Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

empatoune

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Congé maladie et CP

Bonjour à toutes,

mon ass mat est en congé maladie (longue durée), donc au mois de mars je n'ai pas de salaire à lui verser, mais je me posais la question des CP. Depuis le mois de juin 2012 je lui payer ses CP de l'année précédente. Ma question est la suivante, même si je ne lui verse pas de salaire, je dois quand même lui verser ses CP de l'année dernière non ?
Et dans ce cas, je déclare quoi à la paje? juste les CP?

Merci pour vos réponses

Empatoune

Fila

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Re : Congé maladie et CP

Il me semble que oui : si vous avez des cp à lui payer, alors vous les lui payez et vous déclarez à la paje seulement ce que vous lui avez payé.
Par contre, il y a une discussion là dessus, quand les cp sont par 10% ou par 1/12ème, ils sont compris dans le salaire et donc dans les indemnités sécu : alors faut-il les payer ces mois-ci ou pas ?
Si vous les payez en une seule fois en juin, alors oui, il faudra les payer et les déclarer. Au passage, votre am n'acquiert pas de cp pendant son arrêt maladie.

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empatoune

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Re : Congé maladie et CP

Bonjour,

merci pour la réponse, je viens de vérifier et en effet, le brut imposable que j'ai mis dans l'attestation de salaire comporte bien les CP, donc rien pour moi à donner en fin de mois, et nounou aura bien toutes ses indemnités :-)

Bonne soirée