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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 20-08-2007 20:59:29

Marmotte69
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Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Bonsoir a toutes et tous


Nous avons décidé de rompre le contrat avec notre AssMat et lui avons envoyé sa lettre avec A/R qu'elle a recue Samedi.

Ce matin elle m'a acceuillie sans meme me regarder et me dire bonjour, et ce soir en allant chercher ma fille nous avons quand meme réussi a discuter. Elle m'a annoncé qu'elle allait nous mettre aux prudhommes car le contrat n'est pas mensualisé et par le fait que nous ne lui avons pas payé les heures supplementaires (dont nous ignorions l'existence).

Donc je resume la situation:

Le 22 Aout nous signons un contrat de garde pour 5,5 heures journaliere, 5 jours par semaine. Le 12/02 nous signons un avenant au contrat car j'ai changé de situation et desormais je travaille a temps plein. Mon compagnon et moi n'avons pas d'heures fixes et du coup nous avions marqué sur l'avenant que l'acceuil se ferait en journée complete, avec un nombre d'heures variables. A l'epoque cela ne l'avait pas derangé et avait signé l'avenant sans dire quoi que ce soit (nos relations etaient encore bonnes a l'epoque).

Je tiens a preciser que bien que nous n'etions pas mensualisé, nous lui avons payé absolument tous les jours ou notre fille aurait du aller chez sa nourrice (maladie, absence exeptionnelle etc...).

Concernant les heures supp, elle nous a dit aujourd hui que normalement au dessus de 9h/jour on passe en heures supp, mais elle nous a dit ca aujourd hui, alors que cela fait depuis la signature du dernier avenant que pour certains jours elle garde notre fille jusqu'a 9h45. De plus sur le contrat a aucun endroit il est ecrit le tarif des heures supp.

Le probleme est que maintenant la discussion est devenue tres difficile avec notre AM, et j'ai peur qu'elle aille chercher meme la ptite bete pour etre sur de nous embeter sad


Qu'en pensez vous? que risque t on? que nous conseilleriez vous de faire? Nous souhaitons que tout le monde s'y retrouve.

Merci d avance

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20-08-2007 20:59:29

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#2 20-08-2007 21:06:11

4i.modo
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

les heures supp c'est à la semaine : au dela de la 45° heure d'accueil!
pas par jour.

oui, la mensu est obligatoire depuis  janvier 2005 quitte à faire une mensu mini et le reste en complementaires.

si vous avez tout règlé, même les absences, pas de soucis à vous faire.
faites de votre coté une mensu avec les elements que vous avez (horaires et feuille de paies passés) et comparez à ce qu'elle a eu.
vous verez déjà si qq chose cloche wink
courage smile

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#3 20-08-2007 21:10:33

akka1
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

D'accord avec 4i, faites de vous même la mensu qu'elle aurait du percevoir et faites le comparatif. Faites les régularisations nécessaires. Considérez que, les semaines où elle a travaillé + de 45 heures, les heures en plus auraient dû être majorées de 10% (en l'absence de négociation lors de la signature du contrat, ce sera le code du travail qui s'appliquera). Essayez d'aplanir les choses, car il faut éviter les PH : en tant qu'employeur, vous êtes responsable de la conformité du contrat, donc, profil bas, si vous lui payez ce que vous lui devez effectivement, il n'y a pas de raison que cela se passe mal, et au pire, si elle vous met au tribunal, votre bonne foi sera plus facile à établir !

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#4 20-08-2007 21:12:40

jova25
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

a partir de la 46 eme heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laisse à la négociation des parties


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20-08-2007 21:12:40

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#5 20-08-2007 21:15:42

Marmotte69
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Merci 4i pour la rapidité.

Ok concernant la mensu, nous nous sommes rendu compte de notre erreur en rencontrant notre future nounou qui nous a absolument tout montré dès notre premiere rencontre. Mais en tout cas on lui a tout payé, nous trouvions ca normal de pas la laiser sur ce point.

Concernant les heures supp, meme en hebdo on passe au dessus, on est en moyenne a 46. Donc comment faire pour regulariser ca, sachant que c'est sur 6 mois (en calculant vite fait depuis le moment ou elle la garde a temps complet on est a environ 25h de plus ).

Enfin est ce que pour les heures supp, c'est une complete pour une entamée? ou on peut compter a la demi heure ou quart dheure pret?

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#6 20-08-2007 21:18:45

4i.modo
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

on peutr compter à la mn prèt même wink
exemple : 1h45 = 1.75h
(diviser les mn par 60)
pour les heures supp verifier les heures audelà de 45h par semaine et payer à 10% minimum et 25% maxi wink
bon calcul(s) smile
courage...

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#7 20-08-2007 21:25:41

Marmotte69
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

4i a écrit :

on peutr compter à la mn prèt même wink
exemple : 1h45 = 1.75h
(diviser les mn par 60)
pour les heures supp verifier les heures audelà de 45h par semaine et payer à 10% minimum et 25% maxi wink

Ouf soulagé... pour les heures, elle commencait a nous dire qu'il fallait payer en heures entiere toutes heures entamées :s

Comment peut on calculer cette mensualisation sachant que

du 22 Aout au 11 fevrier notre fille etait gardé 5.5heures par jour / 5 jours par semaine (la nourrice a pris pendant cette periode 6 jours de congés)

A partir du 12 fevrier: environ 46.5 heures hebdo et 25 jours de congés payés (incluant qq congés sans solde)


Merci a tous pour votre aide

Dernière modification par Marmotte69 (20-08-2007 21:27:12)

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#8 20-08-2007 21:37:54

Marmotte69
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Pour la periode ou elle etait gardée 5.5 je compte: 2.85*(5.5*5)*4.33 = 339.36 €/mois

Pour la periode a temps plein je compte: 2.85*(46.5)*4.33 = 573.83€/mois

Ai je bon?

Ensuite le probleme se pose sur le fait que ces salaires mensuels s'appliquent sur un bout de mois en aout ( 7 jours travaillés) et un bout de mois en fevrier (7 jours aussi), puis 13 jours en fevrier a temps plein + jusqu au 4 septembre inclus (dernier jours de préavis)

Dernière modification par Marmotte69 (20-08-2007 21:38:26)

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#9 20-08-2007 21:57:46

mielou02
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

c triste de tomber sur des assistantes pareilles. Je suis navrée pour vous. J'espère pour vous que vous tomberez sur une nourrice qui fais réellement son travail avec passion et qui vous cherche pas la petite bête en prenant votre enfant pour un tiroir caisse.
Allez à la pmi pour exposer votre problème ils sont aussi là pour vous aider

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#10 20-08-2007 22:32:47

akka1
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Marmotte69 a écrit :

Pour la periode ou elle etait gardée 5.5 je compte: 2.85*(5.5*5)*4.33 = 339.36 €/mois

Pour la periode a temps plein je compte: 2.85*(46.5)*4.33 = 573.83€/mois

Ai je bon?

Ensuite le probleme se pose sur le fait que ces salaires mensuels s'appliquent sur un bout de mois en aout ( 7 jours travaillés) et un bout de mois en fevrier (7 jours aussi), puis 13 jours en fevrier a temps plein + jusqu au 4 septembre inclus (dernier jours de préavis)

Je refais les calculs et vous réponds demain à tête reposée.. 0 moins qu'un modo soit + rapide ?

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#11 21-08-2007 07:27:00

4i.modo
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

je te laisse la main akka1 smile
les membres sont autant qualifiées que les modo's wink
parfois même + ... smile

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#12 21-08-2007 16:49:47

Marmotte69
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Merci Mielou pour le soutien, mais ne vous inquietez pas, nous en avons justement trouvé une autre vraiment gentille, vraiment pro aussi, dès notre premiere rencontre elle nous en a quasiment tout expliqué, et puis quand on voit la déco de son salon, on comprend tout de suite qu'elle aime plus les enfants qu'elle garde que les sous qu'ils lui rapportent...

Sinon concernant le calcul de la mensu afin que je regularise la situation avec notre nounou actuelle, si vous avez besoin d'elements supplémentaires n'hesitez pas a me les demander, je suis en train de faire un récapitulatif complet des jours d'absences de notre fille, des jours d'absences et de CP de l'AM.

Encore merci

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#13 21-08-2007 16:52:52

akka1
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Me revoilou ! J'ai fait les courses de la rentrée, c'est pour cela que je réponds tard.

D'après ce que vous nous dites, le contrat a donc démarré le 22 aout 2006. Comme le contrat commence en cours de mois, vous devez la payer au réél du 22 au 31 aout. Ensuite, à partir du 1er septembre, vous avez une mensu qui s'élève à :

5,5 h/sem x 5j /sem x 52 sem x taux horaire /12 PENDANT 1 AN, minorés des congés pris et non acquis, majorés d'heures complémentaires ou supplémentaires

Je compte pour plus de facilité et pour démarrer sur un mois plein que vous avez changé les horaires à compter du 1 er février 2007 (vous y perdrez un peu, mais c'est plus simple).

Vous devez d'abord procéder à une régul sur le contrat initial (c'est la règle quand on fait des avenants portant sur les horaires ou la rémunération), à savoir : du 01/09/06 au 01/02/07, elle a acquis (6 x 2,5) = 15 jours ouvrables de Cp (c'est à dire en comptant les samedis). De là, vous nous dites qu'elle a pris 6 jours (ouvrés ou ouvrables ? A vous de vérifier). Vous devez donc lui régler les jours ouvrés qui lui restaient à prendre (nbre de jours x nbre d'heures qui auraient dû être travaillées x taux horaire).

De là, vous faites le nouvel avenant : à partir du 1er février, vous avez donc 46,5h/ sem x 52 sem x taux horaire / 12, minorés de congés pris non acquis (puisque les compteurs sont remis à zéro de part la régularisation) ou majorés d'heures complémentaires ou supplémentaires. N'oubliez pas qu'àpartir de la 46ème heure, vous lui devez une majoration d'un minimum de 10%. Vous faites ensuite la régularisation de la même manière que précédemment. de février à août, elle a acquis (7 x 2,5 jours ouvrables) soit 17,5 CP. à vous de voir dans quelle mesure elle a pris des jours non acquis qui auraient dû être en sans solde (si ça tombe, c'est elle qui vous doit de l'argent, car le remboursement de CP est le seul cas ou le salarié rembourse l'employeur).

Vous avez 15 jours de préavis, donc le mois de septembre sera payé au réél + 10% au titre des CP sur ce mois.

Est ce clair où y a t il des éléments que vous ne nous avez pas donnés ?

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#14 21-08-2007 19:38:24

Marmotte69
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Merci beaucoup akka pour votre reponse, mais ce n'etait pas la peine de vous excuser, je comprends que vous ayez autre chose a faire la journée ;-)

Votre explication est tres claire, par contre il reste quelques zones d'ombres. Si vous pouviez encore prendre quelques instants pour m'aider.

Donc concernant le detail de vos calcul, pour la premiere periode (1/09/06 au 1/02/07) cela fait 5 mois complet, donc 5*2.5 = 12.5 arrondi a 13 jours ouvrables de CPs. Est ce bien ca?
Sur cette meme periode elle a pris 1 jour + 1semaine complete (du L au V), donc comment calculer le nombre de jour que l'ont doit lui regulariser? est ce 7 jours (13 moins 6CPs) ou 6 jours (13 moins 7Cps en comptant 1 Samedi?)

Ensuite concernant la seconde partie du contrat c'est un peu plus compliqué, car il y a 4 jours (30 avril, 7, 18 et 28 mai) qui sont des jours non prévus au contrat. Donc année incomplete? si oui comment se baser sur la mensu? ((52semaines*5jours)-4jours)/12 ?.
De plus au mois d'avril (les 10, 11, 12 et 13) notre fille a eu la varicelle, le medecin avait fait une ordonnance comme quoi elle devait rester chez nous, est ce que ces 4 jours doivent lui etre payé? ou non?
Pendant les mois de juillet/aout elle a pris 1 jour + 3 semaines completes de CP (Vendredi 13 juillet + les 3 semaines suivantes completes du 16 juillet au 6 aout)
Enfin au mois d'aout elle nous a imposé 3 nouveaux jours de congés (nous avons été prévenu 1 semaine avant...) les 13, 14 et 16 Aout. A ce sujet, j'ai lu sur la convention collective que si pour un jour ferié, la veille et le lendemain n'etaient pas travaillés, le jour ferié ne devait pas etre payé, est ce que cela s'applique pour ce cas ci?

Donc pour resumer, pendant la seconde partie du contrat (du 1/02/07 au 01/09/07) elle a pris 4 semaines completes (du L au V) + 4 jours eparpillés. Comment faire les calculs en partant de ca? Est ce qu'il y a des congés sans soldes? des congés a nous rembourser?


Enfin j'ai de nouvelles infos a vous donner, car elle ne veut pas demordre sur certains points, pourriez vous m'aider SVP:
- concernant son préavis, elle dit qu'elle a travaillée 52 semaines donc elle doit faire un préavis d'1 mois et recevoir ses indemnités de licenciement de 1/120 pourtant son contrat a débuté le 22/08/06 et elle a recue la lettre de licenciement le 18/08/07. Ou peut elle trouver cette info comme quoi son préavis est bien de 15jours et sans les 1/120?
- Concernant la majoration des heures supp, comme rien n'est ecrit sur le contrat elle nous dit que c'est injuste que l'on fasse 10% alors qu'elle pratique 25% avec les autres parents (inscrit sur le contrat des autres parents), comment solutionner ca? quels articles ou qui peuvent la renseigner la dessus?
- Concernant les Congés payés en "trop" de la seconde partie du contrat elle nous dit que c'est des congés pris par anticipation, qui a raison?


J'espere que vous pourrez nous aider, parceque la depuis hier c'est la grosse prise de tete pour tous ces calculs et pour essayer de regler tout ca au mieux, mais on a vraiment affaire a un mur, j'espere que notre puce ne va pas empatir de cette situation :'(

Dernière modification par Marmotte69 (21-08-2007 19:44:25)

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#15 21-08-2007 22:54:11

akka1
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Marmotte69 a écrit :

Merci beaucoup akka pour votre reponse, mais ce n'etait pas la peine de vous excuser, je comprends que vous ayez autre chose a faire la journée ;-)

Votre explication est tres claire, par contre il reste quelques zones d'ombres. Si vous pouviez encore prendre quelques instants pour m'aider.

Donc concernant le detail de vos calcul, pour la premiere periode (1/09/06 au 1/02/07) cela fait 5 mois complet, donc 5*2.5 = 12.5 arrondi a 13 jours ouvrables de CPs. Est ce bien ca?
Sur cette meme periode elle a pris 1 jour + 1semaine complete (du L au V), donc comment calculer le nombre de jour que l'ont doit lui regulariser? est ce 7 jours (13 moins 6CPs) ou 6 jours (13 moins 7Cps en comptant 1 Samedi?)

Ensuite concernant la seconde partie du contrat c'est un peu plus compliqué, car il y a 4 jours (30 avril, 7, 18 et 28 mai) qui sont des jours non prévus au contrat. Donc année incomplete? si oui comment se baser sur la mensu? ((52semaines*5jours)-4jours)/12 ?.
De plus au mois d'avril (les 10, 11, 12 et 13) notre fille a eu la varicelle, le medecin avait fait une ordonnance comme quoi elle devait rester chez nous, est ce que ces 4 jours doivent lui etre payé? ou non?
Pendant les mois de juillet/aout elle a pris 1 jour + 3 semaines completes de CP (Vendredi 13 juillet + les 3 semaines suivantes completes du 16 juillet au 6 aout)
Enfin au mois d'aout elle nous a imposé 3 nouveaux jours de congés (nous avons été prévenu 1 semaine avant...) les 13, 14 et 16 Aout. A ce sujet, j'ai lu sur la convention collective que si pour un jour ferié, la veille et le lendemain n'etaient pas travaillés, le jour ferié ne devait pas etre payé, est ce que cela s'applique pour ce cas ci?

Donc pour resumer, pendant la seconde partie du contrat (du 1/02/07 au 01/09/07) elle a pris 4 semaines completes (du L au V) + 4 jours eparpillés. Comment faire les calculs en partant de ca? Est ce qu'il y a des congés sans soldes? des congés a nous rembourser?


Enfin j'ai de nouvelles infos a vous donner, car elle ne veut pas demordre sur certains points, pourriez vous m'aider SVP:
- concernant son préavis, elle dit qu'elle a travaillée 52 semaines donc elle doit faire un préavis d'1 mois et recevoir ses indemnités de licenciement de 1/120 pourtant son contrat a débuté le 22/08/06 et elle a recue la lettre de licenciement le 18/08/07. Ou peut elle trouver cette info comme quoi son préavis est bien de 15jours et sans les 1/120?
- Concernant la majoration des heures supp, comme rien n'est ecrit sur le contrat elle nous dit que c'est injuste que l'on fasse 10% alors qu'elle pratique 25% avec les autres parents (inscrit sur le contrat des autres parents), comment solutionner ca? quels articles ou qui peuvent la renseigner la dessus?
- Concernant les Congés payés en "trop" de la seconde partie du contrat elle nous dit que c'est des congés pris par anticipation, qui a raison?


J'espere que vous pourrez nous aider, parceque la depuis hier c'est la grosse prise de tete pour tous ces calculs et pour essayer de regler tout ca au mieux, mais on a vraiment affaire a un mur, j'espere que notre puce ne va pas empatir de cette situation :'(

Je vais vous répondre "à la louche" pour ce soir, et affiner demain.

-  13 jours ouvrables de Cp pour la 1ère période, OK.

- du lundi au vendredi : 6 jours ouvrables + 1 jours, = 7 jours ouvrables de pris, restent 6 à prendre (soit 5 jours ouvrés)

- Pour les jours qu'elle a pris "de ci delà " avez vous (ou a t elle) une preuve ? D'abord, pour la mensu, ce sont des semaines complètes que l'on déduit, pas des jours. Donc si elle a pris des jours en plus non prévus au contrat, soit ce sont des jours de CP à déduie comme tels, soit ce sont du sans solde, donc non rémunérés. Mais avez vous toutes les deux une trace écrite de la prise de ces jours (je ne veux pas être dure, mais je me place du point de vue des juges : tout ce quirn'est pas prouvé n'existe pas). A vous de voir. En tout cas, cela n'influence pas la mensu établie, cela peut juste minorer un salaire le cas échéant...

- Concernant la maladie, qu'est ce qui est prévu au contrat ? Et avez vous gardé les certificats médicaux attestant que votre ass mat ne pouvait pas la garder ? Sinon, tant pis, ils sont dus (toujours en regard du tribunal)

- Pour les congés de juillet aout, elle a pris 3 semaines (vu qu'i y a eu le 15 aout férié)

- Si elle vous a "imposé" 3 jours au dernier moment, c'est du sans solde, car convenance perso. Vous pouvez les lui accorder en CP s elle les a acquis. Je me renseignerai sur le paiement ou n non du jour férié, je ne suis pas sure. Mais je pense que si il tombe lors d'une période de sans solde, il n'est pas du. Si il tombe lors d'une période de CP, il est dÛ

- Pour la majoration des heures sup, désolée pour elle, mais comme c'est une libre négo entre les partie, celle ci doit avoir lieu à la signature, sinon, c'est le code du travail qui s'appliquera. Peu importe qu'avec les autres elle majore de 25 %. Encore faut il voir à quel moment les autres contrats ont été signés ? Si ils ont été signés simultanément avec le votre, les juges pourront préjuger que les mêmes conditions s'appliquent à tous. Si les autres contrats ont été signés après le votre, alors, elle aura très bien pu augmenter ses tarifs e ou ses conditions entre temps, mais cela ne pourra pas s'appliquer à vous retroactivemet. A vous de véifier !

- Concernant la durée du contrat, le pravis débute à la 1ère présentation de la LRAR, et la durée du contrat s'estime à cette date. Elle n'a donc pas 1 an de contrat et ne peut prétendre à son mois de préavis ni à sa prime.

- Les congés pris par anticipation alors qu'ils ne sont pas acquis doivent être remboursés (d'où l'importance d'être clair là desus dès le départ, et de ne pas accepter qu'ils soient ni payés ni pris la première année, mais ça, ça a du mal à passer)


Je compte sur 4i pour relire, mais je ne pense pas me tromper. Je me renseigne sur cette histoire de jour férié payé ou non.


Bonne soirée.

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#16 22-08-2007 05:31:53

4i.modo
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

j'ai relu et je ne trouve rien à redire smile
pour le 15 août je suis d'accord aussi .

même pour les cp payés par anticipation la 1ère année lol
trop de gens preferent cette methode sans en connaitre les regles!
et pleurent le jour où il y a un trop perçut à rembourser, ou pas de solde à la rupture.
même si on les a avertis avant!

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#17 22-08-2007 09:33:51

Marmotte69
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Merci pour toutes ces precisions.

- Donc pour la premiere partie du contrat, afin de regulariser les CPs je dois lui payer 6jours*5.5heures/jours*Tarif Horraire, est ce bien ca?

- Concernant les jours eparpillés: Nous avons une seule trace ecrite concernant 3 jours (30 Avril, 7 Mai et 18Mai) signés des 2 parties, indiquant que ces 3 jours ne seraient pas travaillés. Comment rentrent ils dans le calcul? CP, Sans solde? Si c'est du sans Solde, faut il déduire 3jours*Nombre Heures par jour * Tarif horraire?
Pour tout le reste (1semaine CP en avril + 28 Mai, 13 Juillet + les 3 semaines de CP + les jours en Aout qu'elle nous a imposés) nous n'avons aucune trace, pas meme pour les congés, a l'epoque tout ce passait bien... encore une erreur de notre part. Comment faire pour arranger "au mieux" tout le monde? Si jamais ca doit se finir devant un juge, qui croira t'il en l'absence de preuves ecrites?

- Concernant la maladie, rien n'est inscrit sur le contrat, si ce n'est que l'AM ne donne pas de traitements meme avec une ordonnance. Par contre nous avons conservé l'ordonnance du medecin qui explique que notre fille doit reste les 4 jours a notre domicile.

- Concernant les Congés de Juillet/Aout, le 15 Aout ne tombe pas au milieu, elle a pris le 13 juillet + les 3 semaines suivantes (Semaines 29 30 et 31 = du 14/07 au 05/08), donc est ce 3 semaines + 1 jour ou simplement 3 semaines?
Si vous voulez j'ai fait un calendrier sous excel recapitulant tous les jours pris/travaillés etc... Vous y verrez peut etre plus clair comme ca. 

- Ok pour les 3 jours du dernier moment, ce sera sans doute du sans solde vu que sur la deuxieme partie du contrat (fevrier a aout) elle a pris 4 semaines completes + 13 juillet, elle a deja des jours pris par "anticipation" puisque elle aurait aquis 2.5*7 = 17.5 arrondi a 18 jours, alors qu'elle a pris 6*4+1 = 25 jours. Sur cette periode elle nous devrait alors 7jours (25-18) + les 3 jours de sans solde, est ce bien ca? J'attends votre confirmation concernant le 15 aout a savoir s'il est du ou non. D'ailleurs s'il n'est pas du, ul se rajoute aux jours a nous rembourser je ne me trompe pas?

- Concernant les autres parents, ils ont signés les contrats apres nous, donc a prioris on applique les 10% sans risquer de les voir augmenter a 25%?

- Merci d'avoir confirmer pour la durée du contrat

Ou nous conseilleriez vous de nous rendre avec l'AM afin que tous ces points lui soient exposés par une tierce personne, car a chaque fois qu'on tente de lui expliquer, preuve a l'appuis, elle ne veut pas nous croire et veut obtenir les infos d'une autre personne.

Et si jamais tout doit se terminer au tribunal, que risquons nous (apres avoir régularisé l'ensemble des ses salaires bien entendu)? Sachant que c'est la premiere AM que nous embauchions, qu'elle avait son agrément depuis moins d'un an a la signature du contrat, et que tous deux etant novice avons commis des erreurs?


En tout cas merci a vous 2 pour le temps que vous nous accorder.

Dernière modification par Marmotte69 (22-08-2007 09:35:14)

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#18 22-08-2007 09:55:47

gaiasamtam
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

A savoir aussi, les prud'hommes (si elle continue dans son idée) tiendront compte du fait qu'elle n'a rien fait pour vous mettre au courant.
Dans notre métier, l'information est détenue par les employés la plupart du temps......même si nul n'est censé ignorer la loi ( lol )

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#19 22-08-2007 11:22:30

revirma
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

gaiasamtam du obligé de faire un copier coller
pas facile ton speudo
dans notre metier tu dit que ces l'employés qui detiens c'est info ,franchement non
l'urssaf leur envoi comment faire une mensu donc sont au courant
et ce sont bien les employeurs qui sont fotif,  le code du travail doit le mentionné, non??

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#20 22-08-2007 11:27:38

agenaise
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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Bonjour,
D'accord avec gaia ,
mais l'urssaf raronte n'importe que quoi comme proratiser l'ie ce qui est interdit.

Il faut que les deux parties du contrat se renseigne ensemble.
En ce qui me concerne, j'informe tous les employeurs de tous ce qui du droit, decret , car je recois les informations par le syndic.
Et comme je leur dis à mes employeurs, je ne suis pas la pour me faire leser et encore moins les parents.
C'est un rapport de confiance et de respect mutuel.

Courage marmotte 69


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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