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Pages : 1
Discussion fermée
#1 22-03-2013 20:33:55
rupture de contrat après 1mois et demi d'accueil environ
Bonjour,
j'ai commencé un accueil le 1er février mensu 160 h année complète mais qui se rompt ce 22 mars pour non respect des termes du contrat à l'initiative du salarié. Comment doit-on calculer le mois de mars qui n'est pas terminé? au réel ou avec le calcul de la cour de cassation car la maman ne sait pas quoi faire?
Doit-on compter les indemnités compensatrice de congé : les 10%?
Merci de votre aide à l'avance.
Dernière modification par anick971 (22-03-2013 20:34:47)
Hors ligne
22-03-2013 20:33:55
#2 22-03-2013 20:51:04
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : rupture de contrat après 1mois et demi d'accueil environ
Bonsoir
pour le mois de mars vous appliquerez le calcul de la cour de cassation
les pe vous devront les conges payes que vous aurez acquis
d'ailleurs en avez vous pris depuis le 1er fevrier ? et si oui, la mensu a t-elle été maintenue ?
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#3 22-03-2013 21:49:21
Re : rupture de contrat après 1mois et demi d'accueil environ
Bonsoir,
Je n'ai pas pris de congé depuis le 1er février 2013 donc on doit bien me donner des indemnités compensatrice si je comprend bien.
Merci pour la réponse calcul de la cour de cassation.
Pour pajemploi doit-on déclarer en nombre d'heures travaillées 160 h de la mensu ou 111 h réel?
Merci d'avance
Hors ligne
#4 22-03-2013 22:16:29
Re : rupture de contrat après 1mois et demi d'accueil environ
bonsoir
février 2,5j acquis + mars 3 semaines travaillées 3/4x2,5= 1,875 soit 2,5+1,875 = 4,375 soit 5j ouvrables
soit les heures de LMMJV
mars cour de cassation pour les heures et les jours
mensu/heures potentiellesx heures réelles = montant à payer
montant à payer / tarif horaire= heures à déclarer
heures à déclarer/heures par jour= jours à déclarer
Hors ligne
22-03-2013 22:16:29
Pages : 1
Discussion fermée
