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#1 17-04-2013 09:04:51
Problème de calcul lié aux congés
Bonjour.
Je suis maman employeur enseignante. Nous avons donc calculé les mensualités sur 36 semaines. Cependant, nous avons fait une erreur dans ce calcul à la base car je n'avais pas remarqué que l'assistante maternelle avait posé des congés hors vacances scolaires. J'ai donc compté 3 jours de travail en trop dans les mensualités lissées. Pour les congés payés, je paie 10 % chaque mois et nous ferons l'autre calcul à la fin de l'année travaillée pour compenser si c'est au désavantage de l'assistante maternelle.
Mon problème actuel est que je souhaite retirer les heures que j'ai payé sur ces trois jours qui ne seront pas travaillés. Suis je dans mon droit? L'assistante maternelle de mon fils ne semble pas d'accord, j'ai contacté une association pour les assistantes maternelles qui m'a dit que je ne pouvais pas car c'était des congés payés? Je ne comprends pas car , je paie les congés payés tous les mois et je ne vois pas pourquoi je devrais payer en plus des heures de travail. Pourriez vous m'aider s'il vous plait?
Merci
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17-04-2013 09:04:51
#2 17-04-2013 09:22:15
Re : Problème de calcul lié aux congés
3 jours de trop sur l'année ? Ou par mois ?
Tout dépend de ce qui est noté sur votre contrat. Si vous avez marqué par exp : 36 semaines de travail en période scolaire, ça veut bien dire qu'elle doit travailler toutes les semaines de cette période là.
Dans ce cas-là, il y a eu erreur lors du calcul du salaire, et a priori, vous pouvez modifier.
Si vous n'avez rien précisé sur le contrat, alors il ne vous reste plus que l'avenant, que l'assmat est en droit de refuser. Si elle refuse, soit vous restez sur les termes actuels du contrat, soit vous la licenciez.
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#3 17-04-2013 09:22:46
Re : Problème de calcul lié aux congés
Bonjour,
si il s'agit d'une erreur comptable il faut en effet vous faire rembourser.
Pour les 10% par mois, cette méthode est défavorable à l'employée mais si celle ci est mentionnée au contrat vous n'avez pas à comparer avec la méthode de maintien de salaire
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17-04-2013 09:34:40
#6 17-04-2013 10:26:50
Re : Problème de calcul lié aux congés
si je comprend bien vous avez fait une mensualisation de 3 jours sur 36 semaine hors votre assistante maternelle prend un semaine de congé dans les 36 semaine
rien de plus simple vous faites un avenant pour passer à 35 semaine de travail 
Vous faites une régularisation puis vous partez sur 35 semaine de travail et vous n'aurez pas à vous embêter avec retirer ou pas ces 3 jours
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#7 17-04-2013 10:46:48
Re : Problème de calcul lié aux congés
merci Kytkat, tu a été plus vive que moi 
Donc oui, si c'est bien ça, vous avez compté une semaine de trop dans la mensue. Vous avez des semaines de 3 jours de travail, d'où les 3 jours de trop.
Elle vous avait communiqué la date de ses cp.
Ceux ci étaient donc bien convenu en avance.
Vous avez signé en étant informé qu'elle prenait une semaine en dehors des vacances scolaires.
Comme le précise Occitane, si vous avez précisé sur le contrat que ses cp devaient être pendant les vacances scolaires, il y a bien une erreur.
Par contre, si la date de ses cp sont précisé au contrat, la seule chose que vous pouvez faire c'est lui proposer un avenant pour passer sur 35 semaines.
mais elle n'est pas obligée d'accepter
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#8 17-04-2013 13:36:29
Re : Problème de calcul lié aux congés
d'accord, j'ai bien compris.
Pour préciser, au contrat, elle m'avait signalé 2 des 3 jours de congés hors vacances scolaire, le troisième jour, elle l'a ajouté après car elle s'était trompée en posant un jour de congé un jour férié(elle a changé car je lui paie ses jours fériés).
Je comprends bien de passer à un calcul sur 35 semaines. Je vais lui faire la proposition. J'espère qu'on va trouver un accord.
Je dois faire ce changement dans un avenant? le problème c'est qu'elle aura eu un trop perçu les mois précédants.
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#9 17-04-2013 14:28:28
Re : Problème de calcul lié aux congés
coucou
c'est à l'assmat' de faire l'avenant , puisque c'est elle qui apparemment a une semaine de congés en dehors des vacances scolaires
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#11 17-04-2013 15:32:04
- nounou3loulous
- Membre
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- Messages : 5 092
- Site Web
Re : Problème de calcul lié aux congés
Je ne comprends pas.
Qu'est il noté au contrat pour les CP de votre AM ? Au début vous dites qu'elle avait prévenu pour 2 jours, donc c'était noté au contrat ? Et finalement un 3 eme jour s'ajoute ?
Celui qui est à l'initiative du changement par rapport à ce qui est noté au contrat présente l'avenant à l'autre.
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#12 17-04-2013 15:45:51
Re : Problème de calcul lié aux congés
En fait, vous voulez passer la mensue de 36 à 35 semaines, donc c'est bien à vous de présentez l'avenant.
elle est libre de refuser.
Et un avenant n'est pas rétroactif, tant pis si elle a touché plus avant l'avenant, son salaire étant basé sur le contrat que vous avez signié.
elle a 1 mois pour accepter ou refuser l'avenant.
Si elle le refuse, soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez.
Il y a encore quelque chose qui me chiffone au sujet des fameux 3 jours.
Pouvez vous quand même nous détailler la mensue, les cp prévus de votre ass mat et ce que vous voulez changer ?
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#13 17-04-2013 17:36:05
Re : Problème de calcul lié aux congés
S'il s'avère que c'est une erreur comptable et que vous vous faites effectivement rembourser, n'oubliez pas de modifier vos déclarations PAJE en conséquence et de les rembourser eux aussi.
Autrement, si c'est vous qui n'avez pas réalisé à la signature que ses vacances ne correspondaient pas aux semaines d'absence et que vous avez signé une mensu sur 36 semaines, elle n'est pas obligée de passer à 35 semaines. Ca, ce n'est pas une erreur comptable il me semble, puisqu'en tant qu'employeur vous avez la charge de faire vous même le contrat et d'en comprendre les termes...
Dernière modification par Daljaa (17-04-2013 17:37:20)
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#14 17-04-2013 17:44:24
Re : Problème de calcul lié aux congés
Vous vous êtes engagée à la faire travailler 36 semaines par année de contrat et elle s'est elle aussi engagée à les travailler 36 semaines . Donc si elle refuse de vous rembourser ces jours (si les semaines d'absence ne sont pas spécifiées au contrat par exemple) elle doit en revanche travailler une semaine (ou 3 jours en tout cas) de semaine vacance scolaire...si vous avez l'occasion de faire des courses, le ménage à fond, repeindre votre salon...c'est compris dans le contrat !
Par ailleurs, j'attire votre attention sur un point spécifique des années incomplètes qui ne saute pas aux yeux de premier abord : les absences sont déduites en semaine, votre am doit donc impérativement prendre ses congés pendant les semaines d'absence prévues et surtout en semaine entières (pas de jour par ci par là).
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#15 17-04-2013 18:04:38
Re : Problème de calcul lié aux congés
oui, je sais qu'elle bidouille avec ses congés. Non seulement elle ne prend pas en semaine complete mais en plus elle prend en demies journées et ne declare pas les memes congés à tous les parents. Je ne veux pas faire d'histoires pour ça car ça ne me gène pas, ce qui me gène c'est ce sentiment de m'etre faite avoir.
Je réexplique pour etre plus claire ce qui est au contrat.
Elle a noté ses jours de vacances au contrat dont 2 hors vacances scolaires que j'ai donc compté dans le calcul de la mensu.
Après, hors contrat, elle m'a dit que dans la meme semaine que ces deux jours de vacances hors vacances scolaires elle prenait un troisième jour de congé payé à la place d'un autre qui figure sur le contrat. Elle ne m'a pas demandé mon avis, elle me l'impose. Pour résumer, cette semaine là elle est payée comme si elle travaillait 4 jours, en réalité elle ne travaillera qu'un jour, elle prend 3 jours de congés payés et entre deux il y a le mercredi qu'elle ne travaille pas donc elle ne le compte pas en congés payés.
Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas deduire ces jours plutot que de recalculer sur 35 semaines.Biensur, ces jours seront payés en congés payés.
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#16 17-04-2013 18:13:53
Re : Problème de calcul lié aux congés
oui, je sais qu'elle bidouille avec ses congés. Non seulement elle ne prend pas en semaine complete mais en plus elle prend en demies journées et ne declare pas les memes congés à tous les parents. Je ne veux pas faire d'histoires pour ça car ça ne me gène pas, ce qui me gène c'est ce sentiment de m'etre faite avoir.
Je réexplique pour etre plus claire ce qui est au contrat.
Elle a noté ses jours de vacances au contrat dont 2 hors vacances scolaires que j'ai donc compté dans le calcul de la mensu.
Après, hors contrat, elle m'a dit que dans la meme semaine que ces deux jours de vacances hors vacances scolaires elle prenait un troisième jour de congé payé à la place d'un autre qui figure sur le contrat. Elle ne m'a pas demandé mon avis, elle me l'impose. Pour résumer, cette semaine là elle est payée comme si elle travaillait 4 jours, en réalité elle ne travaillera qu'un jour, elle prend 3 jours de congés payés et entre deux il y a le mercredi qu'elle ne travaille pas donc elle ne le compte pas en congés payés.Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas deduire ces jours plutot que de recalculer sur 35 semaines.Biensur, ces jours seront payés en congés payés.
Vous êtes tout à fait en droit de lui refuser ces jours de congés en plus
et ce ne sont pas des cp , mais des congés sans solde , ou des absences non prévues ( donc non payées) , pour ce qui n'est pas noté au contrat
Et ses 5 semaines de cp doivent être communes à tous ses employeurs
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#17 17-04-2013 18:17:12
Re : Problème de calcul lié aux congés
Ses congés sont écrits dans le contrat : elle n'a pas le droit de les modifier à sa guise, elle doit s'y tenir, vous avez tout à fait le droit de lui dire non et si vous dites alors il faut bien sûr retirer les congés supplémentaires de la mensu.
Dites ce qui est écrit sur le contrat concernant les semaines de travail et d'absence : nos réponses seront plus précises.
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#18 18-04-2013 06:34:56
Re : Problème de calcul lié aux congés
oui, je sais qu'elle bidouille avec ses congés. Non seulement elle ne prend pas en semaine complete mais en plus elle prend en demies journées et ne declare pas les memes congés à tous les parents. Je ne veux pas faire d'histoires pour ça car ça ne me gène pas, ce qui me gène c'est ce sentiment de m'etre faite avoir.
Je réexplique pour etre plus claire ce qui est au contrat.
Elle a noté ses jours de vacances au contrat dont 2 hors vacances scolaires que j'ai donc compté dans le calcul de la mensu.
Après, hors contrat, elle m'a dit que dans la meme semaine que ces deux jours de vacances hors vacances scolaires elle prenait un troisième jour de congé payé à la place d'un autre qui figure sur le contrat. Elle ne m'a pas demandé mon avis, elle me l'impose. Pour résumer, cette semaine là elle est payée comme si elle travaillait 4 jours, en réalité elle ne travaillera qu'un jour, elle prend 3 jours de congés payés et entre deux il y a le mercredi qu'elle ne travaille pas donc elle ne le compte pas en congés payés.Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas deduire ces jours plutot que de recalculer sur 35 semaines.Biensur, ces jours seront payés en congés payés.
Si dans cette semaine elle ne travaille que le lundi, elle doit poser en CP mardi,mercredi,jeudi,vendredi,samedi soit 5 jours de CP et non 3.
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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#19 18-04-2013 07:06:53
Re : Problème de calcul lié aux congés
En tant qu'employeur, c'est à vous de lui faire respecter ses obligations car risque de litige comme vous ici.
elle doit prendre ses cp avec tous ses employeurs en même temps.
D'autre part, elle ne peut pas prendre ses cp en jours perlés.
Elle ne peut pas prendre comme ça lui chante ses cp ni les modiofier à sa guise.
Si ele en prend plus que prévu, ce sera des jours sans solde que vous n'êtes pas obligée d'accepter.
Et si vous voulez qu'on vous aide vraiment, Il faudrait nous indiquer le calcul de votre mensue, les jours de cp prévus, ceux qu'elle a déjà pris et ce que vous voulez modifier.............
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