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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 20-03-2013 16:08:15

Noasteph
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assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous parce que j'ai quelques points d'interrogation concernant le droit des femme enceintes.
J'ai bien lu tout le sujet qui traite de la grossesse dans infos et articles mais il me reste une question?

Je vous explique, un de mes contrats pourrait éventuellement prendre au terme de mon congé maternité. J'ai prévenu mes employeur qu'ils ne pouvaient pas me licencier de suite mais seulement 4 semaines après la fin de mon congé maternité donc ce qui signifie pour eu, me payer durant ce mois même si je n'ai pas l'enfant.
Mais vu que je ne pourrais être licencier qu'au terme de ces quatres semaines et que notre contrat date de plus d'un an, j'ai bien 1 mois de préavis à faire non? ou du moins meme s'ils ne me le font pas faire, ils me le doivent, non?
Comment ça se passe du coups, je suis un peu perdu sur le sujet.
Pour moi, il me doivent les 4 semaines après la fin du congé maternité, à partir de là, je pourrais avoir ma lettre de licenciement et mon préavis de 1 mois se fera et il me le devront donc en gros 2 mois de salaire à me payer.

Dites moi si  j'ai tord ou pas et comment ça se passe, je ne voudrais pas faire d'impair
Merci d'avance.

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20-03-2013 16:08:15

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#2 20-03-2013 16:24:54

chachou83
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Re : assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

Tout dépend aussi de la raison de la fin de contrat. Vous pouvez être licencié si c'est une raison extérieure à la grossesse.

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#3 20-03-2013 17:53:20

Noasteph
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Re : assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

Je sais bien que je peux être licenciée avant mais à condition d'avoir un motif valable et indépendant la grossesse.
Du coups la, je pars du principe que ce n'est pas le cas et du coups ils ne peuvent me licencier que 4 semaines après la fin de mon congé maternité et du coups comment ça se passe d'où mon questionnement expliqué dans mon premier message smile

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#4 20-03-2013 17:59:27

Luceuh
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Re : assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

Bonjour,

pour quelle raison est le licenciement?

Si la raison n'est pas légitime, ils ne peuvent vous licencier qu'après les 4 semaines de protection puis vous devront ces 4 semaines et le -préavis.

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20-03-2013 17:59:27

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#5 20-03-2013 18:23:11

Noasteph
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Re : assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

La raison du licenciement serait qu'il souhaite poursuivre avec la nouvelle assistante maternelle pour ne pas éventuellement perturber l'enfant ( qui aura plus de 2 ans 1/2) une second fois en changeant de nounou.
Pour le moment ils sont juste dans l'interrogation. Au départ, ils ne pensaient pas me licencier et m'avaient dit on reprendra avec vous seulement ils ont du mal à trouver une remplaçante, personne ne veut faire de remplacement et accepterait l'enfant que pour de la longue durée au moins 1 an jusqu'à l'entrée à l'école. Du coups face à la situation, ils se sont dit que du coups ils devraient me licencier donc je leur ai dit que la ils n'avaient pas le droit de le faire de suite et que du coups ils devraient attendre 4 semaines après la fin de mon congé maternité donc me devoir un mois de salaire même si j'ai pas l'enfant et à partir du moment où je suis licenciable, il restera quand même le préavis à faire donc un mois de salaire supplémentaire, plus les congés payés et la prime de fin de contrat et du coups ça va vite faire une somme surtout qu'ils devront continuer à payer l'autre nounou.

Donc luceuh, en lisant ta réponses je vois que j'ai bien raison, c'est bien les 4 semaines et le mois de préavis.

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#6 20-03-2013 18:40:11

Luceuh
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Re : assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

et attention, ils ne peuvent pas faire de cdi à votre remplacante tant qu'ils ne vous ont pas licencier

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#7 20-03-2013 20:51:00

Noasteph
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Re : assistante maternelle enceinte et possible fin de contrat

Je leur ai bien expliqué ça aussi wink

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