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#1 17-05-2013 15:15:37
régularisation fin de contrat
Bonjour,
Je suis complètement perdue et j'ai vraiment besoin de votre aide.
J'accueille un enfant depuis le 02/01/2012 en année incomplète et en périscolaire.
CP 10% versé chaque mois
Heures complémentaires versées chaque mois
16h/semaine sur 36 semaines école et 40h/semaine sur 10 semaines vacances soit une mensu brute de 263.50€ (et heures mensualisées 81.33 €)
Mon souci : le contrat sera rompu le 05/07/2013, y aura t'il une régularisation ? et sur quoi porte t'elle ? Je n'ai pas travaillé plus de semaine que prévu.
Mon cerveau bloque ! et plus je lis d'articles à ce sujet, moins je comprends ! Au secours...
Merci d'avance
Hors ligne
17-05-2013 15:15:37
#2 17-05-2013 15:19:24
Re : régularisation fin de contrat
Bonjour,
Je suis complètement perdue et j'ai vraiment besoin de votre aide.
J'accueille un enfant depuis le 02/01/2012 en année incomplète et en périscolaire.CP 10% versé chaque mois
Heures complémentaires versées chaque mois
16h/semaine sur 36 semaines école et 40h/semaine sur 10 semaines vacances soit une mensu brute de 263.50€ (et heures mensualisées 81.33 €)Mon souci : le contrat sera rompu le 05/07/2013, y aura t'il une régularisation ? et sur quoi porte t'elle ? Je n'ai pas travaillé plus de semaine que prévu.
Mon cerveau bloque ! et plus je lis d'articles à ce sujet, moins je comprends ! Au secours...
Merci d'avance
bonjour
oui il faut faire une regul
si la mensu a démarré en janvier 2012 elle courrait jusqu'en décembre 2012
puis nouvelle mensu reconduite du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
sauf que le contrat s'arrête avant
vous devez donc compter combien de semaines de 16h et combien de semaines de 40h auront été travaillées entre le 1er janvier 2013 et le 5 juillet 2013
faire le total en heures de ce qui aura été travaillé sur la période
et comparer avec la mensu versée sur janvier à juin,
6 mensus de 81,34 h soit 44 h payées d'où le solde= régul sera à verser sur juillet
et vous rajouterez 10% de cp sur la régul
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#3 17-05-2013 17:31:58
Re : régularisation fin de contrat
chris ....
la mensu s'arrete en juin ....le mois de juillet etant incomplet il doit etre payés en utilisant le calcul de la cour de cassation ...
la regul se fait jusque juin ....
.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 17-05-2013 18:03:59
Re : régularisation fin de contrat
Bonsoir et merci,
je ne comprends pas "...soit 44 heures payées..." c'est quoi ces 44 h ? Désolée d'être aussi peu douée.
Et les jours fériés(8 mai etc...), les jours de congés payes,on les comptabilise ou pas ? Et les h complémentaires ?
Si par exemple fin juin j'ai 400 h ? Pouvez vous me faire un exemple de régulation?
Quand les parents me declarent a pagea emploi, ils déclarent les heures effectivement travaillees. ¢a change quelque chose pour la regul ?
Merci d'avance
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