Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

juhe

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Calcul de solde de tout compte suite à démission.

Bonjour,

Je suis désespéré.
Notre ancienne nourrice à qui nous avions confié notre premier enfant a posé sa démission pour motif de "horaires non compatibles avec sa vie de famille" courant janvier.
Son contrat était mensualisé à hauteur de 43 semaines de 48 heures.
Nous lui payions les 10% chaque mois pour les CP.

Son préavis (non réalisé à notre demande) se terminant le 6 février dernier, nous avons payé l'intégralité du mois de janvier et avons donc établi le solde de tout compte de la façon suivante:

- Nous avons calculés les heures que la nourrice aurait dû normalement réaliser - tel que précisé sur son contrat - du vendredi 1er au mercredi 6 février (soient 4 heures pour le vendredi, 11 heures pour lundi, 11 heures pour le mardi et 10 heures pour le mercredi = total de 36 heures).
- Nous avons multiplié ce nombre d'heures par son taux horaire contractuel.
- Nous avons rajouté 10% pour les CP.
- Notre nourrice ayant un contrat de moins d'un an, nous n'avons rien considéré de plus.

Après lui avoir renvoyé les différents documents nécessaires à la rupture du contrat, notre nourrice nous a renvoyé notre chèque en nous indiquant que nous avions mal considéré le calcul et qu'il fallait prendre en compte 6 jours de travail à temps plein (oui oui, même le samedi et le dimanche !!!) soient 59 heures et que comme au delà de 45 heures on paye ça en heure supplémentaires, jackpot ! 45 heures à taux normal et 14 heures supplémentaires sans avoir rien fait.

Un peu étonné, nous nous sommes donc renseignés auprès de la PMI de notre commune qui nous a dans un premier temps indiqué que notre calcul était bon, puis qui nous a redirigé vers les conseils d'un juriste qui affirmait que le calcul le plus juste était le calcul au pro-rata.

Explications :
- Le salaire étant mensualisé, il convient de calculer le salaire quotidien de l'assmat en divisant par le nombre moyen de jours dans le mois (soient 365 / 12 = 30.5 jours).
- Une fois ce salaire calculé, il suffit de le re-multiplier par le nombre de jours restant à réaliser sur son préavis (6 dans notre cas).
- En résumé, nous avons donc renvoyé nos documents avec le nouveau calcul (salaire mensualisé * 6 / 30.5) + 10% pour les CP.

Ce montant étant inférieur au précédent calcul (qui n'était apparemment bon), notre ancienne nourrice a de nouveau refusé de signer notre reçu pour solde de tout compte.

Notre ancienne nourrice nous indique que le calcul est encore une fois faux. Maintenant le pro rata serait à calculer en divisant par le nombre moyen de jours travaillés (43 * 7 / 12 = 18 jours) et en multipliant pas le nombre total de jours restant (6) ... Ce n'est pas vraiment le même calcul ... D'autant que si on divise par le nombre moyen de jours travaillés, on multiplie par le nombre de jours qu'elle aurait dû travailler (4) non ?

Nous avons alors contacté la **** qui nous indique qu'un juriste devrait savoir nous aiguiller (déjà fait).
Nous avons donc tenté désespérément de joindre la PAJE. A plusieurs reprises nous nous sommes fait raccrocher au nez quand nous évoquions les calculs (je mets ça sur le dos d'un problème de standard téléphonique ...).
Nous leur avons renvoyé un mail il y a 2 semaines maintenant, mais sans retour de leur part.

Devoir changer de nourrice ne nous a pas du tout fait plaisir (d'autant que nous en étions très satisfaits). Nous voulons juste passer à autre chose.
Cette situation est plus qu'amère à vivre.
Je n'ai pas envie de me retrouver aux prud'homme juste parce que la PAJE ou je ne sais quel organisme n'est pas capable de trancher sur cette situation !

Vos conseils sont bon à prendre.

Occitane

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Inscription : 15-04-2010

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Re : Calcul de solde de tout compte suite à démission.

Allez dans l'Index, voir le Calcul de la Cour de Cassation.
C'est celui que l'on utilise dans des cas comme le vôtre.

Et sinon, vous auriez aussi dû faire une régularisation des salaires, à la fin de ce contrat.
C'est à dire vérifier que toutes les semaines de travail ont bien été payées (étant donné qu'en année incomplète, le salaire mensuel n'est qu'une moyenne).

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Luceuh

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Re : Calcul de solde de tout compte suite à démission.

Bonjour,

comme le dit occitane le bon calcul a utilisé est celui de la cour de cassation. Et pareil, il faudrait vérifier par une régularisation si vous lui avez bien payé ce qu'il fallait. Si elle a touché plus, elle garde le trop perçu par contre si elle a travaillé plus vous devez rectifier.

Bon courage.

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

Messages : 27 222

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Re : Calcul de solde de tout compte suite à démission.

Bonjour
Si c'était une année incomplète il y'a une régularisation a faire!
Quand a démarre le contrat?
La régularisation peut englober les heures de février
Sinon c'est le calcul cour de cassation ou au réel comme vous aviez calcule et le plus avantageux pour le salarié doit être retenu
Ensuite il y aura un solde de cp selon comment lui sont payés les cp?

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