congés payés et déclaration paje

Fila · 10-06-2013 10:15:01

Non toujours rien reçu (sauf (l'accusé dr réception).
Je me dis que c'est bon signe et que c'est parce qu'ils planchent sur la question
J'espère avoir un retour dans la semaine.

10-06-2013 10:15:01

lulu54 · 10-06-2013 10:15:41

bonne chance mdr!!!

plicots · 12-06-2013 07:40:22

elinatheo a écrit :

plicots a écrit :
J'ai trouvé ça sur le fofo:
pris sur la paje :
Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)

J'ai trouvé ça aussi dans une autre discussion:
il faut mettre 2.5j dans la case cp si réglé au 1/12ème et c'est le montant des cp qu'il faut diviser par 12 non le nbre de jours

Y'a de quoi s'y perdre,vous avez raison! Moi je suis concernée aussi, donc j'attends de voir quelle est la bonne solution parce que je suis aussi paumée...

Donc les déclarations des pe doivent être exact sur cette conversion des cp en heures normales.
Mais attendons le réponse que fila recevra de la paje.

Oui mais cela ne nous dit pas quelle est la méthode à appliquer entre les deux!

Moi aussi j'ai envoyé un mail à Pajemploi, si j'ai une réponse un jour, je la comparerai avec celle de Fila

En attendant, c'est pour la fin du mois et je ne sais toujours pas quoi faire.....

Fila · 21-06-2013 15:41:15

Bon alors j'ai (enfin !!) eu la réponse de pajemploi....
je vous fais un copier/coller...et je sépare ma réponse pour plus de visibilité :

En réponse à votre courriel du 03/06/2013, je vous informe que la période d'acquisition des congés payés court du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence.
A la fin de chaque période de référence le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié (hors indemnités d'entretien).
3 FORMES D ACCUEIL
1. ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE :
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
CAS N° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés. (cf. : paragraphe REMARQUES)
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 3 : Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
2. ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE :
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé :
(salaire horaire de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées :
(nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : ne rien indiquer dans cette case (les congés payés sont compris dans le nombre de jours d'activité que vous déclarez).
Nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés :
(nombre de jours d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
3. ACCUEIL OCCASIONNEL :
Case salaire net total : (nombre d'heures d'activité* taux horaire net)
NB : À la fin du contrat ajouter au salaire la rémunération des congés payés (1/10ème de la rémunération totale hors indemnité d'entretien).
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures d'accueil payées dans le mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : à la fin du contrat, indiquer le nombre de jours acquis et payés : 2.5 jours x nombre de mois travaillés.
Nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours d'accueil de l'enfant par mois.
REMARQUES
La rémunération des congés est égale :
- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités d'entretien.
- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités d'entretien.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d'enfants.
Les jours de congés non rémunérés ne sont pas à déclarer.

21-06-2013 15:41:15

nathodisab · 21-06-2013 15:47:48

Fila a écrit :

Bon alors j'ai (enfin !!) eu la réponse de pajemploi....
je vous fais un copier/coller...et je sépare ma réponse pour plus de visibilité :
En réponse à votre courriel du 03/06/2013, je vous informe que la période d'acquisition des congés payés court du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence.
A la fin de chaque période de référence le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié (hors indemnités d'entretien).
3 FORMES D ACCUEIL
1. ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE :
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
CAS N° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés. (cf. : paragraphe REMARQUES)
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 3 : Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
2. ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE :
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé :
(salaire horaire de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées :
(nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : ne rien indiquer dans cette case (les congés payés sont compris dans le nombre de jours d'activité que vous déclarez).
Nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés :
(nombre de jours d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
3. ACCUEIL OCCASIONNEL :
Case salaire net total : (nombre d'heures d'activité* taux horaire net)
NB : À la fin du contrat ajouter au salaire la rémunération des congés payés (1/10ème de la rémunération totale hors indemnité d'entretien).
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures d'accueil payées dans le mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : à la fin du contrat, indiquer le nombre de jours acquis et payés : 2.5 jours x nombre de mois travaillés.
Nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours d'accueil de l'enfant par mois.
REMARQUES
La rémunération des congés est égale :
- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités d'entretien.
- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités d'entretien.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d'enfants.
Les jours de congés non rémunérés ne sont pas à déclarer.

merci beaucoup Fila
tu as eu ta réponse par mail je suppose
serait il possible que tu le transmette à une modo, pour qu'on en conserve la copie ?

Fila · 21-06-2013 15:48:55

Après la réponse complète, voilà la version courte

1. ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE :
CAS N° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 3 : Paiement par 12è chaque mois
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
2. ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE :
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées :
(nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : ne rien indiquer dans cette case (les congés payés sont compris dans le nombre de jours d'activité que vous déclarez).
Nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés :
(nombre de jours d'accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
3. ACCUEIL OCCASIONNEL :
Case salaire net total : (nombre d'heures d'activité* taux horaire net)
NB : À la fin du contrat ajouter au salaire la rémunération des congés payés (1/10ème de la rémunération totale hors indemnité d'entretien).
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures d'accueil payées dans le mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : à la fin du contrat, indiquer le nombre de jours acquis et payés : 2.5 jours x nombre de mois travaillés.
Nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours d'accueil de l'enfant par mois.

Donc en année complète, on ne rajoute pas les cp aux heures et on ne déclare aucun cp.

En année incomplète, on rajoute bien les cp aux heures, selon ce qu'on paie de cp.

Jusqu'ici tout va bien

En contrat occasionnel, on rajoute les cp à la fin du contrat (??!!) plutôt qu'à la fin du mois (contrairement à ce qui est expliqué expliqué dans la convention) et on ne les rajoute pas aux heures (contrairement à ce qui est écrit 2 fois sur le site pajemploi et à ce qui serait logique)...

Je pense que la personne qui m'a répondu a confondu contrat occasionnel et cdd...

Et aucune réponse sur la mise à jour du site web, qui était pourtant ma demande principale.

Dernière modification par Fila (21-06-2013 15:50:40)

sam01 · 21-06-2013 16:00:58

ils ne font pas la différence entre année complète et incomplète pour l'acquisition des cp
ils comptent 2.5 jours par mois que l'on soit en année complète ou incomplète
pour l'occasionnel ce n'est pas en fin de contrat mais chaque mois les 10% de cp

opelyn · 17-07-2013 09:51:53

Fila a écrit :

Donc en année complète, on ne rajoute pas les cp aux heures et on ne déclare aucun cp.
En année incomplète, on rajoute bien les cp aux heures, selon ce qu'on paie de cp.
Jusqu'ici tout va bien
En contrat occasionnel, on rajoute les cp à la fin du contrat (??!!) plutôt qu'à la fin du mois (contrairement à ce qui est expliqué expliqué dans la convention) et on ne les rajoute pas aux heures (contrairement à ce qui est écrit 2 fois sur le site pajemploi et à ce qui serait logique)...
Je pense que la personne qui m'a répondu a confondu contrat occasionnel et cdd...
Et aucune réponse sur la mise à jour du site web, qui était pourtant ma demande principale.

Pr le calcul en année compléte/incomplète c'est bien ça !

contrat occasionnel : contrat aléatoire, c'est par exemple 1 semaine en janvier, 2 jrs en mars, 1 jr en avril, 1 en sept...

Théoriquement la majo de 10% par mois est possible mais majoré 10% un salaire de 2 jrs mensuel n'est pas très intéressant...
C'est pr cela que l'on conseille de payer les 10% sur tous les salaires en une seule fois. Mais les parents peuvent payer 3€ de CP ici, 10€ par là...
Vu que la somme n'est en général pas très élevée, ça ne pose pas trop de problème...
Par contre pour moi il faut bien les convertir en heures, mais vu le mail, faut que j'approfondisse cela...

Et le mail, c'est un copier coller du site... Les réponses sont en général prédéfinies !

Et pr ce qui est de mettre à jour le site, heu... ben faut pas rêver là...
On ne peut pas changer le site comme ça... C'est soumis pr validation plusieurs fois, et je suis désolée mais ce n'est pas un mail qui changera la chose (même si je trouve ça aussi dommage...)

Perso, il y a plein de choses que j'aimerai changer sur ce nouveau site, mais je suis comme tout le monde, je ne peux rien faire...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#41 10-06-2013 10:15:01

Re : congés payés et déclaration paje

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