Erreur comptable?

misscrevette · 27-04-2013 17:24:32

Bonjour,

Je suis en pleine régularisation.
J'ai découvert qu'il fallait faire le calcul de la cours de cassation pour déduire les absences.
En janvier, la petite est pas venue 2 jours, maladie avec certificat médical. J'ai déduit les 2 jours d'absences avec le taux horaire habituel et le nombre d'heure non faites. Est-ce considéré comme 1 erreur comptable?

27-04-2013 17:24:32

Zen56 · 27-04-2013 17:54:57

Bonjour,

Non, je ne pense pas qu'on doive considérer ce calcul comme une erreur comptable, même s'il a été désavantageux pour toi

misscrevette · 27-04-2013 18:17:49

Merci zen56.

lulu54 · 27-04-2013 19:34:45

je ne suis pas tout a fait ok avec zen ( desolee ma bichette )
j'apporte une nuance

l'employeur doit utiliser la la méthode la plus favorable au salarié , sauf accord de principe ..
car la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90) n’a validé QUE cette methode ( d'ou son appellation de "calcul de la cour de cassation" )

donc si rien n'est ecrit au contrat sur les retenues d'abs du salarié :la méthode la plus favorable DOIT être employ2e

de ce fait le salarié peut y pretendre si l'employeur ne l'a pas fait ... donc la reponse pour moi est / oui il y a eu erreur comptable sur la fiche de paie ...

mais vu que cela n'a pas eté clair de suite , je te conseillerai, misscrevette ,de prevenir l'employeur pour la prochaine fois en lui donnant le texte et en lui expliquant la methode
et lui precisant que le plus favorable DOIT etre retenu

27-04-2013 19:34:45

Zen56 · 27-04-2013 19:47:22

désolée mais je ne pensais vraiment pas que cela pouvait être une erreur comptable
... merci pour ta précision ma Lulu ♥

misscrevette · 27-04-2013 21:07:29

Merci lulu. C'est moi qui ai fait l'erreur car je fais les bulletins de paie même si je sais que ce n'est pas à mois de la faire.
J'ai téléphoné à mon syndicat vendredi et la personne m'a dit que ce n'était pas une erreur comptable mais j'en étais pas convaincue...

lulu54 · 27-04-2013 22:08:29

si rien n'est noté au contrat sur la methode de deduction des h alors le plus favorable s'applique

je te conseillerai quand meme dans le future de noter que :"le calcul le plus favorable au salarié doit etre retenus" comme ça plus de doutes

misscrevette · 27-04-2013 22:39:13

En faite, j'ai appris par hasard qu'il fallait faire le calcul de la cours de cassation car personne ne me l'avait expliqué! Et surtout, les collègues m'ont parlé de cas****** quand j'ai posé des questions sur les CP, notamment, donc j'ai regardé le site qui m'a donné pas mal d'infos. Et pour plus de précision heureusement, il y a des forums.

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#1 27-04-2013 17:24:32

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