convention collective et contrat...;

gyla · 16-05-2013 11:45:04

Bonjour tout le monde...
Alors, vous l'aurez peut être constaté je pose beaucoup de question concernant les CP...

Concernant les 2 possibilités de calcul pour la rémunération, il est écrit dans la convention collective que la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Cependant en reprenant mon contrat, il y a écrit : je cite

"pour le calcul des congés payés, il y a 4 possibilités
- soit au 12ème chaque mois
' soit en une seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure de la prise des congés.

salaire mensuel brut x nombre de jours dus ou poses / nombre de jours ouvrable dans le mois....

Du coup, ma question :

ce calcul est moins favorable que le maintien du salaire, nous sommes d'accord. MAIS est ce que je dois le faire avec celui dans la mesure ou c'est celui qui est noté, OU, est ce que je peux me servir de l'article de la convention collective et utiliser celui du maintien du salaire....?

Je vous remercie, j'ai tellement peur de faire mal que je m'embrouille toute seule.

16-05-2013 11:45:04

nathodisab · 16-05-2013 12:11:04

coucou

ce calcul est le calcul du maintien
en fait il s'agit réellement,
du salaire brut de référence * nbre de j ouvrables dus ou posés/ nbre de jours ouvrables moyen dans le mois
sauf que
cette méthode se calcules sur des j ouvrables et du coup ne tient pas compte des j réellement travaillés en fonction de h/j,
et surtout,
méthode peu maitrisée, cr le nbre de j ouvrables moyen / mois, se calcule en fonction du nombre de sem ayant servi pour le calcul du salaire mensuel...
dans les différents sites qui expliquent cette méthode, il est toujours question de 26j ouvrables en moyenne, sauf que 26j c'est pour les contrat sur 52 sem (6j*52sem/12mois )
du coup si on ne maitrise pas le calcul dans sa totalité, il peut souvent être faux

nathodisab · 16-05-2013 12:14:26

maintenant pour ce qui est de ton contrat, il est en principe là pour donner tes avantages au moins égal à la convention, et ne peut pas être moins avantageux...
après il faudrait se renseigner auprès d'un juriste,( à la DIRECCTE de ton département surement ).

gyla · 16-05-2013 12:51:06

ecoute, je pense que je me suis embrouillée car avec la méthode Les montants sont des exemples

jrs travaillés *nombre d'heures par jour * tarif horaire net = 600 €

puis l'autre

salaire mensuel brut ( comme il y a eu un avenant, j'ai fait la moyenne c'est à dire que j'ai fais le total des salaires puis divisé par 12 pour avoir le salaire d'un mois.... donc je reprend

salaire mensuel brut x nombre de jours dus / Nombre de jours ouvrable dans le mois (en mai 27 jours ouvrables...

et la je trouve moins de 400 €

16-05-2013 12:51:06

nathodisab · 16-05-2013 12:54:48

gyla a écrit :

ecoute, je pense que je me suis embrouillée car avec la méthode Les montants sont des exemples
jrs travaillés *nombre d'heures par jour * tarif horaire net = 600 €
puis l'autre
salaire mensuel brut ( comme il y a eu un avenant, j'ai fait la moyenne c'est à dire que j'ai fais le total des salaires puis divisé par 12 pour avoir le salaire d'un mois.... donc je reprend

salaire mensuel brut x nombre de jours dus / Nombre de jours ouvrable dans le mois (en mai 27 jours ouvrables...
et la je trouve moins de 400 €

non, ce n'est pas comme ça
le salaire de référence est le salaire mensualisé le mois précédent le calcul, donc salaire de mai 2013
le nbre de j ouvrables moyen se calcules en fonction du nombre de sem ayant servi au calcul de la mensu *6/12

gyla · 16-05-2013 12:56:34

Juste autre chose s'il te plait.. Dans la formule
Salaire mensuel brut * nombre de jours dus / nombre de jours ouvrable dans le moi de mai...

Salaire mensuel brut (si y'a des mois ou il y a eu des absences et donc salaire diminué on s'en fiche?) là on ne prend que le brut prévu au contrat?

gyla · 16-05-2013 13:03:25

Merciiiiiiiiiiiiiiiiii j''ai compris... donc a titre d'exemple mon salaire de base du mois de mai est de 450 € contrat enseignant donc 36 semaine de travail...

450 € * 24 (nombre de jours acquis / 18 = 600 € DE CP ? c'est cela ?

nathodisab · 16-05-2013 13:11:40

un exemple :
contrat de 30 sem * 20h + 10 sem * 30h * 3€ /12mois
soit 225€

débuté en janvier,
de janvier à mai admettons qu'il y ai eu 26 sem travaillées
26/4*2.5j = 6.5j arrondis à 7j ouvrables
pas d'enfant à charge !

40 sem ( mon contrat est fait sur 40 sem) *6j / 12 = 20j ouvrables en moyenne/mois

en mai mon salaire est de 225€
225€/20j * 7j ouvrables acquis = 78.75€

gyla · 16-05-2013 13:21:04

nathodisab a écrit :

un exemple :
contrat de 30 sem * 20h + 10 sem * 30h * 3€ /12mois
soit 225€
débuté en janvier,
de janvier à mai admettons qu'il y ai eu 26 sem travaillées
26/4*2.5j = 6.5j arrondis à 7j ouvrables
pas d'enfant à charge !
40 sem ( mon contrat est fait sur 40 sem) *6j / 12 = 20j ouvrables en moyenne/mois
en mai mon salaire est de 225€
225€/20j * 7j ouvrables acquis = 78.75€

Nathodisab : j'ai fais mon calcul avec ta formule (regarde un peu plus haut) je crois bien que c'est ça... donc cette somme sera en plus de ma mensu... aie aie aie...

nathodisab · 16-05-2013 13:24:11

gyla a écrit :

nathodisab a écrit :
un exemple :
contrat de 30 sem * 20h + 10 sem * 30h * 3€ /12mois
soit 225€
débuté en janvier,
de janvier à mai admettons qu'il y ai eu 26 sem travaillées
26/4*2.5j = 6.5j arrondis à 7j ouvrables
pas d'enfant à charge !
40 sem ( mon contrat est fait sur 40 sem) *6j / 12 = 20j ouvrables en moyenne/mois
en mai mon salaire est de 225€
225€/20j * 7j ouvrables acquis = 78.75€

Nathodisab : j'ai fais mon calcul avec ta formule (regarde un peu plus haut) je crois bien que c'est ça... donc cette somme sera en plus de ma mensu... aie aie aie...

comment as tu trouvé ce 18 ?

gyla a écrit :

450 € * 24 (nombre de jours acquis / 18 = 600 € DE CP ? c'est cela ?

gyla · 16-05-2013 13:28:57

36 est le nombre de semaine prévues au contrat.

donc j'ai fait 36 semaines *6 / 12 Ce qui me donne 18 jrs ouvrables...

nathodisab · 16-05-2013 13:45:20

gyla a écrit :

36 est le nombre de semaine prévues au contrat.
donc j'ai fait 36 semaines *6 / 12 Ce qui me donne 18 jrs ouvrables...

alors ça me parait correct

gyla · 16-05-2013 13:51:41

nathodisab a écrit :

gyla a écrit :
36 est le nombre de semaine prévues au contrat.
donc j'ai fait 36 semaines *6 / 12 Ce qui me donne 18 jrs ouvrables...
alors ça me parait correct

Alors là !!!!!!!!!!! MERCI ... non un immense Merci Madame :-)

nathodisab · 16-05-2013 15:26:03

de rien !
je ferme donc la discussion

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