Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 29-04-2013 09:38:33
ces fameux repas à déclarer
bonjour à toutes
cela fait de longs mois que je ne suis plus venue et j'espère que vous allez toutes bien. bonjour également aux nouvelles que je ne connais pas.
au sujet de ces fameux repas, voici ce qui est noté sur le site de l'état (je vous ai mis en gras le mot qui m'a interpellé)
Nourriture
Lorsque votre employeur vous nourrit, l'avantage en nature correspondant est évalué forfaitairement de la manière suivante :
• 4,45 € par repas,
• ou 8,9 €par jour.
Attention : des dispositions particulières s'appliquent aux salariés des hôtels, cafés ou restaurants.
Donc : rien à déclarer si l'employeur vous amène le repas pour bébé, sauf, si il l'amène aussi pour vous
je pense que ces dispositions ont été mises en place, pour les nounous qui travaillent chez l'employeur et qui sont nourries par lui. Avant ces avantages en nature n’étaient pas déclarés, maintenant ce n'est plus le cas.
vous nous avez reconnues?
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29-04-2013 09:38:33
#2 29-04-2013 09:56:38
Re : ces fameux repas à déclarer
bonjour à toutes
cela fait de longs mois que je ne suis plus venue et j'espère que vous allez toutes bien. bonjour également aux nouvelles que je ne connais pas.
au sujet de ces fameux repas, voici ce qui est noté sur le site de l'état (je vous ai mis en gras le mot qui m'a interpellé)
Nourriture
Lorsque votre employeur vous nourrit, l'avantage en nature correspondant est évalué forfaitairement de la manière suivante :
• 4,45 € par repas,
• ou 8,9 €par jour.
Attention : des dispositions particulières s'appliquent aux salariés des hôtels, cafés ou restaurants.Donc : rien à déclarer si l'employeur vous amène le repas pour bébé, sauf, si il l'amène aussi pour vous
je pense que ces dispositions ont été mises en place, pour les nounous qui travaillent chez l'employeur et qui sont nourries par lui. Avant ces avantages en nature n’étaient pas déclarés, maintenant ce n'est plus le cas.
Coucou !
hummmmmmm éspèrons que tu ai raison !
on ne comprend plus rien avec ces textes !!!!!!!!!!!
Brhhhhhh
Bonne journée.
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
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#3 29-04-2013 09:59:54
Re : ces fameux repas à déclarer
Bonjour,
Malheureusement tu te trompes, nous devons bien déclarer les repas fournis par les parents. J'ai moi même un document des impots qui le stipule.
Salaires des assistantes maternelles et des assistants familiaux :
DECLAREZ :
Si vous êtes agréée, la différence entre d'une part les rémunérations et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants(y compris, le cas échéant les indemnités de nourriture, de déplacement et la prestation en nature consistant en la fourniture du repas par l'employeur en lieu et place de l'assistante maternelle) et d'autre part une somme forfaitaire représentative des frais fixée par enfant et par jour, pour u ne durée effective de garde au moins égale à 8 h :
- à 3 fois le smic horaire
- ou 4 fois le smic horaire pour les enfants malades, handicapés ou inadaptés ouvrant droit à une majoration de salaire.
Je t'invite à lire ceci :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377- … rnels_e_12
N° 310
Je pense que tu as loupé de nombreux posts qui traitent de ce sujet!!
Dernière modification par christyv (29-04-2013 10:04:01)
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#4 29-04-2013 10:01:51
Re : ces fameux repas à déclarer
bonjour,
ce texte est pour la déclaration d'un salarié sous régime normal. Si vous ne déclarez pas vous en pouvez pas bénéficier de l'abattement spécifique à votre profession. En tout cas c'est comme ça que je le comprends quand on lit tout l'article.
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29-04-2013 10:01:51
#5 29-04-2013 10:07:11
Re : ces fameux repas à déclarer
Bonjour, alors dans la notice jointe avec nos feuilles d'impôts, il est spécifié de nous référer à la "notice n°2041gj".
"Les rémunérations imposables
Sont concernées par ce régime les sommes allouées à
titre de salaire proprement dit, ainsi que :
• l'éventuelle majoration perçue en cas de garde
d'enfants handicapés, malades ou inadaptés,
• l'indemnité compensatrice perçue en cas d'absence
d'un enfant,
• l'indemnité compensatrice dite d'attente,
• l'indemnité compensatrice en cas de suspension de
l’agrément,
• l'indemnité représentative de congés payés,
• l'indemnité
compensatrice
du délai-congé,
• les indemnités pour l'entretien (y compris les
indemnités de nourriture) et l'hébergement des enfants"
Mais rien de précis...
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#8 29-04-2013 10:22:20
Re : ces fameux repas à déclarer
coucou Christyv
effectivement j'ai raté de nombreux posts . cela fait longtemps que je ne viens plus.
je suis allée voir le lien que tu m'as noté et c'est vrai que c'est bien noté.
mais je ne comprends pas comme toi.
je ne reçois pas d'avantage en nature de mes employeurs, puisque c'est pour leur enfant qu'il le donne cet avantage et non pour moi.
je déclare les repas que je fournis, puisque les parents les paient, mais ce que les autres parents amènent, non.
je ne reçois rien en argent, en don ou en nourriture, argent ou autre contre-partie, donc je ne déclarerai rien, en ce qui me concerne.
je ne sais pas, si je m'exprime bien, mais dans le texte des impôts, je le comprends comme ça.
toutes les indemnités (citées par audra63) ok, mais pour quelque chose que l'on ne perçoit pas, aucune raison de déclarer.
enfin, c'est mon avis, c'est juste pour dire, hein!!!!!!
vous nous avez reconnues?
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#9 29-04-2013 10:25:42
Re : ces fameux repas à déclarer
de plus moi, c 'est la notice 2041 G.
Non non, je viens de revérifier : c'est bien la notice n°2041GJ qui est notée sur le petit fascicule joint avec la feuille d'impôts.
Par contre, je suis d'accord il parle d'indemnités de nourriture mais quand nous préparons les repas, nous les percevons. Mais rien d'autre n'est précisé, c'est ça...
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#10 29-04-2013 10:30:19
Re : ces fameux repas à déclarer
nana55 a écrit :de plus moi, c 'est la notice 2041 G.
Non non, je viens de revérifier : c'est bien la notice n°2041GJ qui est notée sur le petit fascicule joint avec la feuille d'impôts.
Par contre, je suis d'accord il parle d'indemnités de nourriture mais quand nous préparons les repas, nous les percevons. Mais rien d'autre n'est précisé, c'est ça...
allez!!!!soyons FOLLES,ne déclarons RIEN!!!!!!!!!!hihhi
maman de 4 champignons de:
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#11 29-04-2013 10:42:15
- assmatmimi
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Re : ces fameux repas à déclarer
Faudra pas venir vous plaindre ensuite lorsque les impôts viendront vous faire un joli redressement fiscal en comptant les repas fourni par les pe à 4,45€...
Il vous suffit juste d'un avenant signé des pe évaluant le prix des repas fournis, c'est quand même pas la mer à boire ! Vous déclarez ce montant et basta.
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#12 29-04-2013 11:01:18
Re : ces fameux repas à déclarer
Faudra pas venir vous plaindre ensuite lorsque les impôts viendront vous faire un joli redressement fiscal en comptant les repas fourni par les pe à 4,45€...
Il vous suffit juste d'un avenant signé des pe évaluant le prix des repas fournis, c'est quand même pas la mer à boire ! Vous déclarez ce montant et basta.
CERTE!!!!!!!!!!
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#13 29-04-2013 11:21:55
Re : ces fameux repas à déclarer
Faudra pas venir vous plaindre ensuite lorsque les impôts viendront vous faire un joli redressement fiscal en comptant les repas fourni par les pe à 4,45€...
Il vous suffit juste d'un avenant signé des pe évaluant le prix des repas fournis, c'est quand même pas la mer à boire ! Vous déclarez ce montant et basta.
bien sûr, pas de problème, ZEN.
je n'ai pas dit QU'IL FALLAIT faire comme ça, j'ai juste donné MON opinion et parlé pour MOI.
les pe sont tous ok pour me faire l'attestation, on en a déjà parlé.
alors je répète : c'est en relisant le texte des impôts que JE me suis posée la question de tout ce tintouin autour de cet article et que JE pense que ce n'est pas possible qu'on nous demande de déclarer des choses que l'on a pas. ME concernant, JE ne déclare que ce que J'AI perçu.
JE ne viendrai pas ME plaindre et la mer à boire..... pas de souci, j'habite à côté de la plage.
Dernière modification par rachel21 (29-04-2013 11:23:19)
vous nous avez reconnues?
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#14 29-04-2013 11:30:16
Re : ces fameux repas à déclarer
Est ce que quelqu'un a fait une petite simulation pour voir la différence, de combien la déclaration s'élève avec les repas fournit par les parents par ex à 1 euro et sans la déclaration de repas.
Pour ma part je fournis pour les 3 en accueil mais j'aimerai bien savoir si ça fait une énorme différence pour certaines
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#15 29-04-2013 11:42:44
- nathodisab
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Re : ces fameux repas à déclarer
Est ce que quelqu'un a fait une petite simulation pour voir la différence, de combien la déclaration s'élève avec les repas fournit par les parents par ex à 1 euro et sans la déclaration de repas.
Pour ma part je fournis pour les 3 en accueil mais j'aimerai bien savoir si ça fait une énorme différence pour certaines
ça dépend de tellement de choses, du tarif /h du nombre d'abattement, de la durée des j d'accueil et du montant de l'évaluation, mais une chose est sure, ça va permettre à certains d'avoir une prime à l'emploi, alors qu'ils n'y auraient pas eu droit sans ces repas
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#16 29-04-2013 12:07:28
- mamimijoss
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Re : ces fameux repas à déclarer
doit t'on joindre l'attestation des parents ?
Il me manque un avenant car contrat terminé depuis mai et maman injoignable...
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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#17 29-04-2013 12:09:55
- nathodisab
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Re : ces fameux repas à déclarer
doit t'on joindre l'attestation des parents ?
Il me manque un avenant car contrat terminé depuis mai et maman injoignable...
moi je gardes mes justificatifs en cas de contrôle mais je ne joins rien à ma déclaration
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#18 29-04-2013 12:35:50
Re : ces fameux repas à déclarer
nana55 a écrit :de plus moi, c 'est la notice 2041 G.
Non non, je viens de revérifier : c'est bien la notice n°2041GJ qui est notée sur le petit fascicule joint avec la feuille d'impôts.
Par contre, je suis d'accord il parle d'indemnités de nourriture mais quand nous préparons les repas, nous les percevons. Mais rien d'autre n'est précisé, c'est ça...
Est ce qu tu as pris le temps de lire ceci : rubrique 310
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377- … rnels_e_12
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#19 29-04-2013 13:13:57
Re : ces fameux repas à déclarer
audra63 a écrit :nana55 a écrit :de plus moi, c 'est la notice 2041 G.
Non non, je viens de revérifier : c'est bien la notice n°2041GJ qui est notée sur le petit fascicule joint avec la feuille d'impôts.
Par contre, je suis d'accord il parle d'indemnités de nourriture mais quand nous préparons les repas, nous les percevons. Mais rien d'autre n'est précisé, c'est ça...
Est ce qu tu as pris le temps de lire ceci : rubrique 310
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377- … rnels_e_12
D'un, je n'ai jamais dit que je n'allais pas déclarer les repas.
De deux, je ne faisais que remarquer que le fascicule joint avec la déclaration ne fait mention que de cette notice n°2041GJ et que si tu n'as que cette info, eh ben rien n'est précisé au sujet des repas.
Pour les assmats qui ne fréquentent pas le forum, eh ben elles doivent deviner o.O
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#20 29-04-2013 14:42:07
Re : ces fameux repas à déclarer
coucou oupss nous allons tout de même pas recommencer a décortiquer,ce sujet,et tous les textes possibles que vous allez trouver!
ont ne peu malheureusement pas allez contre!
je pense qu'il est préférable de fermer!
et de rester ce sur même et unique post (nos impôts/tabelau)épinglé!
qui regroupes toutes questions et réponses sur ce sujet
nous vous en remercions les modérateurs
A+
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