repas gratuit et histoire impots

armellejulien · 18-03-2013 20:55:57

Bonsoir.... Grosse colle et surtout curiosite

Je discute avec une amie qui a une assmat.
Cette assmat ne fait pas payer les repas. Elle les prepare mais ne se fait pas payer.
En contre partie elle augme te son tarif horaire de 50cts.... Genre au lieu d etre a 3e de l heure, elle est a 3,50e.

Mais du coup, avec ce nouveau truc des impots sur le repas, ca se passe comment?

Je me demande si dans un sens elle a pas raison. Elle fourni, ne fait pas payer, et c est bien note au contrat que les repas sont fournis par l assmat mais a titre gratuit.

Du coup, elle n a pas besoin de declarer les repas....

Je sais pas si je me fais comprendre

A t elle trouve la solution sans le savoir?? En plus d apres mon amie l assmat est gagnante et c est legal....

18-03-2013 20:55:57

chris84 · 18-03-2013 20:59:23

du coup si elle a l'enfant 4 heures le repas coûte aux parents 2 euros en réalité
et si elle a l'enfant 8 heures le même repas coûte 4 euros? (bon là du coup il y a le goûter sûrement)
ce que je ne sais pas c'est si ça passe aux impôts qu'on fournisse le repas "gratuitement"

sans parler que si pajemploi venait à être informé ça passerait pas vu qu'ils ne donnent pas d'aide sur les indemnités repas mais sur le salaire oui!

je n'ai aucune idée de la légalité de la chose

Occitane · 18-03-2013 21:01:09

C'est pas légal, puisqu'elle les fait payer quand même, mais en les transformant en salaire... Donc, cotisations salariales dessus (l'état est une vache à lait, c'est bien connu), et elle cotise pour la retraite, chômage, sécu, etc etc...

C'est totalement illégal... ou en tous cas, c'est éthiquement dég***...

nounoujulie · 18-03-2013 21:06:35

ce n'est absolument pas légale.

Pour toute les raisons évoqués ci-dessus

18-03-2013 21:06:35

armellejulien · 18-03-2013 21:15:17

Ben c est ce que je pensais.... Mais au niveau contrat elle est a 3,50e net. Les repas etant fourni par l assmat a titre gratuit.
Rien n est note sur le fait qu elle a transforme le repas en salaire.

Aparement elle fait pareil avec les bebes.

Elle en a parlait a mon amie car elle se connaisse d avant. Mais les autres pe ne sont pas au courant.

Bon apres je ne connais pas toutes les modalites ... Mais j arrete pas d y penser. D un cote c est pas bete et de l autre ca me parait bizarre.

Mais est ce que le repas pejx etre gratuit chez nous. Rien n indique nul part que c est illegal.... La preuve avec le fait que les parents fournissent. Jus que la ca n a choque personne que l on ne percoit pas d indemnite repas.

Dernière modification par armellejulien (18-03-2013 21:16:45)

Luceuh · 18-03-2013 21:29:47

armellejulien a écrit :

Elle en a parlait a mon amie car elle se connaisse d avant. Mais les autres pe ne sont pas au courant.

Enfin, les autres pe remarquent quand même qu'ils ne fournissent pas les repas ni ne les payent mais que leur enfant mange quand même non?

Par contre vu qu'on entend parfois des mamies qui ne font pas payer les frais de repas de leurs petits enfants, j'imagine que c'est possible de ne pas le facturer.

armellejulien · 18-03-2013 21:35:25

Je pense qu ils doivent le remarquer mais en meme temps c est psychologique lol elle fait pas payer les repas c est ce qu ils retiennent surement.

Ma tatanounou de l epoque ne fesait payer que 1,50e le repas et le gouter.... Et ca ne m a jamais embeter si on peut dire...

Je me dit que c est comme quand on offre 30 min de retard a un pe a titre exceptionnel....

Je suis mitige en fait.... D ou cette question lol

armellejulien · 18-03-2013 21:41:03

En mmeme temps je n ai jamais facture les repas de ma niece que je gardais a l epoque... Mais.... J ai pas augmenter mon tarif pour autant.

Et le ram me disait que c etait mon choix donc pas de soucis... Mais la le truc qui me gene en fait c est surtout de savoir qu elle augmente son tarif pour se faire payer le repas.

Car si c est legal de fournir un repas gratuit et qu en plus elle ne declare pas ce repas... C est benef.... Quoiqu elle declare plus quand meme de salaire

Mais du coup ca reglerais peut etre cette histoire d avantage en nature des repas....

sam01 · 18-03-2013 21:47:44

si rien n'est précisé par écrit ce qui semble être le cas, je ne vois pas en quoi c'est illegal
l'am a un tarif, même si oralement elle dit que celui ci comprend le repas
cela n'est noté nul part.
sur le contrat il est noté repas fournit a titre gratuit.
pour les impôts il suffira d'une attestation des pe disant que le repas est fournit par l'am a titre gratuit, elle a pour preuve le contrat...
et encore 3.50 de l heure repas compris, c'est peu...

armellejulien · 18-03-2013 21:51:09

sam01 a écrit :

si rien n'est précisé par écrit ce qui semble être le cas, je ne vois pas en quoi c'est illegal
l'am a un tarif, même si oralement elle dit que celui ci comprend le repas
cela n'est noté nul part.
sur le contrat il est noté repas fournit a titre gratuit.
pour les impôts il suffira d'une attestation des pe disant que le repas est fournit par l'am a titre gratuit, elle a pour preuve le contrat...
et encore 3.50 de l heure repas compris, c'est peu...

Oui c est bien note au contrat que les repas sont gratuit et fourni par l assmat.

Du coup, elle n est pas embeter par cette histoire d avantage en nature des repas?
Car meme pojr les bebes elle fourni ( le lait en poudre je sais pas ).

Ca peu etre un filon du coup

armellejulien · 18-03-2013 21:54:33

Pas forcememt peu pour repqs compris.

Si je fais comme elle ( pour donner un exemple ). Sur un de mes contrat a 10h par jour je gagne 5e alors que le repas et gputer c est 4e.

Par contre ppjr un de mes peri ca ferait un repas a 1e... Au lieu de 3 euros... La c est a perte.

sam01 · 18-03-2013 21:55:04

un bon filon, je ne sais pas..
pas sur que l'am soit gagnante, sachant qu'il y a un tarif max a pas dépasser pour bénéficier de la paje
et 50 centimes le repas c'est peu

armellejulien · 18-03-2013 21:59:33

sam01 a écrit :

un bon filon, je ne sais pas..
pas sur que l'am soit gagnante, sachant qu'il y a un tarif max a pas dépasser pour bénéficier de la paje
et 50 centimes le repas c'est peu

Ben ca depend... 200g de pates nature et hop sort de table

Luceuh · 19-03-2013 08:44:39

Sur une journée de 10h, ça fait 5 euros le repas plutôt. Après je ne me rends pas compte des prix d'indemnité repas mais ça ne me paraît pas énorme non plus.

alyenor · 19-03-2013 09:08:56

Je ne pense pas qu'il soit interdit de fournir des repas gratuits... c'est un choix... Perso, je suis au minimum pour l'ie et pourtant je fournis le coton et le lait de toilette... (parce que je trouve ça plus pratique)...

nounoujulie · 19-03-2013 09:27:40

le seul petit soucis de cette histoire, c'est que pour avoir droit à l'abattement, il faut déclarer les IE et dorénavant les IR ( que ce soit avantage en nature ou paiement par les parents) pour être sur un plan d'égalité entre toutes les assmats

Donc elle peut peut être le faire ( j'ai rien trouvé à ce sujet) mais elle perd donc l'avantage fiscale.

C'est peut être à réfléchir.

alyenor · 19-03-2013 09:42:25

nounoujulie a écrit :

le seul petit soucis de cette histoire, c'est que pour avoir droit à l'abattement, il faut déclarer les IE et dorénavant les IR ( que ce soit avantage en nature ou paiement par les parents) pour être sur un plan d'égalité entre toutes les assmats
Donc elle peut peut être le faire ( j'ai rien trouvé à ce sujet) mais elle perd donc l'avantage fiscale.
C'est peut être à réfléchir.

Sauf qu'il y a un minimum légal pour les ie et aucun pour les repas.

nathodisab · 19-03-2013 09:43:58

nounoujulie a écrit :

le seul petit soucis de cette histoire, c'est que pour avoir droit à l'abattement, il faut déclarer les IE et dorénavant les IR ( que ce soit avantage en nature ou paiement par les parents) pour être sur un plan d'égalité entre toutes les assmats
Donc elle peut peut être le faire ( j'ai rien trouvé à ce sujet) mais elle perd donc l'avantage fiscale.
C'est peut être à réfléchir.

à mon avis, ce qui peut empêcher l'ass-mat de déclarer selon le régime particulier, ce serait plutôt de toucher des ie et ir, et ne pas les déclarer, maintenant, si aucune ir n'est donné, que ce soit en nature ou sous forme financière, et qu'elle est en mesure d'en fournir la preuve aux impôts en cas de redressement, je vois pas où est le souci !

nathodisab · 19-03-2013 09:44:46

alyenor a écrit :

nounoujulie a écrit :
le seul petit soucis de cette histoire, c'est que pour avoir droit à l'abattement, il faut déclarer les IE et dorénavant les IR ( que ce soit avantage en nature ou paiement par les parents) pour être sur un plan d'égalité entre toutes les assmats
Donc elle peut peut être le faire ( j'ai rien trouvé à ce sujet) mais elle perd donc l'avantage fiscale.
C'est peut être à réfléchir.

Sauf qu'il y a un minimum légal pour les ie et aucun pour les repas.

tout à fait

parme · 19-03-2013 09:45:54

nounoujulie a écrit :

le seul petit soucis de cette histoire, c'est que pour avoir droit à l'abattement, il faut déclarer les IE et dorénavant les IR ( que ce soit avantage en nature ou paiement par les parents) pour être sur un plan d'égalité entre toutes les assmats
Donc elle peut peut être le faire ( j'ai rien trouvé à ce sujet) mais elle perd donc l'avantage fiscale.
C'est peut être à réfléchir.

coucou et oui puisqu'il est clairement dit!
avantage fiscale seulement lorsque l'assmat prend en compte les ide,et repas.
si non cette avantage n'est pas applicable.
A+

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