Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

TeddyMix

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Questions sur les CP

Bonjour,

Nous employons une AM depuis le 02/07/12; Contrat en année complète, travail 4 j/sem (Lun, Mar, Jeu et Ven) et 10.5h/j.

Le mois de Juillet servait de période d'essai puis l'AM prenait son mois d'Aout entier en CP sans solde pour commencer l'accueil normal au 01/09/13.

Dans le contrat et d'un commun accord , nous avons défini ses périodes de CP : 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques et 3 semaines en Aout.

Nous lui avons donc donné 1 semaine de CP à Noel et 1 semaine à venir à Pâques ... Bien qu'elle n'est pas acquis officiellement ces jours, puisque hors de la période de référence, nous ne déduisons pas ses CP de sa mensualisation. Je gère de mon coté un décompte des CP acquis et pris.

Questions:

- Acquiert elle 2.5j de CP pour le mois d'Aout 2012 où elle n'a pas travaillé (CP sans solde) ?

- Pour les CP pris à Noël et Pâques en dehors de la période de référence, y a t il des précautions à prendre ? Doit ont faire un écrit des CP pris, au cas ou ?

- Elle a demandé à prendre également le 10 mai en CP pour le pont de l'Ascension. Doit on lui décompter 1 seul jour de CP ou 2 jours ouvrables de CP (Ven et Sam) ?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par TeddyMix (30-03-2013 12:56:40)

Occitane

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Re : Questions sur les CP

Vous avez l'air de bien maîtriser le sujet des CP, donc pour nous, assmats, c'est comme pour vous.
Si on prend un vendredi, on décompte 2 jours de CP.
A priori, pas de CP acquis en août.

Il est toujours bon de noter les choses par écrit. Vous pouvez faire un tableau des CP acquis et des CP pris, pour que tout soit clair.

Et n'oubliez pas qu'un férié qui tombe pendant des CP ne compte pas. Donc, elle va certainement avoir 1, 2 ou peut-être même 3 jours de CP à poser en plus de ses 5 semaines (par exp, pour faire ce pont de l'ascension).

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chris84

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Re : Questions sur les CP

Bonjour
Vous avez fait juillet au réel, puis août aucun salaire c'est ça?
Début mensu au 1er septembre 2012 en année complète donc jusqu'au 31 août elle doit poser (et vous car ce sont les mêmes congés en année complète) 30j ouvrables
lorsqu'il y a un férié ça ne décompte que 5j et donc elle peut poser un jour ouvrable pour le vendredi de l'ascension... En tout il faudra qu'elle ait travaillé 47 semaines et 5 semaines de cp de septembre à août, vu que vous ne lui déduisez pas de la mensu cela revient a un paiement anticipé des cp par la loi Aubry attention a ne pas lui en payer plus que ceux déjà acquis (par exemple a Noël elle avait acquis de septembre a novembre soit 7,5j )

J'ajoute que les congés doivent être inscrits au contrat ou au plus tard le 1er mars pour 30j ouvrables

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lulu54

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Re : Questions sur les CP

de toute maniere si un salaire a eté payé en aout tout est faut cela devient une annee incomplete

l'ancienneté commencera en juillet
juillet au reel vous auriez dû commencer la mensu en aout ... et non en sept

on peut toutefois considerer que juillet et aout sont en adaptation ( ce qui est hors convention car normalement ne doit pas depaser un mois )
elle n'acquiert donc pas de cp durant aout si pas de travail ... pas de salaire pas de mensu ...
les cp sur juillet auraient dû lui etre payés de suite par 10%

maintenant :

Nous lui avons donc donné 1 semaine de CP à Noel et 1 semaine à venir à Pâques ... Bien qu'elle n'est pas acquis officiellement ces jours, puisque hors de la période de référence, nous ne déduisons pas ses CP de sa mensualisation. Je gère de mon coté un décompte des CP acquis et pris.
en fait vous n'avez rien donné du tout ..
vous avez signé en commun accord les periodes des cp en commun; soit seul 5 sem d'abs de l'enfant qui correspondent a vos conges respectifs 
Questions:

- Acquiert elle 2.5j de CP pour le mois d'Aout 2012 où elle n'a pas travaillé (CP sans solde) ?
non si aucune mensu n'etait prevue

- Pour les CP pris à Noël et Pâques en dehors de la période de référence, y a t il des précautions à prendre ? Doit ont faire un écrit des CP pris, au cas ou ?
les conges ont eté etablis au contrat
si non acquis ils doivent etre deduits du slaaire selon le calcul de la cour de cassation
vous n'avez rien a declarer a la pje non plus

- Elle a demandé à prendre également le 10 mai en CP pour le pont de l'Ascension. Doit on lui décompter 1 seul jour de CP ou 2 jours ouvrables de CP (Ven et Sam) ?
en conges payés c'est impossible mais en conges sans solde et deduit du salaire oui 
si c'est en plus des 5 sem prevues au contrat   
Merci pour vos réponses

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TeddyMix

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Re : Questions sur les CP

Bonjour et merci pour vos réponses!

Je vous apporte quelques précisions ... Lulu54 a trouvé le terme exacte qui m'échappait pour le début de la garde de notre enfant: Juillet servait de mois d'adaptation ... Et Sept. début de la mensualisation... Tout cela est stipulé dans le même contrat signé ... Aurait il fallu faire un contrat d'un mois pour le mois d'adaptation puis le contrat de garde normal à partir de Sept ?

Pour les périodes de CP, c'est l'AM qui les a fixé au moment du contrat ... On les a accepté car ce fut la galère de trouver une AM qui pouvait prendre notre enfant début juillet ... On s'adapte donc.

Pour les CP anticipés ... On a choisi de pas lui déduire pour pas la "braquer" et par une certaine méconnaissance du sujet, je dois l'avouer... Je tiens sous Excel un décompte ... Après vous n'avez pas l'air d'accord: non acquis non payé et anticipés loi Aubry.

Merci encore