Congés payés avec plusieurs contrats année incomplète et complète

Rastelle · 15-03-2013 14:53:18

Bonjour,

J'aurais grandement besoin de votre aide SVP. Je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet sur le forum.

Actuellement, j'ai en accueil une fratrie. Début de contrat le 4/09/2012, année incomplète sur 46 semaines. Nous avons déterminé les dates de mes CP pour l'année à venir, à savoir 3 semaines en août 2013, 1 en décembre 2013 et 1 en avril 2014. La maman a une semaine de CP en plus en avril 2013. Jusque là, tout va bien.

J'ai rencontré ce matin une maman qui souhaite me confier son loulou et caler ses CP sur les miens, on partirait donc sur une année complète. Le contrat commencerait le 2/05/2013.

Comment ça se passe pour mes CP avec cette maman? Etant donné que je n'aurais acquis que 2,5 jours de CP, comment on fera pour mes congés prévus avec l'autre maman? Les congés acquis avec un contrat sont-ils "valables" avec un autre ou devrais-je cette année pour ce futur contrat prendre des CP sans solde (ce qui ne m'arrange pas, bien entendu).

Merci

15-03-2013 14:53:18

Luceuh · 15-03-2013 15:00:39

Bonjour,

En année complète, lorsque vous prenez vos congés, ils doivent être déduits jusqu'à ce qu'ils soient acquis.

La période d'acquisition est de Juin à Mai :
Si vous commencez votre mensu en Mai 2013, en Juin 2013 vous comptez vos cp acquis : 2,5 jours (plus si vous avez des enfants de moins de 15 ans à charge).
De Juin 2013 à mai 2014, les 3 premiers jours de cp ( ou plus et on arrondi au supérieur) seront payés en maintien de salaire, le reste doit être déduit avec le calcul de la cour de cassation que vous trouverez à l'index.
En juin 2014, vous aurez acquis 30 jours donc de Juin 2014 à Mai 2015 votre salaire ne bougera plus lors de la prise de vos congés.

chris84 · 15-03-2013 15:11:26

Rastelle a écrit :

Bonjour,
J'aurais grandement besoin de votre aide SVP. Je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet sur le forum.
Actuellement, j'ai en accueil une fratrie. Début de contrat le 4/09/2012, année incomplète sur 46 semaines. Nous avons déterminé les dates de mes CP pour l'année à venir, à savoir 3 semaines en août 2013, 1 en décembre 2013 et 1 en avril 2014. La maman a une semaine de CP en plus en avril 2013. Jusque là, tout va bien.
J'ai rencontré ce matin une maman qui souhaite me confier son loulou et caler ses CP sur les miens, on partirait donc sur une année complète. Le contrat commencerait le 2/05/2013.
Comment ça se passe pour mes CP avec cette maman? Etant donné que je n'aurais acquis que 2,5 jours de CP, comment on fera pour mes congés prévus avec l'autre maman? Les congés acquis avec un contrat sont-ils "valables" avec un autre ou devrais-je cette année pour ce futur contrat prendre des CP sans solde (ce qui ne m'arrange pas, bien entendu).
Merci

bonjour
comme dit luceuh
les cp prévus avec l'autre contrat doivent être positionnés avec le nouveau contrat
cp veut dire aucun enfant en accueil
simplement pour ce nouveau contrat, vous n'aurez acquis que 3j donc sur 17j ouvrables de vos congés d'août (car il y a 15 aout férié qu ine se décompte pas) il faudra déduire de la mensu basée sur 52 semaines l'équivalent des jours restants en sans solde

exemple
congés du 5 au 24 août pour les 3 contrats , la fratrie en incomplète et le nouveau en année complète:
du 5 au 24 août les cp sont payés pour la fratrie selon méthode de paiement prévue au contrat
du 5 au 7 août avec le nouveau contrat votre mensu sera maintenue sur ces 3 jours ouvrables puis du 8 août au 24 août vous déduirez les heures selon calcul cour de cassation sans déduire les heures du 15 août qui sera acquis car plus de 3 mois d'ancienneté

les congés de décembre 2013 et avril 2014 seront sans solde pour le nouveau contrat

sakura59300 · 15-03-2013 15:18:25

Sinon vous avez une autre solution
Vous ne vous bassez pas sur l'année de référence mais vous prenez l'année d'anniversaire de votre contrat donc vous avez tout de suite vos CP acquis mais vous n'avez pas droit au jour en plus pour enfant de - de 15 ans chez vous

15-03-2013 15:18:25

Rastelle · 15-03-2013 15:20:05

Luceuh, oui, nous allons commencer le contrat et la mensu le 2/05.

Donc comme j'ai 2 enfants de moins de 15 ans, j'aurais cette année pour ce contrat 3j (acquis pour le mois de mai 2013) + 2x 2 j soit 7 jours de CP, c'est ça?

Ok Chris84, je comprends mieux. Je ne savais pas pour le 15 août, merci de l'information

Par contre, en ce qui concerne la déduction des jours de CP non acquis, on le fait à la prise des congés?

Je prends mes CP du 5/08 au 25/08, enfin reprise le 25/08 au matin. Donc si je comprends bien je serai payée les 1er et 2/08, mes 7 jours de CP acquis mais pas les 2 semaines suivantes?

Pour décembre et Pâques, 1 semaine de salaire déduite, c'est bien ça?

Désolée pour toutes mes questions, je n'ai encore jamais eu de contrat en année complète

Rastelle · 15-03-2013 15:21:19

sakura59300 a écrit :

Sinon vous avez une autre solution
Vous ne vous bassez pas sur l'année de référence mais vous prenez l'année d'anniversaire de votre contrat donc vous avez tout de suite vos CP acquis mais vous n'avez pas droit au jour en plus pour enfant de - de 15 ans chez vous

Ce sont les CP par anticipation? Je ne préfère pas, non. Tant pis pour cette année, ça m'embête un peu mais je tiens à signer ce contrat avec cette maman

Luceuh · 15-03-2013 16:09:32

Pour avoir le droit à 2jours /enfant, il faut passer Mai et avoir au moins 6 cp. En dessous c'est ramené à 1 jour/enfant.

Donc 2 enfants : 2 jours

Mai : 2,5, arrondis à 3

Vous aurez 5 jours de cp de Juin 2013 à Mai 2014. En Août vous êtes payé les jorus travaillés + 5 jours de cp, le reste est a retiré de la mensu.

Luceuh · 15-03-2013 16:10:36

sakura59300 a écrit :

Sinon vous avez une autre solution
Vous ne vous bassez pas sur l'année de référence mais vous prenez l'année d'anniversaire de votre contrat donc vous avez tout de suite vos CP acquis mais vous n'avez pas droit au jour en plus pour enfant de - de 15 ans chez vous

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire?
Si c'est par anticipation, le risque c'est de devoir des cp à l'employeur en fin de contrat...

Luceuh · 15-03-2013 16:12:41

Rastelle a écrit :

Par contre, en ce qui concerne la déduction des jours de CP non acquis, on le fait à la prise des congés?

Pour décembre et Pâques, 1 semaine de salaire déduite, c'est bien ça?

Oui c'est ça.

A partir de l'année suivante, votre mensu ne bougera plus pendant vos congés qui seront payés par maintien de salaire.

alyenor · 15-03-2013 17:03:06

Luceuh a écrit :

sakura59300 a écrit :
Sinon vous avez une autre solution
Vous ne vous bassez pas sur l'année de référence mais vous prenez l'année d'anniversaire de votre contrat donc vous avez tout de suite vos CP acquis mais vous n'avez pas droit au jour en plus pour enfant de - de 15 ans chez vous
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire?
Si c'est par anticipation, le risque c'est de devoir des cp à l'employeur en fin de contrat...

Non, les congés qu'on prend par anticipation ne se prennent que s'ils sont acquis : par exemple pour un contrat commencé en septembre, tu peux prendre une semaine à noel... mais pour un contrat commencé en juin, tu ne peux prendre que 5 jours en aout et le reste est sans solde. Simplement, on ne reporte pas à l'année suivante les congés acquis on peut les poser dès qu'ils sont acquis.

Rastelle · 15-03-2013 23:10:37

Luceuh a écrit :

Pour avoir le droit à 2jours /enfant, il faut passer Mai et avoir au moins 6 cp. En dessous c'est ramené à 1 jour/enfant.
Donc 2 enfants : 2 jours
Mai : 2,5, arrondis à 3
Vous aurez 5 jours de cp de Juin 2013 à Mai 2014. En Août vous êtes payé les jorus travaillés + 5 jours de cp, le reste est a retiré de la mensu.

Ah oui, je comprends enfin j espère!

Merci beaucoup, je pensais que les contrats en année complète étaient plus simple mais visiblement, non :-P

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