Deuxième contrat pour une même famille

Agnes64 · 08-04-2013 16:29:48

Bonjour,

Je garde actuellement un petit garçon de 3 ans. Sa maman est à la maison avec le petit frère. Elle doit reprendre son travail mi-juin. A ce moment-là, l'aîné va partir chez les grands-parents jusqu'à sa rentrée à l'école et je commencerai à m'occuper du bébé. Si je ne me trompe pas on doit créer un nouveau contrat. C'est bien ça? Par contre,je me demande comment cela se passe au niveau des congés? Faut-il que les parents me règlent les congés acquis et en cours d'acquisition lors du départ de leur fils aîné et on revient à zéro pour le deuxième enfant ou bien est-ce que les congés se répercutent sur le deuxième contrat vu que les employeurs sont les mêmes?

J'espère que ma question est bien claire. Pas facile les congés à comprendre...

Merci beaucoup pour votre aide.

08-04-2013 16:29:48

lulu64 · 08-04-2013 16:43:36

coucou
ce sont 2 enfants distincts , donc 2 contrats différents!!
il faut solder tout ce qui concerne le contrat de l'ainé : heures si régularisation, congés ...
ensuite tu démarres à "zéro" avec le petit frére, avec un nouveau contrat.
la seule chose que tu conserve par contre c'est l'ancienneté avec ce pe, car tu n'as pas de rupture de contrat entre les 2 enfants!!
et ça , ça compte pour l'acquisition des jours fériés avec la condition des 3 mois d'ancienneté. ( 14 juillet 15 aout pour cet été)
tu auras donc plus de 3 mois d'ancienneté, même avec un autre enfant, vu que tu "enchaines" avec le petit frère!! et que tu conserves le même pe

lulu64 · 08-04-2013 17:06:50

et à savoir aussi, si malgré le fait de te garder et d'enchainer avec le petit frére, elle ne te devra pas également la prime de licenciement pour l'ainé ( le 1/120°)
elle rompt un contrat, il me parait logique qu'elle doit payer ce qui doit être payer pour ce contrat en question lors de son interruption.
le deuxième contrat, c'est un autre contrat même c'est pour le petit frère, c'est une autre personne !
les modos pourront dire et confirmer si oui ou non!!

Babou74 · 08-04-2013 20:05:03

lulu64 a écrit :

et à savoir aussi, si malgré le fait de te garder et d'enchainer avec le petit frére, elle ne te devra pas également la prime de licenciement pour l'ainé ( le 1/120°)
elle rompt un contrat, il me parait logique qu'elle doit payer ce qui doit être payer pour ce contrat en question lors de son interruption.
le deuxième contrat, c'est un autre contrat même c'est pour le petit frère, c'est une autre personne !
les modos pourront dire et confirmer si oui ou non!!

Coucou

Voici ce que nous avons dans "infos & articles"

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 92#p597992

Pensez à utiliser l'index alphabétique ( mon lien de signature)

08-04-2013 20:05:03

lulu64 · 09-04-2013 09:09:51

coucou
merci Babou, pour ce petit rappel!!
on ne pense pas toujours à aller voir l'index et pourtant c'est une mine de renseignements!!
je comprends que "rabacher" les mêmes choses doit être, à force, lassant, mais c'est tellement bien aussi ce forum pour discuter!!!!!!
les modos sont trop géniales et les membres aussi!!
bonne journée!!
et promis, j'irai consulter l'index plus régulièrement!!

Agnes64 · 09-04-2013 10:29:46

Bonjour et merci pour toutes ces infos...
Par contre, je viens de tomber sur un article dans l'index alphabétique : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 13#p912013 .
Et si je comprends bien ça ne rejoint pas forcément ce qui est écrit au-dessus... J'avoue que je suis un peu perdue. Aidez-moi à y voir plus clair...

polly67 · 09-04-2013 11:41:43

Je n'ai jamais eu ce cas mais moi je ferais le solde de tout compte et je prendrais absolument tout à zéro, comme si le nouvel enfant n'était pas le frère.

Agnes64 · 19-04-2013 10:39:00

Bonjour à tout le monde,

Je me retourne vers vous aujourd'hui parce que je suis vraiment perdue. Alors deux choses : Lulu 64, tu me parles des 3 mois d'ancienneté pour les jours fériés, peux-tu m'éclairer à ce sujet? Encore une chose pour laquelle je ne suis pas au courant...Je vais quand même aller voir dans l'index s'il y a un post à ce sujet.

De plus, j'en reviens à mon contrat précédemment cité. Je clôture donc tout avec l'aîné des deux enfants et je recommence tout à zéro pour le petit frère... Soit. Le contrat va commencer le 10 juin 2013. Mais cet été, je pose 4 semaines de congés. Comment faire pour le calcul du salaire, sachant qu'on part sur une base de 28h/semaine et 44 semaines de présence de l'enfant sur l'année. Je peux quand même poser mes congés?

Je compte vraiment sur vous car le papa employeur est très tatillon et tout doit être fait correctement. D'avance merci pour vos réponses.

Agnes64 · 22-04-2013 15:26:50

Coucou,

Personne ne veut me répondre?

Occitane · 22-04-2013 15:50:08

Bien sûr que tu prends tes congés cet été !
Tu signes un contrat pour 44 semaines de travail par an : ça veut dire que pendant 8 semaines, l'enfant ne viendra pas chez toi. Et dans ces 8 semaines, il y a tes 5 semaines de CP.
Donc, si tu as prévu 4 semaines cet été, il faut les prendre bien sûr. Et surtout ne rien déduire de ton salaire ce mois-là.

Pour les fériés payés à partir de 3 mois de contrat, il suffit de lire la Convention Collective. Elle est dans l'index.

lulu64 · 22-04-2013 15:51:38

lorsque tu as 3 mois d'ancienneté avec 1 pe, tes jours fériés sont acquis , et ne sont pas à déduire si par exemple ils tombent sur un jour où tu devais accueillir l'enfant!!
juillet et aout il y a 2 fériés , le 14 juillet et le 15 aout
14 juillet c'est 1 dimanche donc là c'est raté mais le 15 aout, c'est un jeudi
en faisant une rupture de contrat pour l'ainé avant le 10 juin, tu perds ton ancienneté avec ce pe et comme tu dis, tu repars à zéro
tu auras une "coupure" entre les 2 contrats
donc en aout si c'est une période où tu n'as pas tes congés , ton 15 aout , à condition que l'accueil était prévu ce jour là , sera férié, mais à déduire!!
en conservant ton ancienneté, il faudrait que la rupture de l'ainé se fasse après avoir signé pour le petit frère , qu'il n'y ait pas de "coupure" entre les 2 contrats, et là tu bénéficieras de ton férié qui là ne sera pas à déduire mais sera payé!!

Agnes64 · 22-04-2013 16:18:00

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais encore vous embêter un peu, mais avec cette famille, je veux que les choses soient claires.
Ok, je prends mes congés cet été...Le contrat débute au 1er juin. Lorsque nous ferons le calcul du montant des congés le 31 mai 2014, nous calculerons donc sur 12 mois. On est bien d'accord?
Ensuite concernant les 3 semaines de congés supplémentaires données par les parents : exemple, au départ, l'enfant vient le lundi, mardi, jeudi et vendredi. La semaine de la Toussaint 2012, il n'est pas venu. Le 1er novembre 2012 était un jeudi, l'enfant aurait dû venir;pareil pour le 1er janvier, c'était un mardi. Ces deux semaines-là ne faisaient pas partie de mes congés payés. Faut-il déduire ces deux jours dans le décompte du nombre des jours? Est-ce que vous me suivez?
En clair est-ce que sur ces deux semaines on compte 3 ou 4 jours d'absence par rapport aux jours de présence de l'enfant dans la semaine?

Agnes64 · 23-04-2013 07:41:08

En clair, les jours fériés comptent-ils dans le décompte des jours de congés payés ou donnés en supplément par les pe?

Occitane · 23-04-2013 08:31:55

Les jours fériés qui tombent pendant les semaines des parents (qui ne sont pas tes CP à toi) sont perdus.

Les jours fériés qui tombent pendant tes 5 semaines de CP sont à récupérer plus tard : c'est à dire que tu ne vas poser que 5 jours de CP pour prendre 1 semaine de congé, donc il te restera un jour à poser à un autre moment.

toystory · 23-04-2013 08:42:56

bonjour

si l' enfant n' est pas venu parce que c' était les congés des pe, tu n' as rien à déduire puisque les semaines ont déjà été déduites de ta mensualisation
année incomplète on est d' accord ?????

si le jour férié tombe sur un jour d' accueil et que tu as plus de 3 mois d' ancienneté, tu n' as rien à déduire

pour le petit frére qui arrivera le 1er juin
tu déduira le 14 juillet et 15 aout
à moins qu' ils ne tombe dans les semaines déduites de ta mensualisaton, toujours en année incomplète

Dernière modification par toystory (23-04-2013 08:44:30)

Agnes64 · 23-04-2013 09:20:05

Bon ok, merci pour toutes ces précisions à toutes. J'ai un peu de mal avec les congés.
Je pense que j'ai obtenu les réponses que je cherchais.

nathodisab · 23-04-2013 10:30:50

Agnes64 a écrit :

Bon ok, merci pour toutes ces précisions à toutes. J'ai un peu de mal avec les congés.
Je pense que j'ai obtenu les réponses que je cherchais.

ok, donc je ferme la discussion !

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