Calcul congés payés

elys1278 · 23-04-2013 09:37:14

Bonjour,

J'ai commencé le contrat avec ma nounou en Septembre 2012. Nous avons convenu que je lui règlerai l'intégralité de ses CP acquis fin Mai 2013. Nous sommes d'accord toutes les deux sur le nombre de jours acquis (22). En revanche, pourriez-vous m'aider car comme j'ai des heures majorées au contrat je ne sais pas bien comment on calcule le montant des CP dus.
Voici les éléments de ma mensualisation :
Année incomplète (43 semaines par an)
54 heures par semaine (45 heures à 2,95 € bruts et 9 heures majorées à 25 %).
D'avance, merci.

23-04-2013 09:37:14

nathodisab · 23-04-2013 09:44:09

bonjour,

en année incomplète, on acquiert pas 2.5j/ mois, mais par tranche de 4 sem travaillées, donc pour connaitre le nbre de j acquis, il faut compter le nbre de sem travaillées depuis sept jusqu'en fin mai /4 *2.5

autre point, selon la méthode de calcul employée ( si maintien du salaire notamment ) , votre ass-mat peut avoir droit à des j sup pour enfant à charge de - de 15 ans au 30 avril si elle en a

autre chose encore, la majoration des h sup ne doit pas se mensualiser, elle ne se comptabilise que si les heures sont réellement effectuées, chaque mois

elys1278 · 23-04-2013 09:57:22

Pour le nombre de jours on est OK, ça fait bien 22 (35 semaines travaillées depuis le début du contrat).
J'ai choisi la méthode du maintient de salaire car c'est la plus avantageuse je crois et elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.
Par contre les heures sup sont bien faites chaque semaine puisqu'elle garde bien mon fils 54 heures par semaine.
Comment dois-je calculer ainsi le montant des 22 jours de CP ?
Merci

nathodisab · 23-04-2013 10:04:32

ok, alors super
donc deux solutions à comparer,
22 j ouvrables à convertir en ouvrés
soit
les heures de 3 sem ( 162h ) + les heures faites sur ces jours , LMMerJ
mult par le tarif horaire
= cp par maintien

ou 10% des salaires de la période de référence ( des fois plus avantageux s'il y a des heures sup )

23-04-2013 10:04:32

coco240876 · 23-04-2013 12:48:53

justement j'en profite nathodisab les 10% des salaires, il faut inclure les heures complementaires et supplementaire ou c'est juste la mensualistion (sans ie et ir)

merci

Occitane · 23-04-2013 12:53:06

coco240876 a écrit :

justement j'en profite nathodisab les 10% des salaires, il faut inclure les heures complementaires et supplementaire ou c'est juste la mensualistion (sans ie et ir)
merci

C'est aussi sur les HC et les HS (toutes les heures de travail ouvrent droit à l'indemnité de CP).
Et c'est pour ça qu'il faut comparer les 2 méthodes : le maintien ne peut pas prendre en compte les heures complémentaires, par contre les 10% oui. Donc, si on fait beaucoup d'heures complémentaires (non mensualisées bien sûr), on a tout intérêt à comparer avec les 10 %, qui du coup, peuvent être plus avantageux.

coco240876 · 23-04-2013 12:57:17

MERCI OCCITANE

je vais comparer les 2 pour prendre le plus avantageux car j'ai 3 enfants de moins de 15 ans

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