forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 02-05-2013 13:44:25
arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
Bonjour,
Notre assistante maternelle est en arrêt depuis 1 mois. je souhaiterais savoir comment faire pour son bulletin de salaire, vu qu'elle est indemnisée par la CPAM je ne lui verse aucun salaire mais ses CP ?
Et comment dois-je remplir la déclaration ?
Merci par avance de vos réponses.
Hors ligne
02-05-2013 13:44:25
#2 02-05-2013 13:48:14
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
bonjour,
je pense que puisqu'elle est en arrêt maladie, votre contrat est "comme " suspendu durant cette période,
vous lui paierez ses congés à sa reprise !
mais attendez d'autres avis 
Hors ligne
#4 02-05-2013 13:58:59
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
Bonjour,
Votre AM n'a pas droit aux cp sur sa période de maladie.
oui, elle n'acquiert pas de cp...
maintenant, je me demande si la question concerne pas juste le paiement des cp ( par 1/12eme )...
Hors ligne
02-05-2013 13:58:59
#5 03-05-2013 12:49:27
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
merci de vos réponses.
j'ai eu la CPAM hier qui 'ont dit que je devais pas lui verser car ils sont inclus dans ses indemnités qu'elle perçoit de la CPAM
Maintenant il faut que j'arrives à joindre la PAJE pour savoir comment faire pour la bulletin de salaire car nous ne pouvons pas mettre 0 dans les heures effectuées.
d'après le RAM même au sein de la PAJE, ils ne sont pas d'accord entre eux sur le quoi faire.
bonne journée
Hors ligne
#6 03-05-2013 13:25:56
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
bonjour,
il me semble mais je ne suis pas sûre , que dans les heures effectuées vous laissé la mensualisation prévue mais que dans salaire vous mettez 0 et sur le bulletin de salaire que vous lui faites vous pouvez écrire dans la ligne ( si il y en a une) convenance personnelle : arrêt maladie de l'assistante maternelle.
maman de trois enfants, et heureuse am de 4 petits bouts, agréée depuis 2000
Hors ligne
#7 03-05-2013 13:38:50
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
merci de vos réponses.
j'ai eu la CPAM hier qui 'ont dit que je devais pas lui verser car ils sont inclus dans ses indemnités qu'elle perçoit de la CPAM
Ca c'est pas possible, les cp sont dus uniquement quand on travaille.
Les IJSS sont calculés à partir du salaire.
Hors ligne
#9 03-05-2013 13:42:42
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
lili1986 a écrit :merci de vos réponses.
j'ai eu la CPAM hier qui 'ont dit que je devais pas lui verser car ils sont inclus dans ses indemnités qu'elle perçoit de la CPAMCa c'est pas possible, les cp sont dus uniquement quand on travaille.
Les IJSS sont calculés à partir du salaire.
sauf si ils sont payés par la méthode des 10%
c'est comme pour le congé maternité l'am qui est payé par 10% se voit payer ses cp par la secu, ce qui veut dire que le pe ne lui en doit pas durant un congé maternité
Hors ligne
#10 03-05-2013 13:44:32
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
merci de vos réponses.
j'ai eu la CPAM hier qui 'ont dit que je devais pas lui verser car ils sont inclus dans ses indemnités qu'elle perçoit de la CPAMMaintenant il faut que j'arrives à joindre la PAJE pour savoir comment faire pour la bulletin de salaire car nous ne pouvons pas mettre 0 dans les heures effectuées.
d'après le RAM même au sein de la PAJE, ils ne sont pas d'accord entre eux sur le quoi faire.
bonne journée
si l'am ne perçoit pas de salaire durant le mois complet, alors il me semble que vous n'avez rien a déclarer ou alors 0 vu que vous ne payez pas l'am
Hors ligne
#11 03-05-2013 13:44:54
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
landocean a écrit :lili1986 a écrit :merci de vos réponses.
j'ai eu la CPAM hier qui 'ont dit que je devais pas lui verser car ils sont inclus dans ses indemnités qu'elle perçoit de la CPAMCa c'est pas possible, les cp sont dus uniquement quand on travaille.
Les IJSS sont calculés à partir du salaire.sauf si ils sont payés par la méthode des 10%
c'est comme pour le congé maternité l'am qui est payé par 10% se voit payer ses cp par la secu, ce qui veut dire que le pe ne lui en doit pas durant un congé maternité
Un arrêt maladie n'ouvre pas droit aux cp.
Ils sont nuls à ce point à la Sécu ????
Hors ligne
#12 03-05-2013 13:47:08
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
sam01 a écrit :landocean a écrit :Ca c'est pas possible, les cp sont dus uniquement quand on travaille.
Les IJSS sont calculés à partir du salaire.sauf si ils sont payés par la méthode des 10%
c'est comme pour le congé maternité l'am qui est payé par 10% se voit payer ses cp par la secu, ce qui veut dire que le pe ne lui en doit pas durant un congé maternitéUn arrêt maladie n'ouvre pas droit aux cp.
Ils sont nuls à ce point à la Sécu ????
oui un arret maladie n'ouvre pas droit au cp
mais si c'est comme pour un congé maternité ou l'am a perçu 10% de cp par anticipation, la secu les prend en compte pour le calcul des indemnités journalières
il est probable qu'il fasse pareil pour la maladie...
c'est une supposition 
Hors ligne
#13 03-05-2013 14:55:54
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
oui effectivement nous procédons aux 10 % donc ils sont comptés dans l'indemnité
concernant le bulletin de salaire le problème c'est qu'on ne peut pas ne pas lui faire de bulletin de salaire. pour sa retraite plus tard il lui en faudra un pour cette période.
il y a des parents du coup qui ont fait eux même le bulletin, à voir avec la PAJE si c'est vraiment légal enfin si j'arrives à les avoir depuis lundi 29/04 que l'on essaye et rien tout leur conseiller sont toujours en ligne.
Hors ligne
#14 03-05-2013 15:01:08
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
oui effectivement nous procédons aux 10 % donc ils sont comptés dans l'indemnité
concernant le bulletin de salaire le problème c'est qu'on ne peut pas ne pas lui faire de bulletin de salaire. pour sa retraite plus tard il lui en faudra un pour cette période.
il y a des parents du coup qui ont fait eux même le bulletin, à voir avec la PAJE si c'est vraiment légal enfin si j'arrives à les avoir depuis lundi 29/04 que l'on essaye et rien tout leur conseiller sont toujours en ligne.
Elle n'a pas travaillé du mois, vous n'avez pas à lui faire de bulletin de salaire. Ca serait un faux !!!!
Hors ligne
#15 03-05-2013 17:09:29
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
si l'am ne perçoit pas de salaire durant le mois complet, alors il me semble que vous n'avez rien a déclarer ou alors 0 vu que vous ne payez pas l'am
Non rien à déclarer. Sauf si vous avez pris quelqu'un pour la remplacer.
Hors ligne
#16 03-05-2013 17:23:08
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
. pour sa retraite plus tard il lui en faudra un pour cette période.
Pour la période de maladie c'est l'attestation de la cpam qui fait foi pour sa retraite.
Hors ligne
#18 08-05-2013 11:34:16
Re : arrêt de l'ass mat et bulletin de paye
oui c'est ce qu'elle m'a dit mais l'ignorant nous avons fait un bulletin de salaire.
la sécu m'a bien précisé qu'elle serait indemniser avec les CP
Bonjour,
Les allocations sont calculées à partir des salaires bruts perçus durant les 3 derniers mois congés inclus (mois complets)
Hors ligne
