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#1 21-08-2007 18:43:36

bigooden
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rupture engagement reciproque

Bonjour tout le monde ! J'ai besoin de votre aide et votre expérience.

j'ai rompu l'engagement reciproque avec l'assistante maternelle car on me propose une place en crèche.
je lui dois donc un demi mois de Jalaire... mais mensualisé pour 26 heures hebdomadaires, sachant que ce premier mois je ne travaillerais que 6 jours en tout car je suis moi aussi mensualisé... et qu'il n'y aura aucune régularisation possible pour moi avec l'ass mat car il n'y aura pas de contrat...

Comment faire. De plus que dois-je faire comme démarche pour cette rupture? juste lui faire un chèque qu'elle va empocher au noir? prévenir la caf? la déclarer?

Merci beaucoup pour votre aide.

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21-08-2007 18:43:36

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#2 21-08-2007 18:49:09

milou
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Re : rupture engagement reciproque

vous devait lui payer un demi mois de salaire comme convenu.Sinon à quoi sert un engagement réciproque!
et pourquoi ecrire qu'elle va empocher ce chèque au noir!:o
et si c'était le contraire ?vous déclareriez ce chèque à qui?

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#3 21-08-2007 18:59:55

lulu54
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Re : rupture engagement reciproque

http://www.assistante-maternelle.biz/le … place.html

tu pourras trouver le texte de loi à partir de là , et avancer ds es investigations....
bonne lecture
wink


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#4 21-08-2007 19:00:23

bigooden
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Re : rupture engagement reciproque

Quelle agressivité !!!! si vous lisez bien mon message, vous verrez que ne suis pas contre le fait le fait de verser cette indemnité, la question porte sur comment faire, quels papiers remplir ? quand à l'argent au noir, l'assistante maternelle qui signe un contrat se protège et protège ses droits (ce qui est tout à fait normal) mais elle a aussi des devoirs (n'est-ce pas?) , dont la déclaration et l'imposition de ses revenus comme les autres travailleurs me semble t'il, en l'occurence cette somme qu'elle va recevoir de ma part qui fait parti du contrat signé. sinon j'ai juste le droit de payer et de me taire...
si quelqu'un d'autre pouvait m'apporter son aide et ses conseils comme je l'ai demandé afin que les choses se passent légalement et au mieux pour l'ass mat et moi-même, merci beaucoup...

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21-08-2007 19:00:23

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#5 21-08-2007 19:03:01

lulu54
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Re : rupture engagement reciproque

pas de soucis bigooden  j'avais bien compris wink
personne n'agresse personne big_smile


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#6 21-08-2007 19:09:36

milou
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Re : rupture engagement reciproque

j'ai vu rouge pour  le chèque au noir.drapeau blanc!

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#7 21-08-2007 19:17:27

lulu54
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Re : rupture engagement reciproque

je ne peux rien te confirmer maintenant , j'ai lu des trucs là dessus maispas encore retrouvu wink
c'est l'h du repas et j'ai 5 petits  monstres à nourir  wink
je potasse ma doc des la fin du repas promis...
à moins que qq un ait dejà la reponse big_smile
à tout à l'heure
lulu


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#8 21-08-2007 19:31:35

sophie56
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Re : rupture engagement reciproque

Une promesse d'embauche qui n'est pas tenue donne lieu à une indemnité pour dommages.
Somme qui n'est pas soumise à cotisation ni à imposition.

Comme tous "dommages et intérêts" notifiés par la loi dans le cadre d'un procès.

Dans notre cas, car signature en seing privé, seuls les dommages sont à régler .... mais s'il y a désaccord et qu'une des parties met l'autre au tribunal il peut y avoir des intérêt en sus.

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#9 21-08-2007 20:16:17

4i.modo
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Re : rupture engagement reciproque

merci sophie big_smile
je ne vois pas quoi rajouter wink

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#10 21-08-2007 21:16:18

gaiasamtam
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Re : rupture engagement reciproque

milou a écrit :

j'ai vu rouge pour  le chèque au noir.drapeau blanc!

T'aime les couleurs......hein??? lol

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#11 21-08-2007 21:18:15

gaiasamtam
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Re : rupture engagement reciproque

Merci Sophie, c'est clair! Je comprend mieux pourquoi on peut avoir ce demi-salaire.......je garde, et j'imprime!

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#12 21-08-2007 22:58:21

lulu54
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Re : rupture engagement reciproque

merci aussi sophie....
j'ai lu aussi qu'il n'ouvrait aucun droit... paje etc.....


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#13 22-08-2007 05:27:37

4i.modo
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Re : rupture engagement reciproque

oui, c'est comme l'indemnité de licenciement ou toute autre indemnité smile

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#14 22-08-2007 09:04:21

loulou78
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Re : rupture engagement reciproque

bigooden a écrit :

Quelle agressivité !!!! si vous lisez bien mon message, vous verrez que ne suis pas contre le fait le fait de verser cette indemnité, la question porte sur comment faire, quels papiers remplir ? quand à l'argent au noir, l'assistante maternelle qui signe un contrat se protège et protège ses droits (ce qui est tout à fait normal) mais elle a aussi des devoirs (n'est-ce pas?) , dont la déclaration et l'imposition de ses revenus comme les autres travailleurs me semble t'il, en l'occurence cette somme qu'elle va recevoir de ma part qui fait parti du contrat signé. sinon j'ai juste le droit de payer et de me taire...
si quelqu'un d'autre pouvait m'apporter son aide et ses conseils comme je l'ai demandé afin que les choses se passent légalement et au mieux pour l'ass mat et moi-même, merci beaucoup...

Quand on signe un engagement réciproque, on s'engage et on sait qu'on devra payer des indemnités en cas de rupture !!!!
C'est honteux de dire : j'ai juste le droit de payer et de me taire...
Ca me révolte, si votre employeur vous dit et bien j'ai décidé de choisir une autre personne à votre place car elle me demande un petit salaire ! Quelle serait votre réaction ?
Cette assistante maternelle a réservé une place pour vous, elle a dû refuser d'autres propositions, vous trouvez ça normal ?
Vous l'avez mené en bateau car vous ne saviez pas si vous auriez une place en crèche et dans le doute vous l'avez prise au cas où !
C'est scandaleux ! J'ai vécu la même chose avec des parents qui m'avaient assurés qu'ils ne mettraient pas l'enfant en crèche, ils ont signé un engagement réciproque et 1 mois après, ils m'annoncent qu'ils ont une place en crèche. En plus, ils ne veulent pas me dédommager !
Nous ne sommes pas là pour rendre service.
Nous sommes des salariées, comme vous, sauf que l'on travaille à domicile !
Il va falloir prendre conscience que c'est un métier qui va se professionnaliser de plus en plus !
Alors il faut arrêter de prendre les assmat comme des mamans aux foyer qui gardent des enfants pour pouvoir rester cool chez elles à ne rien faire et à papoter avec leurs copines !
Renseignez vous auprès de votre conseil régional et de votre PMi et demandez leur ce que sont nos obligations et nos responsabilités !
Je suis en rogne de lire de telles choses, vraiment, j'ai été salariée pendant 20 ans avant d'être assmat et j'ai toujours eu du respect pour cette profession, alors faites en autant !!!
Ca y est j'ai vidé mon sac !


"La meilleure odeur est celle du pain, le meilleur goût, celui du sel, le meilleur amour, celui des enfants."


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#15 22-08-2007 09:09:23

4i.modo
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Re : rupture engagement reciproque

je suis d'accord avec toi loulou78

bigooden, on sentais autant de mépris dans votre message que de colère dans celui de loulou78 ...

mais pour loulou c'est justifié !

j'espere que votre enfant sera bien en crèche, car en cas de maladie vous devrez vous debrouiller, en cas de retard, payer et justifier, en cas d'oubli de materiel (couches ou autres) repartir chercher (retard à votre job) etc...
je ne dénigre pas les crèches, loin de là, car là bas ils savent se faire respecter sans être pris par des vampires financier ou des "bouche trou", eux !

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#16 22-08-2007 09:21:47

catrinette59
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Re : rupture engagement reciproque

bien dit 4i et loulou78,je suis avec vous .:)


maman de 3 enfants de14,10 et 8 ans et agrée pour 3 p'tit bout à temps complet .ange053.gif

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#17 22-08-2007 09:24:12

loulou78
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Re : rupture engagement reciproque

A sa place, je n'aurais même pas osé poster ce message !
On a vraiement l'impression qu'elle va devoir donner de l'argent à cette assmat pour rien, comme tu dis 4i c'est limite du mépris.
Si on loue une résidence d'été, on verse de l'argent pour réserver, et si on a un empêchement, et qu'on ne peut pas aller en vacances, l'argent versé est perdu et c'est normal ! Les propriétaires ne pourront pas louer leur bien !
Ici c'est le même principe sauf que les parents on tendance à croire que nous les assmat, on est rien !
Bon allez je vais passer à autre chose c'est trop méprisant et ça me rend dingue !


"La meilleure odeur est celle du pain, le meilleur goût, celui du sel, le meilleur amour, celui des enfants."


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#18 22-08-2007 10:00:54

gaiasamtam
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Re : rupture engagement reciproque

Loulou......ça va?
Ton opinion est claire......et je dois dire que je suis aussi d'accord avec toi......j'insiste sur plein de post pour dire qu'on est des professionnelles.....ça veut dire aussi que l'on a pas à faire de cadeau (on est pas à la foire!!!), le respect ne s'obtiendra qu'à partir de là.

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#19 22-08-2007 10:24:09

loulou78
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Re : rupture engagement reciproque

gaiasamtam a écrit :

Loulou......ça va?
Ton opinion est claire......et je dois dire que je suis aussi d'accord avec toi......j'insiste sur plein de post pour dire qu'on est des professionnelles.....ça veut dire aussi que l'on a pas à faire de cadeau (on est pas à la foire!!!), le respect ne s'obtiendra qu'à partir de là.

Oui ça va mieux, l'orage est passé ! Lol !


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#20 22-08-2007 15:13:51

4i.modo
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Re : rupture engagement reciproque

je ferme, bigooden ne reviendra plus ou alors elle ouvrira un nouveau post wink

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