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#1 13-05-2013 20:51:45
Changement de nourrice
Bonsoir,
Je change de nourrice au 2 septembre et je dois donc envoyé mon préavis de 15 jours en lettre recommandée avec accusé de réception.
Avec mon assitante actuelle on a convenu une fin de contrat au 30 aout.
Je voulais savoir si il était possible de lui envoyer mon recommandé des aujourd'hui en stipulant la date de fin du contrat.
Mon assistante prend ses congés du 15 juillet au 18 aout et je ne voudrai pas qu il y ai un probleme avec le recommandé. Si elle est en vacance elle ne pourra pas le récupérer à la poste...etc...
Donc l'envoi est il possible des aujourd'hui ?
Hors ligne
13-05-2013 20:51:45
#2 13-05-2013 21:00:55
Re : Changement de nourrice
Bonsoir,
Je change de nourrice au 2 septembre et je dois donc envoyé mon préavis de 15 jours en lettre recommandée avec accusé de réception.
Avec mon assitante actuelle on a convenu une fin de contrat au 30 aout.
Je voulais savoir si il était possible de lui envoyer mon recommandé des aujourd'hui en stipulant la date de fin du contrat.
Mon assistante prend ses congés du 15 juillet au 18 aout et je ne voudrai pas qu il y ai un probleme avec le recommandé. Si elle est en vacance elle ne pourra pas le récupérer à la poste...etc...
Donc l'envoi est il possible des aujourd'hui ?
Vous pouvez parfaitement envoyer dès aujourd'hui votre lettre de licenciement.
N'oubliez pas de préciser la durée, et les dates du préavis, puisque celui-ci se fera en 2 temps, 3 jours avant ses CP + 12 jours après ses CP.
Dernière modification par ziva (13-05-2013 21:01:26)
ZIVA
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#3 13-05-2013 21:03:17
Re : Changement de nourrice
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395
Encore une:
La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).
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13-05-2013 21:10:16
#5 13-05-2013 21:30:00
Re : Changement de nourrice
Si je le fais partir maintenant, le préavis débutera à la réception? donc je dois le faire partir le 10 juillet ?
Non, le préavis ne peut pas avoir lieu pendant ses congés. Il doit couvrir ses 15 derniers jours travaillés.
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#6 13-05-2013 21:32:07
Re : Changement de nourrice
oui elle doit le recevoir le samedi 13 juillet au plus tard
2j de préavis samedi 13 et dimanche 14 puis du dimanche18août au vendredi 30 août au soir
ça fera les 15j calendaires
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#7 14-05-2013 06:18:33
Re : Changement de nourrice
le courrier peut tout a fait partir aujourd'hui, en précisant les dates de fin de contrat et du préavis.
mais, franchement, ça fait long, vous pouvez attendre fin juin, début juillet.
"le contrat prendra fin le vendredi 30 août au soir.
le préavis débuteras le samedi 13 juillet "
(tu es sure Chris qu'il peut démarrer un samedi?)
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