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#1 16-03-2013 10:47:44
repas + gouter
Bonjour ,
je souhaite en tout cas pour la première année fournir le repas de mon fils ( purée , compote fait maison ) et son gouter biberon de lait. Mon AM me pousse à prendre au moins le gouter ( qu'elle veut facturé à 1, 50 euros : juste du lait ) pour une question de fiscalité que je n'ai pas très bien compris : elle doit déclarer les repas même s'ils sont fournis par les parents .
Est ce que j'ai une obligation ou pardon de dire ça mais la fiscalité qu on lui impose ce n'est pas mes affaires
Merci pour vos réponses
cordialement
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16-03-2013 10:47:44
#3 16-03-2013 10:59:10
Re : repas + gouter
pour l'histoire de fiscalité, vous pouvez lui faire un "reçu" déclarant le montant que vous estimez que vaut le repas.....
ainsi, vous fournissez la nourriture comme vous le souhaitez pour votre enfant et de son côté, elle déclarera une somme établie entre vous 2 (la plus basse possible 
) afin de remplir sa déclaration 
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16-03-2013 11:06:53
#6 16-03-2013 11:13:03
Re : repas + gouter
je ne comprends pas l'histoire d'attestation.... 
il y a un contrat de travail sur lequel doit être renseigné si l'am fournit ou non le repas....
pas d'attestation à faire....
en revanche, ce qui peut rendre service à l'am pour sa fiscalité, si vous, parent fournissez le repas et/ou goûter, c'est que vous lui remettiez une attestation comme quoi votre enfant mange pour la somme de 50c, par exemple (ou 1€50, si elle veut....)
c'est pour contrez la loi qui nous oblige à déclarer une somme forfaitaire aux impôts de 4,40€ lorsque les pe fournissent les repas de leurs enfants
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#9 16-03-2013 11:39:32
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : repas + gouter
les impôts ne demandent pas d attestation pour estimation des repas, pour le moment
nous n arrêtons pas d anticiper, vous ne trouvez pas que ca suffit tous ces papiers pour nous protéger " au cas "
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#10 16-03-2013 11:40:10
Re : repas + gouter
j
c'est pour contrez la loi qui nous oblige à déclarer une somme forfaitaire aux impôts de 4,40€ lorsque les pe fournissent les repas de leurs enfants
La loi ne nous oblige pas à déclarer 4.45 euros par repas !
Elle nous oblige à déclarer un montant, évalué par nos soins en accord avec les parents.
Donc, on déclare ce qu'on veut...
Et si on "oublie" de déclarer, alors les impôts, s'ils nous contrôlent bien sûr, prendront, eux, cette somme de 4.45...
Et pour répondre à Toombs : qu'elle fournisse ou pas les repas, votre assmat est donc obligée de les déclarer. Mais ça ne change rien pour elle que ce soit vous qui fournissiez.
A moins qu'elle ne veuille se faire du bénéf sur le prix du repas, bien sûr...
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#11 16-03-2013 12:00:13
Re : repas + gouter
ça change quelque chose pour l'am car, dans un cas, c'est elle qui "choisit" la somme qu'elle déclarera aux impôts et en plus, elle est renseignée au contrat de travail, dans l'autre, pas de certitude sur la méthode d'évaluation et en cas de contrôle, une attestation du pe sera la bienvenue 
"
La loi ne nous oblige pas à déclarer 4.45 euros par repas !
Elle nous oblige à déclarer un montant, évalué par nos soins en accord avec les parents.
Donc, on déclare ce qu'on veut..."
mais, en accord avec le pe sinon...... c'est la somme forfaitaire qui tombe......
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#12 16-03-2013 12:19:49
Re : repas + gouter
Nasoif, je ne comprends pas pourquoi tu es si défaitiste...
Il s'agit de notre déclaration d'impôt personnelle. Je pense que, dans la plupart des cas, les parents qui ne sont quand même majoritairement pas des gros bourrins (lol), seront d'accord avec notre estimation. Surtout, si on estime leur repas au même tarif que les repas que l'on fait nous-même, par exp.
Quand je signe un contrat, je dis aux parents : si vous souhaitez que je fasse le repas, c'est 2.50 + 1 euro pour le goûter.
Je ne vais pas déclarer aux impôts plus que cette somme-là (et peut-être que je déclarerai moins, suivant les calculs que je vais faire). Dans ce cas-là, je vais dire aux parents : nous sommes maintenant obligées de déclarer tous les repas. Je pense déclarer tant, parce que de cette façon, je ne perdrais pas les quelques aides auxquelles j'ai droit.
Et comme je connais bien mes employeurs, je sais qu'ils ne vont pas s'y opposer.
Et quel est le pourcentage d'employeurs qui vont dire : ah mais non, je ne suis pas d'accord, il faut que vous déclariez tant... Faut pas être parano, quand même !
Et puis, comme le dit Katia, rien pour l'instant n'oblige à fournir une attestation, et rien n'indique que le montant doit être évalué par les parents. A la limite, on n'est même pas obligé de leur en parler...
En tous cas, si j'avais de mauvaises relations avec mes employeurs, je ne leur en parlerais pas, ça c'est sûr. Pas la peine de chercher des embrouilles qui n'ont pas lieu d'être.
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#13 16-03-2013 12:36:58
Re : repas + gouter
je ne suis pas défaitiste.....
je suis prudente et prévoyante
En grande partie grâce à ce forum, d'ailleurs.......
mais aussi et malheureusement grâce à mon expérience personnelle....
si un jour je suis contrôlée, j'aurai à mes côtés toutes les preuves démontrant que je suis irréprochable
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#14 16-03-2013 13:37:46
Re : repas + gouter
Il vaut mieux effectivement demander des attestations aux parents, même si nous n'avons pas à les joindre à la déclaration. Les impots peuvent des controles pendant 4 ans, ça va être compliqué de retrouver tous nos employeurs 4 ans après... donc autant le faire pendant le contrat.
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#15 16-03-2013 14:37:30
Re : repas + gouter
Merci pour ces réponses !!
Par contre auriez-vous un modèle pour faire cette attestation pour vous simplifier la vie ?
De plus la somme forfaitaire qui sera convenu entre nous et notre am sera mis sur le contrat de travail.
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#17 16-03-2013 14:57:52
Re : repas + gouter
pas besoin d'attestation si vous le notez au contrat....
"le repas d'une valeur de x euros sera fournit par mr et mme x pour l'enfant y"....
Je ne suis pas convaincue qu'une maman qui signe le contrat lorsqu'elle est enceinte, a la moindre idée du coup du repas pour son futur enfant. Et d'une année sur l'autre ça va changer, le prix d'un biberon de lait étant nettement moins élevé que celui du repas d'un enfant de 3 ans
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#18 16-03-2013 15:07:53
Re : repas + gouter
lulu (dans un post qui traitait du sujet)avait suggéré de se mettre d'accord sur un coût de 50c.......
dans la mesure où c'est juste pour les impôts ......vois-tu où elle voulait en venir????
Dernière modification par Nasoif44 (16-03-2013 15:08:57)
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#19 16-03-2013 15:40:37
Re : repas + gouter
lulu (dans un post qui traitait du sujet)avait suggéré de se mettre d'accord sur un coût de 50c.......
dans la mesure où c'est juste pour les impôts
oui dans le texte, il est précisé que les parents et l'ass mat se mettent d'accord sur un chiffre, il n'est nullement précisé que ce chiffre doive refléter une quelconque réalité, ça laisse donc toute latitude
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#20 16-03-2013 15:45:23
Re : repas + gouter
il y a un contrat de travail sur lequel doit être renseigné si l'am fournit ou non le repas....
Au contraire , Nasoif, sur tous les contrats il faut préciser qui fournit le repas 
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