refus d'agrement assistant maternelle pour beauceron

mamanmag14 · 15-05-2013 15:20:27

bonjour, j'ai récement fait une demande pour etre assistante maternelle car c'est un métier que je veux faire depuis longtemps. la puéricultrice est venue il y a 15 jours est tout c'était bien passé. les question normal sur la sécurité des enfants et mes réponse semblais lui convenir. 3 jours apres elle m'appel parce que mon chien pose probleme. elle c'est renseigné et a trouver un texte de loi qui dit que le beauceron de part sa morphologie est assimilable à une rotweiler. impossible pour moi de retrouver ce texte et quand on a appeler la circonscription qui délivre l'agrément ils ont été tres surpris de ce refus. j'ai bien sur possibilité de faire appel de cette décision mais j'aimerais savoir si j'ai des chance de réussites. quelqu'un connait-il se texte de loi, ou des situation similaire. merci de votre aide, je suis très peiné de cette décision surtout que j'ai bien précisé que je n'avait aucunement l'intention de mettre ma chienne en contacte avec les enfants que je pourrais être amené à garder. merci pour vos réponse

15-05-2013 15:20:27

Luceuh · 15-05-2013 15:49:52

Bonjour,

je crois que le beauceron est en catégorié 1 non?

Je pense que vous pouvez faire appel mais il faudra argumenter en montrant votre façon de procéder pour qu'il ne soit jamais en contact avec les enfants, montrer un certificat de dressage par exemple serait un plus.

gasp · 15-05-2013 15:55:27

bonjour,

effectivement luceuh a raison...
si vous voulez faire appel vous pouvez sans soucis, mais sachez une chose:

pour que cela soit accepté il faudra certainement mettre votre chien dans un enclos auquel les enfants n'auront pas acces!
un simple grillage ne suffira pas!
il faudra en plus certainement mettre de la toile brise vue, ou autre chose pour que les enfants ne soient pas tentés d'aller vers l'enclos

c'est ce que j'ai fait moi ici, parce que mes voisins ont un labrador énorme et que le grillage qui nous sépare me faisait peur.
même si c'est un très gentil chien on ne sait jamais! un doigt mordu eu travers de la cloture ça se voit aussi

j'avoue que quand j'ai dit à ma puer que j'allais mettre en plus de la toile, elle m'a répondu qu'elle n'allait pas me le demander mais qu'elle avouait etre rassurée tout de même

nounoujulie · 15-05-2013 16:03:45

le beauceron n'est pas un chien de catégorie 2 est n'est pas considéré comme dangereux.

par contre, il fait parti du groupe 2 des races de chien.

et là il ne faut pas faire l'amalgame.

Cherche sur le net ou demande à ton véto la différence entre les 2.

Et il y'a bien des textes pour les 2 cas. Mais tu peux engager ta demande de recours avec les preuves suffisantes.

15-05-2013 16:03:45

Babou74 · 15-05-2013 16:12:55

mamanmag14 a écrit :

bonjour, j'ai récement fait une demande pour etre assistante maternelle car c'est un métier que je veux faire depuis longtemps. la puéricultrice est venue il y a 15 jours est tout c'était bien passé. les question normal sur la sécurité des enfants et mes réponse semblais lui convenir. 3 jours apres elle m'appel parce que mon chien pose probleme. elle c'est renseigné et a trouver un texte de loi qui dit que le beauceron de part sa morphologie est assimilable à une rotweiler. impossible pour moi de retrouver ce texte et quand on a appeler la circonscription qui délivre l'agrément ils ont été tres surpris de ce refus. j'ai bien sur possibilité de faire appel de cette décision mais j'aimerais savoir si j'ai des chance de réussites. quelqu'un connait-il se texte de loi, ou des situation similaire. merci de votre aide, je suis très peiné de cette décision surtout que j'ai bien précisé que je n'avait aucunement l'intention de mettre ma chienne en contacte avec les enfants que je pourrais être amené à garder. merci pour vos réponse

coucou

le fait de posséder un chien de catégorie 1 : chiens d'attaque
est un motif de refus immédiat d'agrément

" Les critères de refus immédiats
Certains critères peuvent entraîner une décision immédiate de refus :
être hébergé,
disposer d’un F1
jardin non clôturé,
présence d’un chien de catégorie 1 ou 2 (pitbull, rottweiller…) "

or le Beauceron ne fait pas partie de cette catégorie 1
mais pourrait faire partie de la catégorie 2

et la loi sur les chiens dits dangereux est celle du 6 Janvier 1999

Et dans "infos & articles" , tu trouveras des infos à ce sujet sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364517

Twintwin · 15-05-2013 16:16:38

Effectivement c'est un chien de catégorie 1, ce qui est interdit chez les ass-mat.

En plus de ce que l'on t'as dit, Si tu fais appel, assure-toi de remplir toutes les obligations concernant la possession de cette catégorie de chien, par exemple, il doit être déclaré en mairie, vaccin à jour, tu dois avoir le certificat de propriété, être pucé(ou tatoué). renseigne toi bien sur ce que cela implique afin de prouver ta bonne foi et montrer que tu es un maître responsable... ce n'est pas le cas de tout le monde malheureusement... ces chiens ont mauvaises réputations à cause de leur maître bien souvent!!

Je te souhaite d'obtenir gain de cause, pour ton choix pro et aussi pour le "toutou"

sam01 · 15-05-2013 16:27:46

Twintwin a écrit :

Effectivement c'est un chien de catégorie 1, ce qui est interdit chez les ass-mat.
En plus de ce que l'on t'as dit, Si tu fais appel, assure-toi de remplir toutes les obligations concernant la possession de cette catégorie de chien, par exemple, il doit être déclaré en mairie, vaccin à jour, tu dois avoir le certificat de propriété, être pucé(ou tatoué). renseigne toi bien sur ce que cela implique afin de prouver ta bonne foi et montrer que tu es un maître responsable... ce n'est pas le cas de tout le monde malheureusement... ces chiens ont mauvaises réputations à cause de leur maître bien souvent!!
Je te souhaite d'obtenir gain de cause, pour ton choix pro et aussi pour le "toutou"

il ne fait pas parti de la catégorie dit des chiens dangereux

il fait parti du groupe 2 ce qui n'a rien a voir

Twintwin · 15-05-2013 19:13:37

ok autant pour moi, quand j'ai vérifié pour mon chien, le beauceron apparaissait dans la catégorie 1.... comme quoi... je retire ce que j'ai dit.
Pardon

daddas · 15-05-2013 20:03:02

Bonsoir,
J'ai une chienne beauceron et je n'ai eu aucun souci pour l'obtention de mon agrément il y a + de 3 ans.
Il y a un moment ils avaient parlé de passer ces chiens en 2ème catégorie mais cela ne s'est jamais fait....

Elphie · 15-05-2013 20:32:19

Bonjour,

non le beauceron n'est pas dans les catégories 1 ou 2. Mon mari est éducateur canin, fait passer le permis de détention aux propriétaires de chiens "catégorisés" et n'a jamais eu de propriétaires de beauceron.

Pour avoir les infos sur les catégories, adresse toi à la DSV (direction des services vétérinaires) de ton secteur. Eux seuls ont la liste des races concernées (à jour); les gendarmes ou autres services de police ne sont guère au fait sur ce coup-là.

Peut-être ta puer a-t-elle confondu le beauceron et le rottweiler....

elinatheo · 16-05-2013 08:29:44

Babou74 a écrit :

mamanmag14 a écrit :
bonjour, j'ai récement fait une demande pour etre assistante maternelle car c'est un métier que je veux faire depuis longtemps. la puéricultrice est venue il y a 15 jours est tout c'était bien passé. les question normal sur la sécurité des enfants et mes réponse semblais lui convenir. 3 jours apres elle m'appel parce que mon chien pose probleme. elle c'est renseigné et a trouver un texte de loi qui dit que le beauceron de part sa morphologie est assimilable à une rotweiler. impossible pour moi de retrouver ce texte et quand on a appeler la circonscription qui délivre l'agrément ils ont été tres surpris de ce refus. j'ai bien sur possibilité de faire appel de cette décision mais j'aimerais savoir si j'ai des chance de réussites. quelqu'un connait-il se texte de loi, ou des situation similaire. merci de votre aide, je suis très peiné de cette décision surtout que j'ai bien précisé que je n'avait aucunement l'intention de mettre ma chienne en contacte avec les enfants que je pourrais être amené à garder. merci pour vos réponse

coucou
le fait de posséder un chien de catégorie 1 : chiens d'attaque
est un motif de refus immédiat d'agrément

" Les critères de refus immédiats
Certains critères peuvent entraîner une décision immédiate de refus :
être hébergé,
disposer d’un F1
jardin non clôturé,
présence d’un chien de catégorie 1 ou 2 (pitbull, rottweiller…) "
or le Beauceron ne fait pas partie de cette catégorie 1
mais pourrait faire partie de la catégorie 2

et la loi sur les chiens dits dangereux est celle du 6 Janvier 1999

Et dans "infos & articles" , tu trouveras des infos à ce sujet sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364517

Coucou dsl de m'intégrer dans cette discussion mais je ne savais pas pour le jardin non clôturé, c'est le cas une assmat dans le lotissement et pourtant elle a son agrément ?

Dernière modification par elinatheo (16-05-2013 08:32:07)

mamanmag14 · 16-05-2013 08:39:31

bonjour a tous merci pour vos réponse. je sais tres bien que le chien n'est pas de catégorie 1 ou 2. c'est un chien de groupe 1 chien de berger. j'ai fait pleins de recherches sur le net pour retrouver le texte de loi que la pué ma sité pour motif de refus ( elle m'a dit exactement que le beauceron de par sa morphologie peut etre assimilé à un rottweiler) et impossible de trouver quoi que se sois qui parle du beauceron en particulier. Je peux comprendre qu'un gros chien fasse peur et qu'un accident peut etre vite arriver mais j'ai une fille de 2 ans qui chahute avec la chienne sans aucune réaction négative de cette derniere ce qui n'empeche pas que je ne les laisse jamais sans surveillance. c'est la chienne de mon mari et je reste méffiante sur ses réaction bien qu'aillant confiance. le beauceron est un chien tres protecteur envers les plus faible donc les enfants... ce que je me demande c'est si j'ai des chances en appel. voilà merci encore à tous pour vos réactions

Luceuh · 16-05-2013 10:54:02

Le fait que votre fille joue avec n'est pas vraiment un argument pour l'appel à mon avis.

Pour l'accueil d'autres enfants je pense que si il est en contact avec les enfants ça posera problème même avec surveillance. Il faut différencier votre façon de faire en tant que maman et celle de professionnelle lors de futurs accueil.
Même sous surveillance je pense que en accueil vous pouvez argumentez si vous trouvez une solution où le chien est séparé.
Peut être le faire voir par un dresseur pour qu'il atteste qu'il n'est pas dangereux?
Quand au texte il faudrait demander directement les références à la puer.
Bon courage

ambrelou · 16-05-2013 13:04:05

Le beauceron est un chien de berger .
Les races assimile au rottweiler sont le boerbull . Bref toutes les races molossoides .

La puer n'a pas le droit de te refuser ton agrément , ici j'ai deux bulldogs anglais et j'ai eu mon renouvellement donc il faut qu'elle te prouve avec un texte de loi officiel.

Est ce que ta chienne est lof? Parce que si c'est le cas elle peut encore moins le refuser.

Par contre juste pour bonne conscience fais comme moi aucun contact avec les enfants le risque zéro n'existant pas.

ambrelou · 16-05-2013 13:09:55

D'ailleurs il est bien dit dans la loi que le bull terrier n'est pas catégorise alors que s'il il mord la puissance de sa mâchoire vaut celle d un pitbull ou staff .

Le beauceron n'a rien de morphologiquement ressemblant au rott sauf si croise .

lunoe · 16-05-2013 13:19:08

euh il dise que c pas possible d'avoir un rotweiller mais ma belle soeur a un rotweiller et a eu son agréement il y a peu de temps 1 an ou 2 !

ambrelou · 16-05-2013 13:31:45

Et bien ils n'ont pas bien fait leur travail .meme avec un enclos ou un chenil les races catégorise sont interdites et de plus celles qui avaient de ces chiens bien avant la loi et qui étaient agrées ont du soit se séparer de leur chien ou arrêter la profession .

mamanmag14 · 16-05-2013 14:03:28

ambrelou a écrit :

Le beauceron est un chien de berger .
Les races assimile au rottweiler sont le boerbull . Bref toutes les races molossoides .
La puer n'a pas le droit de te refuser ton agrément , ici j'ai deux bulldogs anglais et j'ai eu mon renouvellement donc il faut qu'elle te prouve avec un texte de loi officiel.
Est ce que ta chienne est lof? Parce que si c'est le cas elle peut encore moins le refuser.
Par contre juste pour bonne conscience fais comme moi aucun contact avec les enfants le risque zéro n'existant pas.

oui, ma chienne est lof. et j'avais bien dit à la pué qu'elle n'aurait pas de contacte avec les enfants. Elle sera dehors si nous dedans et visse versa. le probleme c'est que je retrouve pas son fameux texte de loi et que vu comment j'ai reçu son refus au tel (en pleur) j'ai pas trop envie de l'a rappeler. mais ce que tu me dis me rassure. Mon mari fait des cours de dressage avec "Henjie" (c'est le nom de la chienne pour que ce soit plus simple) toutes les semaines, elle est suivi depuis que nous l'avons, elle avait 3 mois par un cabinet veterinaire. si il faut fournir des papier, pas de probleme. j'avais montrer à la puéricultrice d'ailleurs tout ça. Ce qui me degoute le plus c'est que a priori c'est pas elle que j'aurais du voir et l'autre puéricultrice ne m'aurai pas refusé pour ça :-(

ambrelou · 16-05-2013 14:31:38

Donc je confirme elle n'a pas le droit passe en recours et la loi tu la trouve sur services public du gouvernement.

Envoie le tout en recommande avec les textes .

D autre part elle a refuse de passer ton dossier en commission ou la commission a refusé ?

Parce que si pas passe en commission tu prends ton courage a deux mains et tu la rappelle , tu lui fournit tous les docs et elle passe ton dossier et sinon après recours .

Dernière modification par ambrelou (16-05-2013 14:33:56)

Drine37 · 16-05-2013 14:36:13

Bonjour

Je suis assmat et maîtresse de beauceron, c'est d'ailleurs ma deuxième chienne beauceron depuis que je suis assmat et je n'ai jamais eu aucun soucis pour mes agréments et renouvellements alors que mes chiens sont en contact avec les enfants.

Le seul conseil que je peux te donner c'est de faire appel car cette puer t'a dit n'importe quoi, il n'y a aucune interdiction pour ces chiens par rapport au référentiel. Par contre la seule interdiction qu'il peut y avoir viendrait de ton conseil général donc c'est à lui que tu devrais t'adresser pour savoir si dans ton département il y a une interdiction en plus de la loi.

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#1 15-05-2013 15:20:27

refus d'agrement assistant maternelle pour beauceron

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