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Discussion fermée
#1 03-04-2013 10:51:34
calcul cour de cassation?
bonjour à toutes,
j'ai une nouvelle question:
pour le calcul cour de cassation, j'ai compris le calcul quand les jours de travail sont les même chaque semaine
mais comment calculer lorsqu'on a par exemple 36h/semaine sur 4 jours mais sur planning soit du lundi au jeudi et la semaine suivante du mardi au vendredi...avec une amplitude horaire de 7h à 16h30.
de plus dans le calcul à quel moment rajouter les congés payés?
puisque c'est une fin de contrat, il faut bien rajouter 10% du salaire?
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03-04-2013 10:51:34
#3 03-04-2013 12:47:24
Re : calcul cour de cassation?
C'est quoi la question ?
Une fin de contrat ?
Dans ce cas le dernier est réglé au réel, ensuite il faut vérifier si les heures travaillées correspondent aux heures prestées, faire une éventuelle régularisation, réglé un éventuel solde de cp selon leur mode de paiement.
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#4 03-04-2013 13:06:04
Re : calcul cour de cassation?
c'est une fin de contrat donc préavis qui se termine le 17 avril prochain.
l'enfant ne m'est pas confié donc pas de réèl possible.
les cp sont rémunéré au 12eme chaque mois mais c'est le 1er mois donc tout neuf.
j'ai donné ma demission donc fin difficile et aucune communication possible ( c'est elle la patronne et elle decide donc je dois attendre qu'elle daigne me paiyer et encore ce qu'elle voudra bien me donner)
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03-04-2013 13:06:04
#5 03-04-2013 14:20:47
Re : calcul cour de cassation?
Les cp par douzième ..... pas possible ... c'est seulement après acquisition donc à n+1
Le réel est possible .... en fonction des heures prévues au contrat
Comment est calculée la mensualisation ?
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#6 03-04-2013 17:32:00
Re : calcul cour de cassation?
ok donc faut appliquer les 10% pour les congés payés?
les heures prévues au contrat sont 36h/semaine sur 4 jours lundi au jeudi ou mardi à vendredi 1 semaine sur 2...
apparement, on c planté car connaissant la date de fin de contrat (31/08/2013), on avait calculé sur 6 mois mais je viens d'apprendre que la mensualisation est obligatoire sur 12 mois...
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#7 03-04-2013 19:17:19
Re : calcul cour de cassation?
payés?
apparement, on c planté car connaissant la date de fin de contrat (31/08/2013), on avait calculé sur 6 mois mais je viens d'apprendre que la mensualisation est obligatoire sur 12 mois...
Bonsoir,
Ben non justement quand la date de fin de contrat est connue, personnellement je divise par le nombre de mois prévus c'est à dire 6 dans ton cas.
Sinon l'employeur est obligé de te payer une note plutôt salée au bout des 6 mois..
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#10 09-11-2013 12:18:32
Re : calcul cour de cassation?
Bonjour
On me propose un contrat de 10h sur 5jours,j'ai les mêmes congés que les parents mais ils ont chacun des RTT ,est-ce un contrat en année complète ?
coucou
question déjà posée hier soir que j'ai déjà déplacée sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2370980
puisqu'elle se trouvait déjà dans une autre discussion
et à laquelle je t'ai répondu
Lorsque tu poses une question , il faut ouvrir une nouvelle discussion , et non pas poster à la suite d'une autre qui parfois est sans rapport 
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