rupture contrat

nounouval38 · 02-05-2013 00:08:58

Bonjour,

J'ai un petit soucis qui m'empêche de dormir.

Un PE rompt le contrat pour cause de déménagement.
Le calcul des CP ne posent pas de problème, pas plus que la prime de 1/120ème. Nous sommes d'accord.

Le problème se passe sur la régularisation. Le dernier avenant date du mois août 2012 avec prise effet au 1er septembre 2012 jusqu'au mois d'avril 2013. Le calcul se faisait sur une année incomplète de 36 semaines.

Alors j'aimerai comprendre le calcul de la régularisation. J'ai travaillé 33 semaines depuis septembre 2012. Mais le RAM me dit de calculer les heures réellement travaillées et de faire la différence entre la mensualisation et les heures travaillées. Si la différence est en faveur de l'ass mat, donc en faveur des heures réellement travaillées, le PE paye cette différence. Par contre certaines ass mat me disent de compter les semaines travaillées. Donc en l'occurrence j'aurai à récupérer que 3 semaines.

Qu'elle est la bonne régularisation à faire?

Merci pour votre aide.

02-05-2013 00:08:58

ziva · 02-05-2013 06:06:20

nounouval38 a écrit :

Bonjour,
J'ai un petit soucis qui m'empêche de dormir.
Un PE rompt le contrat pour cause de déménagement.
Le calcul des CP ne posent pas de problème, pas plus que la prime de 1/120ème. Nous sommes d'accord.
Le problème se passe sur la régularisation. Le dernier avenant date du mois août 2012 avec prise effet au 1er septembre 2012 jusqu'au mois d'avril 2013. Le calcul se faisait sur une année incomplète de 36 semaines.
Alors j'aimerai comprendre le calcul de la régularisation. J'ai travaillé 33 semaines depuis septembre 2012. Mais le RAM me dit de calculer les heures réellement travaillées et de faire la différence entre la mensualisation et les heures travaillées. Si la différence est en faveur de l'ass mat, donc en faveur des heures réellement travaillées, le PE paye cette différence. Par contre certaines ass mat me disent de compter les semaines travaillées. Donc en l'occurrence j'aurai à récupérer que 3 semaines.
Qu'elle est la bonne régularisation à faire?
Merci pour votre aide.

Tu compares les sommes perçues, et celles que tu aurais dû percevoir en semaines et non en heures.

Si trop perçu, tu en gardes le bénéfice, ce qui semble le cas comme tu l'expliques, si moins perçu les parents doivent complèter.

Fila · 02-05-2013 07:52:43

Normalement le calcul en heures et le calcul en semaines devraient donner la même chose, à part si il y a eu des congés sans solde de ta part ou des absences pour maladie.
Comprends-tu pourquoi tu arrives à des sommes différentes ?

La ccn parle bien de faire ce calcul en heures.
Par contre, c'est sans remettre les conditions du contrat : si l'enfant arrive plus tard et part plus tôt ou bien si il y a eu des absences imprévues, il faut compter ces heures comme travaillées.

En fait, j'imagine que tu ne devais travailler que pendant la période scolaire ? Si tu as travaillé 33 semaines, alors fort est à parier que les parents te doivent une grosse régule (les salaires jusqu'en aout - 3 semaines).

nounouval38 · 06-05-2013 09:24:03

merci pour vos réponses.

Il ne faut jamais calculer lorsqu'on ne dort pas sans quoi on fait des erreurs de calcul.

J'ai eu mon rdv avec mon pe et tout s'est bien passé. D'accord sur toute la ligne.

06-05-2013 09:24:03

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