Calcul d'un contrat sur 43 semaines + congés payés

Toombs · 14-03-2013 21:38:10

Bonjour,

nous allons employé une assistante maternelle à partir de mi mai.
Nous voulons faire un contrat sur 43 semaines pour 10h par jour sur 4 jours (4 semaines pour nous et 5 semaines pour l'ass mat).
Dans le calcul donné par celle-ci, nous avons :
3,7€ net x 40h x 43s / 12m = 531,76€ net + 10% CP = 584,93€

Formule pour trouver le nombre de jours par mois :
43s x 4j / 12m = 14,33 donc 15 jours par mois auquel on rajoute 2,5j CP
Doit-on rajouter ces jours lors de la déclarations à Pajeemploi, soit déclarer par mois 17j travaillés ? Ou faut-il déclarer que 15j travaillés + 2,5j CP ?
Au niveau des aides CAF, passe-t-on ?
Concernant les CP, a-t-elle vraiment 30 jours ou faut-il se baser sur 2,5j pour 4 semaines travaillées soit 27j ouvrables ?
Notre ass mat nous a déjà annoncé qu'elle prenait 4 semaines en été et 1 semaine entre noël et jour de l'an, ainsi que tous les ponts et pentecôte ?
Comment seront considérés les ponts et pentecôte : jours sans solde ou CP ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
Toombs

14-03-2013 21:38:10

Fila · 14-03-2013 21:57:38

Bonsoir,
- pour la paje, vous déclarerez 15 jours travaillés et 2.5 jours dans la case cp.
- pour ses cp, elle acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées, mais comme vous lui payez 10% par mois, vous serez automatiquement à jour. Quand elle les prendra, vous devrez maintenir sa mensu habituelle car ses 5 semaines sont déjà déduites.
- pour les ponts... j'avoue, je ne sais pas, si elle a déjà pris 5 semaines, je pense qu'il faudra les déduire de la mensu : notez bien cela au contrat.

zuenna · 14-03-2013 22:00:49

Toombs a écrit :

Bonjour,
nous allons employé une assistante maternelle à partir de mi mai.
Nous voulons faire un contrat sur 43 semaines pour 10h par jour sur 4 jours (4 semaines pour nous et 5 semaines pour l'ass mat).
Dans le calcul donné par celle-ci, nous avons :
3,7€ net x 40h x 43s / 12m = 531,76€ net + 10% CP = 584,93€
Formule pour trouver le nombre de jours par mois :
43s x 4j / 12m = 14,33 donc 15 jours par mois auquel on rajoute 2,5j CP
Doit-on rajouter ces jours lors de la déclarations à Pajeemploi, soit déclarer par mois 17j travaillés ? Ou faut-il déclarer que 15j travaillés + 2,5j CP ?
Au niveau des aides CAF, passe-t-on ?
Concernant les CP, a-t-elle vraiment 30 jours ou faut-il se baser sur 2,5j pour 4 semaines travaillées soit 27j ouvrables ?
Notre ass mat nous a déjà annoncé qu'elle prenait 4 semaines en été et 1 semaine entre noël et jour de l'an, ainsi que tous les ponts et pentecôte ?
Comment seront considérés les ponts et pentecôte : jours sans solde ou CP ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Toombs

les ponts sont considérés soit comme des cp qu'elle récupère lorsqu'il y a des fériés lors de ses semaines de cp ou alors , effectivement sont sans solde mais dans ce cas là, vous pouvez refuser de lui accorder.

chris84 · 14-03-2013 22:09:03

Toombs a écrit :

Bonjour,
nous allons employé une assistante maternelle à partir de mi mai.
Nous voulons faire un contrat sur 43 semaines pour 10h par jour sur 4 jours (4 semaines pour nous et 5 semaines pour l'ass mat).
Dans le calcul donné par celle-ci, nous avons :
3,7€ net x 40h x 43s / 12m = 531,76€ net + 10% CP = 584,93€
Formule pour trouver le nombre de jours par mois :
43s x 4j / 12m = 14,33 donc 15 jours par mois auquel on rajoute 2,5j CP
Doit-on rajouter ces jours lors de la déclarations à Pajeemploi, soit déclarer par mois 17j travaillés ? Ou faut-il déclarer que 15j travaillés + 2,5j CP ?
Au niveau des aides CAF, passe-t-on ?
Concernant les CP, a-t-elle vraiment 30 jours ou faut-il se baser sur 2,5j pour 4 semaines travaillées soit 27j ouvrables ?
Notre ass mat nous a déjà annoncé qu'elle prenait 4 semaines en été et 1 semaine entre noël et jour de l'an, ainsi que tous les ponts et pentecôte ?
Comment seront considérés les ponts et pentecôte : jours sans solde ou CP ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Toombs

bonsoir
comme fila

j'ajoute pour les ponts que l'assmat peut placer les jours ouvrables des fériés tombant durant ses congés à d'autres moments de l'année
je m'explique l'assmat pose 5 semaines ce qui correspond à 30j ouvrables, mais si il y a un férié durant une semaine on ne décompte que 5jouvrables et non pas 6, du coup elle peut placer ce jour ouvrable sur un pont.
cette année il n'y a sauf erreur que le vendredi 10 mai après le jeudi de l'ascension qui soit un pont...
elle peut le placer si elle pose par exemple congés en août il y aura le jeudi 15 août à ne pas décompter en jours ouvrables de congés
ensuite entre noel et jour de l'an elle peut donc récupérer encore le mercredi 25 décembre 2013 et le 1er janvier 2014
à placer ailleurs peut être pour le vendredi 2 mai 2014 et vendredi 9 mai 2014?

le lundi de pentecôte est redevenu férié
en revanche les fériés de mai seront à déduire car non encore acquis (acquis à partir de 3 mois d'ancienneté) lundi 20 mai pentecôte en fait partie, donc à déduire selon calcul cour de cassation

14-03-2013 22:09:03

chris84 · 14-03-2013 22:14:40

Toombs a écrit :

Dans le calcul donné par celle-ci, nous avons :
3,7€ net x 40h x 43s / 12m = 531,76€ net + 10% CP = 584,93€
Formule pour trouver le nombre de jours par mois :
43s x 4j / 12m = 14,33 donc 15 jours par mois auquel on rajoute 2,5j CP

je reprends votre calcul 40x43sem/12 = 143,34 h
*3,70 = 530,35 euros nets + 53,04 = 583,40

Toombs · 14-03-2013 22:19:55

Bonsoir,

merci à tous et toutes de répondre si rapidement.
Si je comprends bien vos messages :
- concernant les CP, dans mon contrat de 43s, elle aura droit à 43 / 4 x 2,5 = 26,875 soit 27j ouvrables ?
- Pour le mois de mai, faut-il faire du réel et commencer la mensu à partir de juin ? cela résoudrait le 20 mai
- Pour la CAF, est-ce qu'on a droit aux aides ?

Toombs · 14-03-2013 22:21:20

chris84 a écrit :

Toombs a écrit :
Dans le calcul donné par celle-ci, nous avons :
3,7€ net x 40h x 43s / 12m = 531,76€ net + 10% CP = 584,93€
Formule pour trouver le nombre de jours par mois :
43s x 4j / 12m = 14,33 donc 15 jours par mois auquel on rajoute 2,5j CP
je reprends votre calcul 40x43sem/12 = 143,34 h
*3,70 = 530,35 euros nets + 53,04 = 583,40

Effectivement je me suis trompée dans mes calculs

Toombs · 14-03-2013 22:24:30

Pour les nombres de jours à déclarer, j'ai vu dans le forum que pour des contrats de 10h/j il fallait prendre le nombre d'heure mensu et diviser par 8.
Ce qui ferait dans mon cas, 143,34 / 8 = 17,91 soit 18j à déclarer ?

Est-ce exact ?

chris84 · 14-03-2013 22:27:20

Toombs a écrit :

chris84 a écrit :
Toombs a écrit :
Dans le calcul donné par celle-ci, nous avons :
3,7€ net x 40h x 43s / 12m = 531,76€ net + 10% CP = 584,93€
Formule pour trouver le nombre de jours par mois :
43s x 4j / 12m = 14,33 donc 15 jours par mois auquel on rajoute 2,5j CP
je reprends votre calcul 40x43sem/12 = 143,34 h
*3,70 = 530,35 euros nets + 53,04 = 583,40
Effectivement je me suis trompée dans mes calculs

euh et moi aussi j'ai arrondi le dernier chiffre!
c'est 583,39

oui mai payé au réel +10% et début mensu au 1er juin 2013 jusqu'au 31 mai 2014
effectivement pour le paiement de ses cp en juin 2014 elle aura acquis à priori 27j ouvrables mais on rajoute 2j par enfant -15 ans à charge au 30 avril de l'année d'acquisition des cp
de plus dans la mensu vous lui déduisez bien 30j ouvrables (= 5 semaines) donc en temps elle peut placer ces 30 jours ouvrables, même si en juin 2014 seulement 27 jours lui étaient payés, les 30j ayant déjà été déduits de la mensu tout au long de l'année, elle n'aurait pas pris de jours en trop mais l'équivalent de 3j ouvrables sans solde

Toombs · 14-03-2013 22:29:56

Elle a 2 enfants à charge et un agréement pour 3 enfants.
Donc elle aura le droit à 31j ? Ou au max c'est 30j ?

chris84 · 14-03-2013 22:34:01

Toombs a écrit :

Pour les nombres de jours à déclarer, j'ai vu dans le forum que pour des contrats de 10h/j il fallait prendre le nombre d'heure mensu et diviser par 8.
Ce qui ferait dans mon cas, 143,34 / 8 = 17,91 soit 18j à déclarer ?
Est-ce exact ?

cette division est de moins en moins tolérée, voire même ne serait-ce que confirmée à l'écrit par pajemploi, même par téléphone rare sont les conseillers pajemploi qui le propose... certains ne sont même pas au courant! donc prudence! en cas de controle c'est vous l'employeur donc vous qui auriez dû faire selon le mode d'emploi indiqué sur leur site!

pour vous il faut considérer 15j donc ne pas dépasser 15 x 36,31 euros nets de mensu afin de toucher les aides
(sans considérer les 10% de cp puisque là vous portez 2,5j en case cp)
donc la mensu ne doit pas dépasser 544,35 euros nets pour 143,33h soit maximum 3,7979 nets de l'heure
docn aucune raison de marquer 17j puisqu'avec 15j ça passe et c'est conforme aux indications pajemploi

Occitane · 14-03-2013 22:45:50

Toombs a écrit :

Elle a 2 enfants à charge et un agréement pour 3 enfants.
Donc elle aura le droit à 31j ? Ou au max c'est 30j ?

C'est max 30 jours. Mais on parle du paiement des CP, là, vous l'avez compris ?

En temps, elle doit prendre ses 5 semaines complètes, que vous avez déduites de toute façon de son salaire au moment du calcul.

Toombs · 14-03-2013 23:17:20

je ne sais pas si j'ai compris :
on ne parle plus en jour mais en semaines soit 5 définis au contrat. Et pas d'autres vacances : exceptés les jours fériés inclus dans les 5 semaines qui sont reportés sur des ponts.
Le reste comme on paie tous les mois 10% devient des CP sans solde ?

sam01 · 14-03-2013 23:45:13

Si l am touche 10% de cp chaque mois en plus de la mensu de base
Et ce depuis le début
Elle n'a pas le droit aux jours supp pour enfant de moins de 15 ans

Toombs · 15-03-2013 08:56:22

ok merci
si j ai bien compris l'AM a ces 5 semaine de congés prévu au contrat car déduis et pas plus
tout autre jour pas prévu est sans solde sauf si dans ses 5 semaines il y a des jours feriéspar exemple noel et le 15 aou qu elle peut replacer a un autre momment dans l'année par exemple noel et le 15 aout

Occitane · 15-03-2013 09:20:54

Voilà, en tous cas en ce qui concerne ses congés à elle.

Ensuite, comme vous avez signé un contrat de 43 semaines, il y aura 4 semaines supplémentaires où elle ne doit pas garder votre enfant. Pour elle, ce sont des congés sans solde.

Et rien ne vous interdit de placer une partie de ces 4 semaines au moment des ponts, ce qui veut dire qu'il n'y aura rien à déduire de son salaire à ce moment-là.

chris84 · 15-03-2013 09:24:27

Le plus simple étant de tout noter au contrat en comptant en jours ouvrables elle doit en placer 30, donc des la signature du contrat vous calculez avec elle par exemple 23 j août puis 5 jours Noel 2013 piis 1j du 1er mai 2014, puis 1j pont du 8 mai 2014 et chaque année vous vérifierez ensemble quand vous repartez que une nouvelle mensu de 12 mois au 1er juin de chaque année

caro52 · 19-03-2013 11:17:57

bonjour: occitane les congés supplémentaires des pe sont déjà déduits de la mensualisation puisque l'am travaille sur 43 semaines alors pourquoi tu dits que c'est du sans solde pour l'am ?

Occitane · 19-03-2013 13:55:00

caro52 a écrit :

bonjour: occitane les congés supplémentaires des pe sont déjà déduits de la mensualisation puisque l'am travaille sur 43 semaines alors pourquoi tu dits que c'est du sans solde pour l'am ?

Puisqu'ils sont déduits au départ, ça veut dire que ce sont des congés sans solde.
J'ai dû mal m'exprimer. Bien sûr, ça ne veut pas dire qu'il faut les déduire une seconde fois au moment de la prise...

caro52 · 19-03-2013 14:24:02

d'accord ! çà pouvait porter à confusion .

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#1 14-03-2013 21:38:10

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