si l'assmat accueille des periscolaires
pour ne pas à sortir les bébés pour aller à l'école entre midi et 13h30 et aussi à  16h30, on l'a déjà lu à plusieurs reprises içi sur le forum! wink
cve n'est pas forcément une demande farfelue de l'assmat, mais ça peut tout à fait être une demande de la puer (de la pmi donc)
qui luiaurait indiqué qu'elle peut accueillir à nouveau un bébé que si elle  stoppe les péris...
ça parait irréaliste lorsque l'on voit comme déjà il est difficile de trouver des enfants à accueillir en ce moment, et combien de collègues galèrent à trouver des contrats!

de toute façon, à moins que la pmi lui change ses agréments (nbre de places ou age des accueillis) c'est à elle de démissionner à priori
je bippe les autres modos pour confirmer ou pas

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#7 04-03-2013 22:38:52

mamamama
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Bonsoir

Votre assmat a fait un choix pour pouvoir accueillir ce bébé, à elle d'assumer et de démissionner.

Précision : elle vous doit 1 mois de préavis qu'elle ne pourra pas exécuter entièrement. Légalement, elle vous devrait la somme correspondant à la période non effectuée en argent.

J'imagine que vous ne lui demanderez pas cette somme, mais ses exigences doivent s'arrêter là, vous n'avez pas à la licencier.


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#8 04-03-2013 22:39:50

assmatmimi
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Oui, donc la PMI ne l'oblige en rien à se séparer de votre fille, mais elle doit choisir entre plusieurs contrats...

Je suis dans le même cas actuellement, j'attends la visite de la puer pour un agrément supplémentaire pour septembre. Si il venait a m'être refusé, je serais dans l'obligation de me séparer d'un de mes contrats car je me sus engagée pour septembre.

Mais en ce qui le concerne, les pe sont au courant depuis le début du contrat, ils ne seront pas pris en traître et qui plus est, je ne m'y prends pas au dernier moment...

Donc, en résumé, c'est bien à votre assmat de démissionner, de vous payer le préavis sur la durée qu'elle ne pourra pas prester, vous n'avez pas à payer pour son erreur d'appréciation.

Autre chose, mais là on est dans l'extrême : si elle venait à refuser de démissionner, sachez que vous pourrez la licencier pour faute dans le cas où elle ne pourrait accueillir votre fille dans 3 semaines.

On ne lâche pas un contrat ainsi, ça se prépare...

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#9 04-03-2013 22:41:38

melusine818
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Merci merci merci!!!
Effectivement, je comprends que ce ne soit pas facile d'aller chercher les enfants à l'école à 16h30 quand il y a un bébé. Je suis d'accord. Sauf que le mercredi, il n'y a pas école smile
Et quand ma fille avanit 4 mois (quand elle est arrivée), la nounou allait chercher les "grands" à 16h30, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige. Je ne lui ai jamais rien dit (et c'est bien normal)!

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#10 04-03-2013 22:42:42

assmatmimi
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

La PMI n'a pas droit de regard sur nos contrats, elle ne peux obliger l'assmat à lâcher un contrat si elle reste dans ses agréments !

Je pense qu'elle s'est un peu trop avancée en pensant pouvoir avoir sa dérogation et que du coup, elle se trouve dans une impasse.

Dernière modification par assmatmimi (04-03-2013 22:43:42)

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#11 04-03-2013 23:43:02

sam01
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Pour ma part la pmi lui laisse le choix
Donc elle doit démissionner si elle veut prendre un bébé

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#12 05-03-2013 06:58:58

zeta
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

bonjour , la pmi ne lui a pas dit de rompre ces contrats mais de choisir , soit elle prend un bébé et donc se sépare d'un autre contrat soit elle garde les contrats actuels et prend le bébé !
elle à fait son choix elle doit l'assumer et vous donner sa démission !
vous n'avez pas à la licencier !

Dernière modification par zeta (05-03-2013 06:59:41)

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#13 05-03-2013 07:30:53

chocolataulait
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

melusine818 a écrit :

Bonsoir,
Ma fille a 5 ans et est chez la même assistante maternelle depuis ses 4 mois.
Depuis la rentrée de 2011, elle est en maternelle et donc la "nounou" ne l'a que 2 jours par mois : un mercredi sur 2 ; la nounou étant assez éloignée de mon domicile et pour des raisons financières, nous avons choisi cette solution pour ne pas couper ma fille du lien qu'elle et la nounou ont tissé (lien très fort).
J'apprends aujourd'hui, par téléphone, qu'à compter du 1er avril, la nounou va garder un bébé et de ce fait, ne peut plus prendre les périscolaires (4 enfants concernés mais pas accueillis en même temps).
La Responsable du PMI lui a dit que si elle voulait pouvoir garder le bébé au 1er avril, elle devait arrêter tous les périscolaires.
Je trouve cela assez cavalier dans la mesure où il ne me reste que 3 semaines pour me retourner et l'annonce à ma fille n'a pas été simple... Lui dire qu'elle ne verra plus tata très souvent, c'est pas facile.
Cependant, je me pose une question.
La nounou me demande de lui faire un courrier de licenciement en disant que je lui retire mon enfant et qu'elle ira au centre de loisirs.
Or, sauf erreur de ma part, c'est une rupture à sa demande. Je n'ai pas demandé à rompre le contrat.
J'ai bien conscience qu'elle préfère garder un enfant en temps plein plutot qu'un périscolaire. J'ai conscience également qu'elle voudrait que je rompe le contrat pour avoir ses indemnités.
Sauf que là c'est à la demande du PMI.
Ai-je le droit de refuser de rompre le contrat et donc lui demander de démissionner?
Puis-je obliger le PMI a l'indemniser (indemnités de rupture de contrat)?
D'avnce merci de vos retours!

Je comprends que ça vous fasse mal au coeur cette situation, mais je me mets à la place de votre ass mat, qui a sûrement des factures à payer à la fin du mois comme tout le monde.

Alors j'estime de mon côté que c'est à elle de démissionner puisqu'elle souhaite arrêter le contrat.

Personnellement je la trouve bien courageuse d'avoir 4 périscolaires, mais c'est juste un avis personnel. Je comprends qu'elle ait envie d'arrêter pour accueillir un bébé, c'est quand même ça le travail d'une ass mat, plutôt qu'être une animatrice de centre de loisirs.


Si la vie était un conte de fées, ça se saurait ! wink

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#14 05-03-2013 07:33:32

nounoujulie
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

je trouve que la PMI pousse un peu le bouchon.

Combien d'agrément à cette assmat et pour quels âges ?

Car si elle rentre dans son agrément, je me demande pour la PMI lui donne ces agréments et par la suite fait machine arrière hmm

Alors, soit la PMI lui met des restrictions sur son agréments, soit il  ne peuvent rien dire si elle ne les dépasse pas.

Et la PMI n'a pas le droit de regard sur les contrats ( droit privé) Par contre, avec les feuilles d'entrée, ils savent nos horaires et accueil de la journée et semaine.

Je trouve tout de même gonflé de la part de la PMI que sous pretexte qu'un nouveau arrive, les anciens ne puissent rester. ( surtout que les péris sont accueillis depuis le début)


Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

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#15 05-03-2013 07:39:15

myriem
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Bonjour .

Mais votre asmat. a reçu un courrier officiel pour qu'elle cesse les péri malgré que son agréement le permettrait ?

Encore un oubli ... mais pourquoi l'asmat. a téléphoné à la pmi ? ou pourquoi la pmi à téléphoné à l'asmat. ? quels pouvaient être les renseignements demandés par l'asmat ? ( étant donné que les asmats. ont 8 jours pour faire la déclaration de tout nouveau fait .......)

Dernière modification par myriem (05-03-2013 07:46:38)


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#16 05-03-2013 07:58:18

assmatmimi
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

La maman a précisé que c'est une dérogation qui a été refusé à l'assmat, et non un retrait d'agrément ou autre...

Soit l'assmat continuait avec ses 4 péris, soit elle accueillait le bébé.

Mais la PMI ne la force en rien et ne lui a pas mis le couteau sous la gorge... Je me répète, mais l'assmat fait un choix financier, à elle de l'assumer.

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#17 05-03-2013 08:11:52

myriem
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Pour 2 jours par mois et 1 mercredi sur 2 , il n'y a pas photo .....l'asmat. a fait son choix , il faut que la maman s'y résoude .....prendre quelqu'un a son domicile sera peut-être le plus adapté pour la garde de l'enfant ....

Si l'asmat. ne vous a proposé aucune solution , c'est à Elle de démissionner .....


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#18 05-03-2013 08:17:13

sam01
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

myriem a écrit :

Pour 2 jours par mois et 1 mercredi sur 2 , il n'y a pas photo .....l'asmat. a fait son choix , il faut que la maman s'y résoude .....prendre quelqu'un a son domicile sera peut-être le plus adapté pour la garde de l'enfant ....

Si l'asmat. ne vous a proposé aucune solution , c'est à Elle de démissionner .....

le pe comprend le choix de l'am
là ou elle n'est pas d'accord et elle a raison c'est que  l'am n'a pas a demander un licenciement
elle doit assumer son choix et démissionner
On ne peut pas tout avoir wink

si l'am ne peut ou ne veut pas faire le préavis elle le doit en argent au parent

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#19 05-03-2013 08:43:39

zeta
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

le beurre , l'argent du beurre et le sourire de la crémière lol !

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#20 05-03-2013 08:52:15

dragonette
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Re : Rupture du contrat à la demande du PMI

Coucou, smile
de toute façon, l'assmat doit démissionner. Et elle n'y perd pas, puisqu'elle commence un plus gros contrat avec un bébé.
Cela m'est arrivé une fois, j'accueillai l'enfant depuis plus de 5 ans. Mais comme un nouveau arrivait, je ne pouvais pas continuer (faute de place dans la voiture), et les pe ont bien compris: entre un mini-salaire pour un péri et un salaire pour un bébé avec 4 fois plus d'heures... le choix était vite fait, de toute façon dans les mois qui suivaient l'enfant aurait eu 6 ans et les pe me l'auraient retiré parce qu'ils n'auraient plus eu les aides et auraient dû payer les cotisations, donc.... smile


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