changement de contrat et congés payés ?

PititeClaire · 23-05-2013 19:01:07

Bonjour,

Ma fille est gardée par une AM depuis mai 2010 avec des mensualisations calculées sur 12 mois donc de mai à avril chaque année.

Son salaire a changé depuis mai 2011 puisqu'elle a augmenté son salaire horaire de 2,50 à 2,60€ et que ma fille est venu un jour en moins par semaine.

Depuis le début, à sa demande, je lui paye ses CP par anticipation 10% en plus chaque mois; même si en début de contrat je lui avais expliqué que c'était moins avantageux pour elle ; mais c'est son choix.

Je suis actuellement en congé maternité depuis le début du mois de mai, mon AM a donc "fini son année" qui allait de mai 2012 à fin avril 2013.
Depuis le début du mois de mai, ma fille va donc 13h par semaine seulement chez l'AM (contre 36h avant), et en septembre elle rentrera à l'école, mais continuera à aller chez l'AM en périscolaire.

Je souhaitais faire un contrat "à part" pour mai/juin/juillet/aout 2013 ; et repartir sur un nouveau contrat en septembre qui correspondra à son entrée à l'école (+ un 2ème contrat pour sa petite soeur qui sera gardée à partir de ce moment) ça me paraît plus simple pour tout le monde...

Cependant nous ne sommes pas d'accord pour ses CP, tous les ans elle prend 4 semaines en août. (et une semaine à Noël)

Je pensais faire un contrat sur 4 mois, et 14 semaines de travail, sur ce modèle :

2,60 x 13 x 14 x 10% = 520,52 € / 4 mois = 130,13€ par mois sur les 4 prochains mois

(+ indemnités de repas et d'entretien bien sûr)

Elle pense que ses CP d'août doivent être payés selon ce qu'elle a travaillé l'année dernière (soit la base de 36h par semaine) sauf que ce contrat ci s'arrête fin avril 2013 et que ses CP ont déjà été payés puisque selon son choix elle est payée 10% par anticipation...non ?

Cependant j'ai également l'impression que ce contrat de 4 mois est bancal puisque ses 4 semaines de congé d'août ne sont effectivement pas bien payées ...?

Et si je paye au réel, elle ne touche rien en août, ce pourquoi je proposais d'étaler sur 4 mois...

Je n'ai pas non plus envie de repartir sur une base de 12 mois depuis mai 2013 puisque les conditions d'accueil vont encore changer en septembre (et que je ne connais même pas mes horaires de travail pour la rentrée)

Bref, je pense que j'ai raison sur le fait qu'en août il n'y a aucune raison qu'elle soit payé sur la base de l'ancien contrat de 36h/sem, mais je ne sais pas non plus comment gérer ces 4 mois qui feront la jonction entre 2 années...

Merci de vos avis et de vos conseils !

23-05-2013 19:01:07

nounou3loulous · 23-05-2013 20:49:41

Quand vous dites que le contrat en cours est terminé que voulez vous dire ? Vous l'avez licencié pour la réembaucher plus tard ? Vous lui avez proposé un avenant ?

On ne change pas les conditions sans avenant ça vous le savez ? Et dans ce cas on repart à zéro. En effet les CP lui ayant été payés par anticipation avec les 10% de ce côté la vous ne devez plus rien.

lulu54 · 23-05-2013 20:56:51

bonjour votre contrat est il en annee complete ou incomplete ?

Fila · 23-05-2013 21:05:17

Pour changer sa mensu pour mai...c'est déjà un peu tard. Vous devez présenter les avenants (changements au contrat) un mois avant sa prise d'effet, donc à l'heure actuelle, votre avenant ne pourrait prendre que le 24 juin...
En attendant, le contrat "de base" court toujours (donc 36h par semaine) et vous devez la rémunérer sur cette base.

Ensuite, effectivement avec les 10% les cp acquis sont déjà payés (et donc pas à repayer) par contre, si vous changez le contrat, vous devrez faire une régularisation de salaire (puisqu'en année incomplète) : c'est à dire vous assurer que toutes les heures effectuées ont été payées;
Et comme son salaire est lissé sur l'année, il est possible qu'à ce titre, vous lui deviez de l'argent.

23-05-2013 21:05:17

PititeClaire · 23-05-2013 21:14:12

Non non je parle bien d'un avenant, elle n'est pas licenciée.

Je parlais de la fin de l'année de 12 mois sur laquelle est calculée la mensualisation (puisque le début du contrat est mai 2010)

et depuis le début nous sommes en année incomplète à 42 semaines par an (avec si besoin régularisation à la fin de l'année de référence, soit en avril)

Pour les CP il me semblait aussi que de ce côté je ne lui devais rien, mais je ne sais pas comment gérer cette transition jusqu'à la rentrée...

nounou3loulous · 23-05-2013 21:16:26

Donc vous avez bien présenté un avenant pour modifier le contrat ? Il faut faire une régularisation lorsqu'on présente un avenant.

PititeClaire · 23-05-2013 21:24:01

Pour Fila : nous sommes mis d'accord depuis le début de l'année sur le fait qu'à partir de mai le contrat serait réduit, l'avenant n'est donc pas une surprise
Mais elle vient de contester aujourd'hui sa paye pour août (mois de ses congés) qui est évidement moindre que l'année dernière...

Nous étions d'accord également pour repartir sur un nouvel avenant en septembre en péri scolaire, quand je saurais à peu près comment je travaille; mais en attendant comment je gère ce passage de 4 mois incluant ses 4 semaines de CP ?

PititeClaire · 23-05-2013 21:29:02

Comme l'avenant arrive à la fin des 12 mois de mensualisation, la régularisation a été faite fin avril justement, et d'ailleurs il n'y a pas eu besoin.

Mais c'est pour la suite que c'est flou pour nous deux.

lulu54 · 23-05-2013 21:30:17

merci pour les precision

quand l'assistante maternelle a t elle accepté l'avenant?
ca comment se pourait il que vous ne sachiez pas quel contrat faire si l'avenant a dejà eté fait ?

pour les cp elle les a perçus en argent chaque mois c'est donc reglé

si vous refaites une mensu sur 4 mois il devra etre basée sur les sem de presence de l'enfant
donc ses conges ( deduits de la mensu ) mais elle percevra se mensu 4 mois durant :
13*nbre de sem /4= mensu en h*tarif= mensu en €

dès sept ( si et seulement si vous lui avez reproposé un nouvel avenant ou elle a un mois pour repondre )vous devez obligatoirement faire une mensu sur 12 mois

pour la mensu de mai :
si elle n'a pas encore signé d'avenant avec date d'effet , la mensu du mois d'avril est reconduite , meme si vous ne mettez votre enfant que 13 h sem !!!

je pense que cet avenant n'a pas eté fait sqinon vous ne poseriee pas la question de la mensu sur 4 mois ...

PititeClaire · 23-05-2013 21:47:26

Je suis d'accord avec tout ça.

En fait la mensu de mai ne pose pas problème, nous sommes d'accord avec l'AM, mais là elle vient (seulement ?) de réaliser que son mois d'août aurait la même mensu, c'est à dire beaucoup moins que l'année dernière, et elle pensait que ça serait basé sur la base de 36h/sem qui courait jusqu'à avril... puisque visiblement elle pense que c'est en août que je lui paye ses CP (alors que je lui paye 10% tous les mois)

Mais du coup elle m'a fait douter, et je ne sais pas si ce qui avait été calculé était juste...

Donc la mensu sur ces 4 mois doit bien être basée sur les semaines de présence de l'enfant durant ces 4 mois (soit 14 semaines) ?
Il est donc normal que ses 4 semaines de CP d'août soient "peu" payées ?

lulu54 · 23-05-2013 21:57:16

vous avez dejà reglé ses cp de la periode echue par anticipation ( 10% chaque mois )
lors de la prise de ses conges , c'etait sa mensu qu'elle percevait et non les cp

là la mensu change
donc elle percevra chaque mois la mensu prevue pour ces 4 mois + les 10% si vous continuez cette methode ...

PititeClaire · 23-05-2013 22:00:03

C'est bien ce que je pensais merci.
Ce n'est qu'un malentendu mais comme je n'étais pas sûre de moi on n'a pas trop pu s'expliquer.
"Malheureusement" pour elle j'ai raison dans mes calculs...

lulu54 · 23-05-2013 22:03:00

sauf que sans avenant ecrit elle peut revenir sur cela ...

.

PititeClaire · 23-05-2013 22:07:38

oui
Donc il est possible de faire un avenant juste pour les 4 mois avec mensualisation sur 4 mois, puis un nouvel avenant en septembre en repartant sur une mensualisation sur 12 mois ?

La mensualisation n'est pas obligatoire sur 12 mois?

lulu54 · 23-05-2013 22:27:02

conventionnellement si
mais en accord et quand tout est bien precisé , il est possible de ....

PititeClaire · 23-05-2013 22:39:16

De toutes façons j'ai calculé : 14 semaines mensualisées sur 4 mois ou 42 semaines mensualisées sur 12, la mensualisation sera exactement la même...

Je revois tout ça avec elle lundi !

Merci à vous !

PititeClaire · 30-05-2013 22:07:11

Bonsoir,

Je reviens vers vous car nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec l'AM...

Si nous sommes d'accord toutes les deux pour démarrer une nouvelle mensualisation sur 12 mois dès septembre 2013, nous ne sommes toujours pas d'accord sur son salaire du mois d'août... puisqu'elle me dit que ses congés 2013 doivent normalement être payés, tout en reconnaissant qu'ils ont été payés par anticipation via les 10% par mois...

Elle a fort logiquement contacté le relai assistante maternelle pour avoir des conseils, qui conseillent (selon elle) un salaire mai/juin/juillet basé sur 13h par semaine, mais un mois d'août (où ma fille ne sera pas gardée du tout) basé sur la mensualisation qui courait jusqu'à avril 2013... de laquelle on déduirait les indemnités de repas et d'entretien, ainsi que 3 mois de CP...

Elle part du principe que si je n'avais pas été en congé maternité, la mensualisation a 36h par semaine aurait couru jusqu'à fin août avant de changer...

Tout ça ne me paraît vraiment pas logique... je vais appeler le relai assistante maternelle de mon côté, si on a le même interlocuteur on arrivera peut être à se mettre d'accord...

nounou3loulous · 31-05-2013 07:07:05

Personnellement je comprends que votre AM ne soit pas d'accord.
Sans doute ne s'était t elle pas rendue compte de l'énorme baisse que vous lui proposiez. Si elle a signé l'avenant c'est trop tard...

Maintenant, je n'ai pas lu clairement que vous lui aviez proposé et qu'elle avait accepté par écrit cet avenant concernant cette baisse ?

Les 10% c'est hors convention et désavantageux pour l'AM surtout dans les cas comme le votre ou vous proposez un avenant juste avant les congés.

Fila · 31-05-2013 08:02:14

PititeClaire a écrit :

Elle part du principe que si je n'avais pas été en congé maternité, la mensualisation a 36h par semaine aurait couru jusqu'à fin août avant de changer...

Moui...enfin, partant de ce principe là, la mensu continuerait aussi si votre fille ne rentrait pas à l'école et mieux, si votre fille ne grandissait pas, elle devrait percevoir sa mensu à vie.
Le fait est, vous êtes en congé maternité et elle a accepté une baisse de mensu.

Pour la mois d'aout, votre am et le ram se trompent, si elle travaille 0 heure, pourquoi elle devrait percevoir une mensu supérieure à ce qu'elle touche quand elle travaille 13h/semaine...

De toutes façons, même si vous augmentez le nombre d'heure par semaine pour aout, ça donnera une mensu du style
14 semaines * 13h + 0 semaine * 36h et ça ne changera rien.

Mais si le ram lui donne de fausses infos, ça va être difficile de la faire changer d'avis.

zuenna · 31-05-2013 08:08:31

L' avenant a t il été signé début mai pour la baisse d'heures ?

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