Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cbuz

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Indemnité de Congés Payés

Bonjour tout le monde !

Nouvelle sur le forum, j'ai tenté des recherches afin de ne pas faire de doublon mais sans résultat ..donc je vous pose tout de même ma question.
Je garde un enfant quelques mercredis par mois et certains jours durant les vacances scolaires depuis novembre 2012.
Je démissionne le 12 juillet prochain.
Nous avons rédigé un contrat en année incomplète sur 30 semaines.
J'ai calculé le montant de l'indemnité de congés payés comme suit :
30/4 = 7.5 (équivalence en mois)
7.5x2.5j acquis par mois = 18.75 soit 19j acquis
3€ (de l'heure) x 18h hebdo = 54€
54/6 = 9€ par jour
19j x 9€ = 171€
Il s'avère que je n'ai gardé en réalité l'enfant que 15 semaines parce que la maman s'est très souvent désistée et ne m'a pas confié son enfant..
La maman conteste mon calcul et prend en compte uniquement les 15 semaines or moi je me réfère au contrat et me base sur les 30 semaines !
Est ce que vous pourriez me donner votre avis et me confirmer ou non mon calcul ?
Merci beaucoup, bonne journée.

Luceuh

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Re : Indemnité de Congés Payés

Il faut bien se référer au contrat, l'enfant était prévu 30 semaines du début à la date de fin du contrat?

Il faut faire un premier calcul pour la période de Juin 2012 à Mai 2013, puis en juillet voir ce qu'il y a a régler.

Par contre les 19 jours sont à poser en ouvrables mais à rémunérer en ouvrés. Je pense que votre façon de calculer est fausse car ce genre de contrat est compliqué, je pense qu'une pro va passer par là pour vous aider la dessus

De plus si vous avez des enfants de moins de 15 ans à charge vous avez le droit à des jours supplémentaires.

Dernière modification par Luceuh (21-05-2013 12:03:18)

cbuz

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Re : Indemnité de Congés Payés

J'ai eu confirmation pour mon calcul de la DDT mais la maman elle a eu confirmation du RAM (dont je ne dépend pas car elle est d'une autre commune..) !
Du coup il nous faut quelqu'un pour nous départager avant de contacter les prud'hommes !..
J'ai 2 enfants de 10 et 5 ans mais je croyais qu'il fallait que l'assistante maternelle ait un certain âge pour bénéficier de ces jours (j'ai 36 ans) ?

Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas ..

sam01

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Re : Indemnité de Congés Payés

Bonjour tout le monde !

Nouvelle sur le forum, j'ai tenté des recherches afin de ne pas faire de doublon mais sans résultat ..donc je vous pose tout de même ma question.
Je garde un enfant quelques mercredis par mois et certains jours durant les vacances scolaires depuis novembre 2012.
Je démissionne le 12 juillet prochain.
Nous avons rédigé un contrat en année incomplète sur 30 semaines.
J'ai calculé le montant de l'indemnité de congés payés comme suit :
30/4 = 7.5 (équivalence en mois)
7.5x2.5j acquis par mois = 18.75 soit 19j acquis
3€ (de l'heure) x 18h hebdo = 54€
54/6 = 9€ par jour
19j x 9€ = 171€
Il s'avère que je n'ai gardé en réalité l'enfant que 15 semaines parce que la maman s'est très souvent désistée et ne m'a pas confié son enfant..
La maman conteste mon calcul et prend en compte uniquement les 15 semaines or moi je me réfère au contrat et me base sur les 30 semaines !
Est ce que vous pourriez me donner votre avis et me confirmer ou non mon calcul ?
Merci beaucoup, bonne journée.

vous devez compter les semaines réellement travaillées, donc déduire vos congés ceux des pe, les absences justifiés

si les absences de la maman sont des convenances perso, alors elles sont considérées comme travaillées

nombres de semaines travaillées /4 X 2.5 = jours ouvrables acquis
si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, vous rajouter 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de 30 jours ouvrables acquis au total

les jours ouvrables sont a transformés en jours ouvrés ( jours travaillées) X nombre d'heures faites par jours x tarif horaire = montant a payer pour les cp

étant en année incomplète vous devez faire une régularisation

le calcul est pour la période de référence
pour juin-juillet vos cp acquis seront payés en fin de contrat

---

contacter.un.moderateur@gmail.com

Luceuh

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Re : Indemnité de Congés Payés

non il faut juste que vos enfants soient âgés de 15ans ou moins au 30 avril, que vous passiez le 31 mai sous contrat et que vous en soyiez pas payé par anticipation ppour en bénéficier.

La ddt? pour moi c'est un truc du ministère de l'agriculture, ça veut dire quoi pour vous?

Et je répète pour moi le calcul est faux 19 jours acquis sont a poser en ouvrable : L M M J V S mais a payer en ouvré L M M J V

Occitane

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Re : Indemnité de Congés Payés

Il faudrait calculer tes congés sur 30 semaines si tu avais travaillé une année entière, et donc fait tes 30 semaines.
Là, tu dois compter tes semaines de travail et faire ton calcul à partir de ça, comme le dit sam. Et les absences non prévues comptent bien comme semaines de travail, surtout si elles t'ont été payées...

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cbuz

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Re : Indemnité de Congés Payés

Merci pour vos réponses .. je vais regarder tenter de réexpliquer tout ça à la maman ce soir !
Bon après midi à toutes.