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#1 01-05-2013 19:33:31

enlo
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saisine conseil des prud'hommes

bonjour,

je viens vous demander si vous avez deja eu besoins de passer par les prud'hommes pour obtenir quelque chose de vos ex employeurs.je vous explique mon cas:

j'ai accueillis un bébé du 1er octobre 2012 jusqu'au 15 fevrier 2013 le contrat c'est fini pour licenciement pour problemes financiers des pe jusque la pas de soucis .le 15 fevrier 2013 la maman mon employeur est venu avec les document de fin de contrat et un cheque deja rempli de la somme X correspondant au salaire du 1er au 15 fevrier 2013 sans cp ni rien du tout j'ai donc dis que j'etais pas ok avec la somme car il manquait les cp a payés de octobre 2012 a ce jour le 15 fevrier 2013 qui auraient dus etre pris a comptés de juin 2013  elle m'a menace de repartir avec les papiers et pas me les donner hurlait a mon domicile devant son bébé ce qui m'a beaucoup gênée.

sachant que même en signant le solde de tout compte comme il etait je pouvais revenir dessus durant les 6 mois suivant j'ai signé pour qu'elle parte de chez moi au plus vite.

je me suis donc bien renseignée (relais ,inspection du travail) et j'ai faits un RAR pour reclamer cette somme en disant que je dénoncait le solde de tout compte signé le 15 fevrier 2013  a mon  ex employeur en date du 23 avril 2013 et a ce jour pas de nouvelle je vais donc demander recours aux prud'hommes car la somme avoisine les 300€ et je veux pas lui en faire cadeau.

ce suis me fais quand même penser que cette maman veux pas d'arrangement a l'amiable car elle aurait dejka pris contacte avec moi.

merci de m'avoir lu c'est un peu long quand même.

Dernière modification par enlo (01-05-2013 19:36:05)


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01-05-2013 19:33:31

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#2 01-05-2013 20:09:34

shainali
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Re : saisine conseil des prud'hommes

enlo a écrit :

bonjour,

je viens vous demander si vous avez deja eu besoins de passer par les prud'hommes pour obtenir quelque chose de vos ex employeurs.je vous explique mon cas:

j'ai accueillis un bébé du 1er octobre 2012 jusqu'au 15 fevrier 2013 le contrat c'est fini pour licenciement pour problemes financiers des pe jusque la pas de soucis .le 15 fevrier 2013 la maman mon employeur est venu avec les document de fin de contrat et un cheque deja rempli de la somme X correspondant au salaire du 1er au 15 fevrier 2013 sans cp ni rien du tout j'ai donc dis que j'etais pas ok avec la somme car il manquait les cp a payés de octobre 2012 a ce jour le 15 fevrier 2013 qui auraient dus etre pris a comptés de juin 2013  elle m'a menace de repartir avec les papiers et pas me les donner hurlait a mon domicile devant son bébé ce qui m'a beaucoup gênée.

sachant que même en signant le solde de tout compte comme il etait je pouvais revenir dessus durant les 6 mois suivant j'ai signé pour qu'elle parte de chez moi au plus vite.

je me suis donc bien renseignée (relais ,inspection du travail) et j'ai faits un RAR pour reclamer cette somme en disant que je dénoncait le solde de tout compte signé le 15 fevrier 2013  a mon  ex employeur en date du 23 avril 2013 et a ce jour pas de nouvelle je vais donc demander recours aux prud'hommes car la somme avoisine les 300€ et je veux pas lui en faire cadeau.

ce suis me fais quand même penser que cette maman veux pas d'arrangement a l'amiable car elle aurait dejka pris contacte avec moi.

merci de m'avoir lu c'est un peu long quand même.

Bonsoir,

Tu as raison il ne faut rien laisser passer 300€ c'est pas une petite somme et elle est due.

Va jusqu'au bout car apparemment elle n'a pas l'air de se décider à solder son compte.

Bon courage à toi. hmm


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    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#3 01-05-2013 20:14:01

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

merci shainali

oui je vais pas laisser tomber les prud'hommes n'ont dis t'attendre jusqu'a fin de semaine pour voir si elle se manifeste mais je pense pas qu'elle prends les choses au serieux mais moi je lacherais pas c'est un dus su ma periode de travaille donc je le veux et l'inspection du travaille m'a dis petite au grosse somme peut importe c'est un dus elle doit vous le donner.


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#4 01-05-2013 20:34:02

mamamama
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Re : saisine conseil des prud'hommes

Bonsoir

tu n'as pas d'autre choix que d'attaquer, pense à demander le remboursement de tes frais (il y a un timbre à payer, je crois, + éventuellement le dédommagement si tu dois prendre un congé sans solde pour y aller, l'essence...)

Avec un peu de chance, recevoir la convocation aux prud'hommes l'incitera à se bouger pour te payer, on ne sais jamais.


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#5 01-05-2013 20:39:05

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

oui mamamama je vais demander remboursement des 35€ a engager pour ouverture de la siasie prud'hommes  et si je dois prendre un jour pour le rendre a la conciliation je vais demander que ma journée elle me la paye en dédommagement enfin je suis gentille mais la c'est pas une petite somme !!


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#6 01-05-2013 20:47:01

Safrache
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Re : saisine conseil des prud'hommes

Ils sont bien à l'inspection du travail !

As-tu fait une régularisation ?

Tu n'aurais pas du signer le solde de tout compte !

Bonne chance dans ta démarche !

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#7 01-05-2013 20:47:47

sam01
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Re : saisine conseil des prud'hommes

courage pour la suite, tu as raison de ne pas te laisser faire

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#8 01-05-2013 20:51:54

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

ha mais j'ai 6 mois pour le contredire le solde de tout compte et sinon je n'aurais pas encore mes papiers safrach donc j'ai signé pour les avoir car j'en avais vraiment besoins pour les assedics

pour l'inspection du travail j'ai bien agit comme ca elle a pas trop fait le cirque chez moi car j'ai aussi des enfants a moi qui n'ont pas a voir des choses pareilles.

Dernière modification par enlo (01-05-2013 21:04:29)


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#9 01-05-2013 20:52:48

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

merci sam01 je vais pas lâcher c'est sur.


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#10 02-05-2013 07:54:27

eddybaba31
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Re : saisine conseil des prud'hommes

bien demander des dédommagement en précisant l'article 700 :
les  frais de déplacements pour telle recherche sur vos droits ... le manque a gagner , les frais d'essence ... bref mettez 500 euros ( toujours mettre plus tongue ) vous n'aurez pas autant mais il ne faut pas hésiter a mettre le paquet !

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#11 02-05-2013 08:23:32

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

merci eddybaba31 mais je viens de voir un modele sur le net du document a remplir pour saisir les prud'hommes il y a bien la cae article 700 a cocher qui permet le remboursement des frais engagés mais il y a rien pour y inscrire la somme que je souhaite.les prud'hommes m'aideront t'ils dans ma demarche?

Dernière modification par enlo (02-05-2013 11:59:38)


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#12 02-05-2013 11:59:19

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

bonjour,

dossier prud'hommes deposé ce matin l'audience aura lieu le 27 mai ou le 10 juin a 14h je vais recevoir une convocation a l'audience de conciliation ainsi que l'employeur mais elle l'aura en lettre RAR et lettre simple elle devra etre presente a l'audience j'ai demandé la somme réelle des cp a payé et le remboursement des frais engagés en cochant la case article  700 comme ca sera un lundi je travail donc je vais devoir demander ma journée a la maman de la petite donc pour pouvoir retomber sur mes pieds (perte de salaire pour cette journée,carburant ,attente depuis 15 fevrier 2013) je demande la somme de 500€ et aux prud'hommes on m'a dis que j'etais pas gourmande!!lol!


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#13 03-05-2013 07:34:14

eddybaba31
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Re : saisine conseil des prud'hommes

Je vous ai envoyé un E mail wink

N'oubliez pas aussi les 1/120 de rupture de contrat ...
1/120 de tout vos bulletins de salaire net ! ( hors primes ) le tout n'est pas imposable me semble -t-il ( à verifier )

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#14 03-05-2013 12:15:26

enlo
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Re : saisine conseil des prud'hommes

eddybaba31 le contrat a duré 5 mois donc pas de prime de licenciement elle me dois seulement mes cp aquis de octobre a fevrier !!!
je n'ai pas eu de mail par contre


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