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#1 06-03-2013 08:49:36
rupture de contrat fratrie
Bonjour les filles, c'est encore moi. J'ai un nouveau pb, je sais je cumule...
Voilà il y a un mois j'ai eu ma lettre de préavis en main propre pour l'ainé d'une fratrie, celui-ci se termine cette semaine (encore merci de votre aide pour le calcul des jours...
J'ai un seul contrat pour les 2 enfants (je sais, fallait pas mais les parents n'ont jamais trouvé du temps pour rectifier et tant que tout va bien...), le cadet étant noté sur ce contrat grâce à un avenant.
On devait refaire un nouveau contrat pour lui courant février du fait jusement du départ de l'ainé, mais les parents ont annulé le rdv pris pour ça au dernier moment, puis plus rien pendant mes CP fin février... (après coup ça sentait mauvais!!). Donc ce lundi je reprends sur la fin de mon préavis et toc :
la maman me donne une seconde lettre sur laquelle est noté "copie" au stylo et signée au stylo, d'un second préavis pour le second enfant qui cette fois m'arrivera en recommandé (pourquoi???, aujourd'hui ou demain). Elle stipule que de ce fait il n'y aura pas de nouveau contrat de signé pour le cadet.
Je trouve un peu cavalier, même si c'est légal de me faire ça coup sur coup bien que je m'y attendais car nos relations ne sont plus au beau fixe depuis qq temps, mais pas si tôt; le cadet rentrant à l'école en septembre je pensais que ce serait durant l'été... mais bon... c'est leur droit.
j'ai donc 2 questions puisque j'ai "juste" l'impression d'être prise pour pas grand chose :
- puis-je prendre comme point de départ la "copie" remise en main propre pour le début du préavis ou dois-je vraiment attendre la présentation du recommandé...
- ou mieux, puisque fin de semaine le contrat est rompu et que je n'en ai pas un nouveau pour le cadet, le 1er préavis fait au départ pour l'ainé pourrait-il aussi valoir pour le second enfant? et du coup me libérer des 2 fin de cette semaine? (chacun ses pb!!)
Tout en restant légal, je ne vois pas pourquoi ce serait tjrs à moi de payer les pots cassés...
Voilà je jette un gros pavé, un peu amère il est vrai... qq'un aura-t'il le courage de le lire jusqu'au bout et de me donner son avis? (si possible avec des billes juridiques)^^
D'avance merci
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06-03-2013 08:49:36
#2 06-03-2013 08:54:07
Re : rupture de contrat fratrie
bonjour
à première vue je dirais un seul contrat donc un seul licenciement et un seul préavis pour les 2!
tout dépend de ce qui a été écrit dans l'avenant spécifiant l'accueil du cadet et ce qui écrit dans la lettre de licenciement
le cadet est-il accueilli aussi depuis plus d'1 an?
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#3 06-03-2013 08:57:06
Re : rupture de contrat fratrie
S'il y a noté "copie" sur la lettre, ça veut dire que nulle part il n'est fait mention de l'enfant qui est concerné ?
Ils ont écrit le prénom de l'enfant concerné, ou pas ?
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#4 06-03-2013 08:58:31
- nathodisab
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Re : rupture de contrat fratrie
bonjour,
Pour moi, s'il n'y a qu'un seul contrat établis pour les deux enfants, alors le contrat s'arrête à la fin de la semaine pour les deux enfants !
Vous êtes liés par un contrat de travail, un avenant a été fait pour rajouter un deuxième enfant ( augmentation de la charge de travail), pas un nouveau contrat... donc à la rupture du contrat initial, l'accueil des deux enfants prend fin...
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06-03-2013 08:58:31
#5 06-03-2013 09:05:42
Re : rupture de contrat fratrie
je dirais qu'il y a eu un contrat donc 1 licenciement pour les 2. D’ailleurs ça parait logique, vu que vous deviez re-signer un contrat pour le cadet. étant donné que le contrat devient "invalable" après le départ de l'aîné c'est comme -ci tu n'avais plus de contrat après ton 1er préavis, non? Mais tout dépend vraiment des termes utilisés dans la lettre.
dans tous les cas, si vraiment tu dois aller au bout de ton deuxième préavis, il te faudra un vrai contrat.
***assistante maternelle de 4 p'tits loup***
**maman d'un p'tit mec **
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#6 06-03-2013 09:19:00
Re : rupture de contrat fratrie
Déjà merci pour ces 1eres réponses ...
alors le 1er péavis remis en main propre ne concerne que l'ainé (nom et prénom) avec fin cette fin de semaine, sur le 2ème remis pour copie ce lundi 04 mars, ils "m'informent qu'ils ne signeront pas de nouveau contrat pour le cadet (nom et prénom) puisqu'ils ne souhaitent plus m'en confier la garde et que le préavis s'effectuera du 05.03 au 05.04..."
Alors là encore il y a un os c'est que :
-soit je considère un seul contrat donc retrait des 2 enfants fin de semaine,
- soit on prend la remise en main propre de la "copie" si c'est valable le 04 mars donc préavis jusqu'au 03 avril,
- soit j'attends le RAR et le départ serait la date de présentation et non le 05.03 comme écrit (au mieux aujourd'hui si réception soit du 06.03 au 05.04)
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#7 06-03-2013 09:24:42
Re : rupture de contrat fratrie
petite précision pour Chris84 :
oui, le petit est accueilli depuis le 01 février 2011 et on a écrit sur l'avenant :
"Arrivée du petit frère, garde à partir du 01 fev 2011;
Mensualisation de l'ainé (nom-prénom) XX € brut
Mensualisation du cadet (nom-prénom) XX € brut (avec détail du calcul)
Mêmes conditions que le contrat initial"
Date d'exécution : 01 fev. 2011
Fait le 31 jan. 2011
et signé des 2 parties
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#8 06-03-2013 09:27:57
Re : rupture de contrat fratrie
oui mais est-ce que les avenants sont valables si le contrat est rompu? je ne crois pas.
sinon seul le RAR compte
***assistante maternelle de 4 p'tits loup***
**maman d'un p'tit mec **
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#9 06-03-2013 09:29:19
Re : rupture de contrat fratrie
Bonjour,
Pour le préavis, il est de minimum 1 mois, si les pe précisent qu'il est plus long (ici d'un jour) il peut être plus long. Pour la lettre présentée avez vous signé "remis en main propre le ..." en doucle exemplaire? si oui, il est valable et la fin du préavis est celle notée dans la lettre. Si non, vous partez de la présentation du rar pour avoir minimun un mois de préavis.
Dernière modification par Luceuh (06-03-2013 09:31:39)
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