Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ALIDAN

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Qui peut m'aider ????

Bonjour,
Voilà mon cas est un peu compliqué et je n'arrive pas à obtenir d'infos auprès du RAM !!!
J'emploie une ass' mat' en cdi depuis Décembre 2010. Nous avons fait un calcul sur une année incomplète car nos semaines de congés ne coincident pas. Tous les mois je lui verse : salaire de base + indemnités d'entretien + 10% de CP (pr les 10% de cp c'est un accord entre nous). En février 2013, elle a ***************, elle est donc actuellement en arrêt maladie. Le RAM me dit qu'il lui reste des CP acquis non-pris soit 3 semaines et que je dois lui payer. Sauf si mon ass' mat' décide de les poser avant le 01 juin !!!Comment faire le calcul ????
De plus, ma fille rentre à l'école en septembre 2013, je vais devoir la licencier pour retrait de l'enfant, qu'en est-il pour le préavis d'1 mois dois-je lui payer alors que je sais qu'elle sera toujours en arrêt.
Pour finir, j'ai dû lui trouver une remplaçante avec qui j'ai signé un CDD à compter du 04 mars en remplacement de Mme X en arrêt maladie. Lorsque je vais vouloir rompre ce CDD pour retrait de l'enfant car rentre à l'école, quelles sont les indemnités que je vais devoir lui verser en sachant qu'actuellement je la paye au salaire réel : Nbre d'heures réelles ds le mois + 10% CP + Ind Ent. Est-ce que j'aurais aussi un préavis à lui devoir ? Le RAM me dit aussi que si le CDD de remplacment a moins de 6 mois, je n'ai pas de prime de précarité à lui devoir ??? Mais là je suis un peu séptique ....

Si je calcule bien, mes 2 contrats vont devoir se suspendre à la même date !!!

Merci pour votre aide,

modération: détails trop personnels sur la santé de l'assmat

mammouth

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Re : Qui peut m'aider ????

oulala encore un ram tres tres au point!!
alors les cp si vous les payez par 10% mensuel vous n'avez plus rien a lui devoir. la personne du ram confond cp en temps et en argent !
pour le préavis il ne sera pas presté vu qu'en arret maladie donc vous n'aurez qu'a lui devoir sa regularisation, prime de fin de contrat, les cp etant payés par 10% il n'y a pas de cp et vu qu'en arret pas de dernier salaire.
poru votre assmat en cdd quel est la date de fin de ce cdd?
car on ne peux rompre un cdd avant la fin de celui ci.
sinon en effet la dame du ram vous dit n'importe quoi vous lui devez les 10% de précarité. heureusement que vous vous renseignez surtout pour vos assmat.
donc pour votre assmat malade, vous envoyez une lettre pour qu'elle arrive 1 mois avant le terme. au terme vous lui procurez regularisation, prime de fin de contrat, solde de tout compte et attestation pole emploi.

pour votre assmat en cdd. le contrat ce termine a la fin du cdd. et vous lui devez dernier salaire solde cp et 10% prime de precarité.

ALIDAN

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Re : Qui peut m'aider ????

Bonjour "Mammouth",
Merci d'avoir pris le temps de me répondre,

Alors pr mon assistante maternelle en cdi et en arrêt maladie, le contrat prendra fin le 03 septembre 2013. Donc je dois lui envoyer ou remettre en main propre sa lettre de notification de licenciement pour retrait de l'enfant le 03 aout ??? Concernant le préavis que ne peut être effectué car arrêt maladie dois-je le notifier ds le courrier ? Sauf que je viens d'appeler la paje : selon leurs dires, je n'ai pas le droit de la licencier avant sa reprise de travail. Et si c'est dans 2 ans, j'attends 2 ans ????
Par contre , y a t il un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer pour prouver à la responsable du RAM que les CP ayant été inclus ds la mensualisation, je n'ai pas à lui re-payer ??

Pr l'assistante maternelle en CDD, le contrat s'arrêtera le 09 aout 2013 au soir car après je suis en congés jusqu'à l'entrée en maternelle de ma fille. Ai je le droit ???
Donc si j'ai bien compris pour son salaire d'aout : heures réelles de garde + 10 % de CP + ind ent + Prime de précarité (10 %).
Et tous les papiers de fin de contrat.

Merci de votre aide.