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#1 21-05-2013 11:48:54
cp au 31 mai
Bonjour,
j'ai un contrat année complete qui a debuté en septembre 2012 (adaptation, mensualisation debutée en octobre), lors de la prise des cp la deduction a été faite selon calcul cours de cassation.
je voulais savoir si là au 31 mai je me fais payer mes cp acquis? Soit 21 jours + 10% cp de septembre 2012.
Merci et le contrat va prendre fin a la rentrée d'aout , petite qui rentre a l'ecole.
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21-05-2013 11:48:54
#2 21-05-2013 12:22:46
Re : cp au 31 mai
Bonjour,
A partir de juin tes cp se substitueront au salaire.
Si tu prends, par exemple, 3 semaines en juillet, ton salaire ne bougera pas.
Tu auras pris 18 jours, il t'en restera 3.
Si tu ne les prends pas avant la fin de l'accueil, ils te seront payés sous forme d'indemnité compensatrice de cp avec les jours accquis de juin à fin août.
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#3 21-05-2013 12:30:31
Re : cp au 31 mai
Donc effectivement,
j'ai posé 1 semaine pour aout,
du coups je deduis pas du salaire mais de mes 21 Jours acquis,
donc je me ferai payer au solde de tout compte en Aout (rentrée le 9), les jours de cp restants et acquis de juin a aout. Je supose que pour aout vu que le contrat prendra fin avant le 9, c'est 10% pour les cp?
Merci de ton aide
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21-05-2013 12:39:18
#12 21-05-2013 12:58:52
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#13 21-05-2013 13:07:17
- nathodisab
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Re : cp au 31 mai
donc a la rupture du contrat je me fais payer mes cp acquis?
Et j'ai 2 enfants de moins de 15 ans donc ca me donne droit à 4 jours de cp suplémentaires?
Ces cp suplementaires je me les fait payer quand?
Merci et desolee
en année complète, tous les cp acquis non pris seront à payer en fin de contrat en indemnité compensatrice de cp ( même ceux acquis pour les enfants à charge 
)
sept ( les 10% pour les cp auraient du être payés sur le salaire de sept... )
d'oct à mai , combien de sem as tu pris sans solde, car ces sem ne permettent pas d’acquérir de cp ?
x...cp acquis arrondis au chif sup
là tu rajoutes tes j sup pour enfant à charge = cp1
puis
de juin au 08/08 = 6j ouvrables acquis (5j de juin à juillet + 1j en août) = cp2
cp1+cp2 = CPen ouvrables
à convertir en ouvrés * nbre d'h /j * tarif
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#14 21-05-2013 13:09:38
Re : cp au 31 mai
donc a la rupture du contrat je me fais payer mes cp acquis?
Et j'ai 2 enfants de moins de 15 ans donc ca me donne droit à 4 jours de cp suplémentaires?
Ces cp suplementaires je me les fait payer quand?
Merci et desolee
Fin mai, tu auras acquis 8m*2.5 +4 = 24 jours ouvrables de cp soit 4 semaines.
En fin de contrat, si tu ne prends aucun cp, ils te seront dûs plus ceux de juin/juillet/août.
Dernière modification par landocean (21-05-2013 13:10:33)
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#15 21-05-2013 13:28:43
Re : cp au 31 mai
ok merci!
et pour repondre a Nathodisab , oui j'aurais pu deduire de mes cp au fur et a mesure de mes acquisition de cp mais j'ai preferé deduire de ma mensualisation et me les faire payer a la rupture.
Pour les 10% de septembre ben je me les ferai payer a la rupture.
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#16 21-05-2013 13:33:13
Re : cp au 31 mai
et pour repondre a Nathodisab , oui j'aurais pu deduire de mes cp au fur et a mesure de mes acquisition de cp mais j'ai preferé deduire de ma mensualisation et me les faire payer a la rupture.
Bizarre ta phrase, comment as-tu calculé ta mensu ????
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#17 21-05-2013 13:36:00
- nathodisab
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Re : cp au 31 mai
ok merci!
et pour repondre a Nathodisab , oui j'aurais pu deduire de mes cp au fur et a mesure de mes acquisition de cp mais j'ai preferé deduire de ma mensualisation et me les faire payer a la rupture.
Pour les 10% de septembre ben je me les ferai payer a la rupture.
fabierun, là n'était pas ma question
justement comme tu as eu des sem de déduites de tes mensus, ces sem déduites n'ouvrent pas droit à l'acquisition de cp, et "normalement" au lieu de calculer en terme de mois, il faudrait compter comme en année incomplète par tr de 4 sem, car il y a des sem sans solde
en principe, le résultat devrait être quasiment identique, mais il convient de vérifier
ex
8 mois * 2.5 = 20j acquis
mais si pendant ces 8 mois tu as eu 4 sem sans solde, soit entre 30 et 31 sem d'activité selon les mois, et bien, tu pourrais n'avoir acquis que 19j au lieu de 20j...
c'est pour ça que je voulais savoir combien de sem tu avais déduis en congés ss solde
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#18 21-05-2013 13:36:53
- nathodisab
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Re : cp au 31 mai
fabierun a écrit :et pour repondre a Nathodisab , oui j'aurais pu deduire de mes cp au fur et a mesure de mes acquisition de cp mais j'ai preferé deduire de ma mensualisation et me les faire payer a la rupture.
Bizarre ta phrase, comment as-tu calculé ta mensu ????
Lando, je pense que fabirun a compris que je parlais de la loi Aubry 2
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#20 21-05-2013 13:41:51
- nathodisab
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Re : cp au 31 mai
Oui je parlais de cette loi!:)
peux tu me donner le nbre de sem retirées ( en cp ss solde )durant la période d'oct à mai
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