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#1 21-05-2013 15:08:47
- duchesse13
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licenciement pendan période de protection possible?Préavis oui ou non?
Bonjour,
Mon congé maternité ce terminant le 30 mai 2013, je suis censé reprendre avec mais employeurs le 31.
D'après l'index je suis en période de protection pour 4 semaine soit jusqu’à fin juin.
Un de mais pe voudrai finir le contrat plus tôt que prévus (entrée école en septembre), la maman à perdu son emploie (fin de cdd) pendant mon congé maternité;depuis elle retravaille avec des taches par ci par là, donc plus de salaire fixe.
Est t'il possible de faire un licenciement pour motif économique pendant cette périodes de protection ?
Peu on d'un commun accord supprimé le préavis d'un moi, et ne pas le rémunéré(contrat de plus d'un an)?
Ou bien est ce qu'un préavis peu courir sur une période de congé payé?
Par avance merci pour vos réponses, je souhaite terminé ce contrat dans les meilleur conditions possibles, pour l'enfant, les parents et moi.
Duchesse : maman d'une grande Marie de 4 ans 1/2, d'un petit Toulouse de 1 ans 1/2, Marié au bel O'malé !!!
2 chatons en accueil ( 1 Amélia (c'est l'oie des aristo) de 22 mois et 1 petit Berlioz d' un an)
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21-05-2013 15:08:47
#2 22-05-2013 15:02:30
Re : licenciement pendan période de protection possible?Préavis oui ou non?
une chose est sur, le préavis ne peut pas courir sur une période de CP, sauf accord entre les parties (je l'ai fait moi-même lors d'une démission, en entreprise)
la période de protection de 4 semaines veut dire que la lettre de licenciement ne peut pas arriver avant le 28 ou 29 juin. et le préavis d'1 mois vient après, soit jusqu'à fin juillet.
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#3 22-05-2013 15:07:27
- nathodisab
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Re : licenciement pendan période de protection possible?Préavis oui ou non?
coucou Duchesse, je suis désolée pour ton contrat, et également pour les parents...
Pour les cp, tu peux en accord entre les deux partis les poser pendant ton préavis, mais il faut qu'ils soient en commun avec tous tes employeurs ( je crois savoir que ça c'est pas un souci 
)
Par contre, pendant la période de protection , si ton pe veut te licencier il faut que ce soit pour une raison qui le mette dans l'impossibilité de maintenir le contrat, et là, ce n'est pas le cas
du coup, pour moi, ils ne pourront te licencier qu'au terme de la période de protection
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#4 22-05-2013 15:23:23
- duchesse13
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Re : licenciement pendan période de protection possible?Préavis oui ou non?
merci les filles,
donc si je comprend bien, la perte d'emploie de la maman ne peu pas être considéré comme motif économique, pour supprimé la période de protection.
Pour ce qui est des vacances pas de soucis j'ai 2 employeurs mais j'ai déjà posé 3 semaine en juillet, qui tomberais pendant le préavis, donc ça s'est possible ?
comme ça je pourrais leurs répondre de manière sur car je les voie ce soir.
Duchesse : maman d'une grande Marie de 4 ans 1/2, d'un petit Toulouse de 1 ans 1/2, Marié au bel O'malé !!!
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22-05-2013 15:23:23
#5 22-05-2013 15:31:59
- nathodisab
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Re : licenciement pendan période de protection possible?Préavis oui ou non?
merci les filles,
donc si je comprend bien, la perte d'emploie de la maman ne peu pas être considéré comme motif économique, pour supprimé la période de protection.
Pour ce qui est des vacances pas de soucis j'ai 2 employeurs mais j'ai déjà posé 3 semaine en juillet, qui tomberais pendant le préavis, donc ça s'est possible ?
comme ça je pourrais leurs répondre de manière sur car je les voie ce soir.
c'est possible, mais il faut que tes pe qui te licencient te le notifient sur la lettre de licenciement !
En accord avec mme Duchesse, nous acceptons que la prise de ses congés ne décalent pas la période de préavis...
pour le licenciement, non, je ne pense pas que ça perte d'emploi soit une raison d'impossibilité de maintien du contrat, d'autant plus si elle a besoin occasionnellement de faire garder son enfant pendant ses missions...
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#6 22-05-2013 15:52:26
- duchesse13
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Re : licenciement pendan période de protection possible?Préavis oui ou non?
merci de tes lumières nath
Duchesse : maman d'une grande Marie de 4 ans 1/2, d'un petit Toulouse de 1 ans 1/2, Marié au bel O'malé !!!
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