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#1 25-05-2013 14:39:04

marietheo
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rupture contrat et cp?

Bonjour,

je vais déménager donc rompre le contrat avec ma nounou le 12 juillet 2013.
Elle garde mon fils depuis le 1 mars 2012.
Elle le garde 4 jours par semaine sur 46semaines (donc année incomplète) avec 39heures par semaine.
au tarif horaire de 3.7euros et depuis le 1 mars 2013 tarif horaire de 3.77euros

elle a 5semaines de vacances par an : 1semaine en mai, 3 semaines en août et une semaine à noël.
elle est mensualisé et je lui paye 10% tous les mois pour les congés payés

Je ne sais pas comment compter les congés payés que je lui doit encore?
pour moi depuis le 1 mars 2013 elle a pris 1 semaine de congés payés (du 20 au 26 mai)
de mars à juin ça fait 4mois avec 2.5jours de CP par mois soit 10jours de congés payés. Elle en a pris 6 donc il en reste 4 à payer?

pouvez vous m'aider à calculer combien je lui dois? je suis perdu et à pajemploi ils ne savaient pas me répondre!!!

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25-05-2013 14:39:04

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#2 25-05-2013 14:47:18

Luceuh
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Re : rupture contrat et cp?

Bonjour,

si vous payez 10% par mois depuis le Mars 2012 vous ne devez plus rien au niveau des cp

par contre elle a le droit à l'indemnité de rupture vu que le contrat à plus d'un an

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#3 25-05-2013 14:50:02

marietheo
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Re : rupture contrat et cp?

merci beaucoup!quelle rapidité c'est top

Et cette indemnité de rupture de contrat c'est 1/120eme du total des salaires nets recu depuis mars 2012?
c'est bien ça?

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#4 25-05-2013 14:52:26

marietheo
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Re : rupture contrat et cp?

j'en profite pour poser une autre question :
ma nounou m'a dit que le 20mai ou elle était en vac je ne devait pas la payer car c'est un jour qui n'est plus ferié? je n'ai pas compris. je dois lui enlevé un jour de salaire?

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25-05-2013 14:52:26

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#5 25-05-2013 14:55:33

sam01
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Re : rupture contrat et cp?

marietheo a écrit :

j'en profite pour poser une autre question :
ma nounou m'a dit que le 20mai ou elle était en vac je ne devait pas la payer car c'est un jour qui n'est plus ferié? je n'ai pas compris. je dois lui enlevé un jour de salaire?

votre am se trompe, ce jour est payé normalement
ce jour est redevenu férié depuis longtemps

étant en vacances, au lieu de décompter 6 jours ouvrables, on décompte 5 jours, donc un jour  de cp a récupérer pour elle

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#6 25-05-2013 14:56:24

sam01
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Re : rupture contrat et cp?

marietheo a écrit :

merci beaucoup!quelle rapidité c'est top

Et cette indemnité de rupture de contrat c'est 1/120eme du total des salaires nets recu depuis mars 2012?
c'est bien ça?

vous additionnez tous les salaires net, sans indemnités entretiens et repas , vous divisez le total par 120 et vous aurez le montant a verser wink

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#7 25-05-2013 14:58:12

sam01
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Re : rupture contrat et cp?

marietheo a écrit :

Bonjour,

je vais déménager donc rompre le contrat avec ma nounou le 12 juillet 2013.
Elle garde mon fils depuis le 1 mars 2012.
Elle le garde 4 jours par semaine sur 46semaines (donc année incomplète) avec 39heures par semaine.
au tarif horaire de 3.7euros et depuis le 1 mars 2013 tarif horaire de 3.77euros

elle a 5semaines de vacances par an : 1semaine en mai, 3 semaines en août et une semaine à noël.
elle est mensualisé et je lui paye 10% tous les mois pour les congés payés

Je ne sais pas comment compter les congés payés que je lui doit encore?
pour moi depuis le 1 mars 2013 elle a pris 1 semaine de congés payés (du 20 au 26 mai)
de mars à juin ça fait 4mois avec 2.5jours de CP par mois soit 10jours de congés payés. Elle en a pris 6 donc il en reste 4 à payer?

pouvez vous m'aider à calculer combien je lui dois? je suis perdu et à pajemploi ils ne savaient pas me répondre!!!

au niveau des congés payés vous ne devez plus rien en fin de contrat, ceux ci ayant été payés par anticipation

par contre vous devez faire une régularisation et si besoin, rajouter 10% de cp dessus

voir index alphabétique a la lettre R

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