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#1 29-05-2013 07:26:57
Calcul pour déduction CP non acquis
Bonjour,
J'ai un contrat année complète 3 jours par semaine pour 18h par semaine.
J'ai été en vacances 1 semaine. Dois-je déduire
- 3 jours
ou
- 6 jours ??????????????
Merci
Dernière modification par Marie2008 (29-05-2013 07:27:25)
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29-05-2013 07:26:57
#2 29-05-2013 07:35:37
- nathodisab
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Re : Calcul pour déduction CP non acquis
coucou,
si c'est ta première période de référence et que tes j de cp ne sont pas encore acquis!
tu dois déduire de ton salaire selon la cour de cassation, 3j soit les heures que tu aurais du être payée sur ces 3 j
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#3 29-05-2013 07:35:47
Re : Calcul pour déduction CP non acquis
3 jours, bien sûr... Et il faut utiliser le calcul de la cour de cassation (voir dans l'index, lettre C)
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#4 29-05-2013 07:53:15
Re : Calcul pour déduction CP non acquis
Merci
j'ai l'enfant depuis septembre de l'année dernière seulement. Oui je fais toujours le calcul de la cour de cassation pas de problème, j'avais seulement un doute pour le nombre de jours à déduire.
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29-05-2013 07:53:15
#5 29-05-2013 08:07:55
- nathodisab
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Re : Calcul pour déduction CP non acquis
c'est bien 3j alors, on déduis les heures sans solde
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#6 29-05-2013 09:01:12
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