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#1 16-05-2013 21:06:55
Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
Bonsoir,
J'ai lu le R. de l'index, j'ai lu quelques posts sur le sujet, et j'ai eu mon anim de RAM...
Début de contrat 1er sept 2012, année incomplète 43 semaines, 36h/semaine fin de contrat prévue 30 juin au final. (j'ai calculé que j'aurais travaillé 38 semaines sur 43 semaines réelles entre sept et fin juin)
Sur la fiche Régularisation mise à l'index il est indiqué que l'article 18 de la Convention dit que ce sont des semaines travaillées. j'ai la convention sous les yeux et il n'y a pas écrit ça de manière explicite.... Et je ne comprends pas la notion de "sans remettre en cause les clauses définies au contrat"...
Donc moi j'avais compris que c'était des semaines travaillées, et donc j'ai fait mon calcul en utilisant la calculatrice de *****.
Et là mon PE me dit qu'elle va faire le calcul et bien utiliser toutes les fiches de présences pour bien calculer le nombre d'heures réelles travaillées, et au passage elle se met à venir plus tard le matin et plus tôt le soir dans le but de grapiller des heures (à coup de 30 mn matin et soir, ça fait 4h par semaine... )
Mon anim de RAM dit que mon PE a raison... Et je n'en n'ai pas vraiment l'impression. Donc je m'adresse à vous pour essayer de trouver les sources fiables et officielles qui disent bien que c'est en nombre de semaines
merci de votre aide
P.S modification : j'ai bien regardé aussi la fiche de ***** où est indiqué heures réelles = nb de semaines travaillés, mais **** peut il est considéré comme une source officielle ? Vue que mon anim de RAM me dit que non ....
Dernière modification par guizmow (16-05-2013 21:13:27)
Hors ligne
16-05-2013 21:06:55
#2 16-05-2013 21:12:55
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
Bonsoir,
J'ai lu le R. de l'index, j'ai lu quelques posts sur le sujet, et j'ai eu mon anim de RAM...
Début de contrat 1er sept 2012, année incomplète 43 semaines, 36h/semaine fin de contrat prévue 30 juin au final. (j'ai calculé que j'aurais travaillé 38 semaines sur 43 semaines réelles entre sept et fin juin)
Sur la fiche Régularisation mise à l'index il est indiqué que l'article 18 de la Convention dit que ce sont des semaines travaillées. j'ai la convention sous les yeux et il n'y a pas écrit ça de manière explicite.... Et je ne comprends pas la notion de "sans remettre en cause les clauses définies au contrat"...Donc moi j'avais compris que c'était des semaines travaillées, et donc j'ai fait mon calcul en utilisant la calculatrice de c***e.
Et là mon PE me dit qu'elle va faire le calcul et bien utiliser toutes les fiches de présences pour bien calculer le nombre d'heures réelles travaillées, et au passage elle se met à venir plus tard le matin et plus tôt le soir dans le but de grapiller des heures (à coup de 30 mn matin et soir, ça fait 4h par semaine... )
Mon anim de RAM dit que mon PE a raison... Et je n'en n'ai pas vraiment l'impression. Donc je m'adresse à vous pour essayer de trouver les sources fiables et officielles qui disent bien que c'est en nombre de semainesmerci de votre aide
"sans remettre en cause les clauses définies au contrat"
si l'enfant a au des absences injustifiées, non prévues au contrat, elles sont considérés comme travaillées
si le pe vient plus tôt récupérer son enfant le soir, vous facturez jusqu’à l’heure prévue de départ au contrat
s’il vient plus tard, ça sera des heures complémentaires
si le pe vient plus tard le matin, vous facturez a l'heure prévu d'accueil au contrat
une heure ne compense pas une autre, pareil pour un jour
la régularisation consiste a comparer les semaines travaillées et celles payées
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#3 16-05-2013 21:15:56
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
merci c'est bien ce que j'avais compris... Mais mon PE ne l'entend pas de cette manière : autant au mois par mois quand elle vient plus tard, repart plus tôt elle ne remet pas en cause (et encore parfois elle utilise ça pour réduire les heures complémentaires que je fais) autant là elle va faire le réel complet pour avoir le moins possible à me donner en régularisation... et l'anim de ram semble lui donner raison....
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#4 16-05-2013 21:19:31
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
merci c'est bien ce que j'avais compris... Mais mon PE ne l'entend pas de cette manière : autant au mois par mois quand elle vient plus tard, repart plus tôt elle ne remet pas en cause (et encore parfois elle utilise ça pour réduire les heures complémentaires que je fais) autant là elle va faire le réel complet pour avoir le moins possible à me donner en régularisation... et l'anim de ram semble lui donner raison....
encore un ram incompétent
ne vous laissez pas faire, si le parent refuse expliquez lui que les prud'hommes trancheront.....
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16-05-2013 21:19:31
#6 16-05-2013 21:22:14
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
oui 
si vous avez besoin d'aide pour les calculs le forum peut vous aidez 
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#8 16-05-2013 21:57:28
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
Tu lui demandes pourquoi elle a calculé une mensualisation au départ. Puisque maintenant, elle veut annuler cette mensualisation (qui est obligatoire depuis 2005, il faudrait pas l'oublier) pour te payer au réel...
Et tu devrais aussi passer l'info à ton Ram... le paiement au réel est interdit et la mensu obligatoire. Et c'est pas parce qu'un contrat se termine qu'il faut revenir sur l'accord de départ. 
C'est incroyable de lire des trucs pareils ! Ne te laisse pas faire, surtout...
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#9 25-06-2013 08:41:18
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
Bonjour,
Voilà profitant de l'absence maladie de notre anim de RAM je me suis dirigée vers une autre qui m'a confirmé le calcul, nous avons le PE et moi pris rdv avec cette personne et nous avons fait tous ensemble le calcul de régularisation. Mon PE n'était pas bien content mais au final je vais bien percevoir ce à quoi j'ai droit. !
C'était donc pour cloturer ce sujet, et j'ai eu de la chance je pense de pouvoir avoir au final une personne compétente en face de nous !
Merci encore de vos conseils
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#10 25-06-2013 18:13:56
Re : Régularisation fin de contrat - semaines, jours, heures..
Ah ben, super ! Ca fait plaisir de voir que parfois, les choses se règlent correctement.
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