Calcul des CP la 1ère année (pb sans solde et bébé malade)

Noubiv · 29-05-2013 22:11:52

Bonjour,

J'ai démarré un contrat (en année complète) le 1er octobre 2012 avec période d'adaptation en septembre.
Ma question :
Comment calculer les congés acquis au 31 mai 2013 sachant que, sur cette période, j'ai pris 3 semaines de congés SANS solde et que le bébé a été absent 11 jours (discontinus) pour maladie.

Le calcul est-il : 8 mois x 2,5 = 20 jours ouvrables ?
ou bien faut-il déduire ces 5 semaines (3 + 2) du nombre de semaines travaillées et revenir à un comptage "2,5j de CP par 4 semaines effectivement travaillées" (qui exclurait ces 3 semaines sans solde et les 2 semaines de l'enfant) ?

Le problème se reposera l'année prochaine car je n'aurai pas acquis 30j ouvrables et que je prendrai 1 ou 2 semaines sans solde.
Idem si l'enfant est à nouveau malade.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet épineux ...

29-05-2013 22:11:52

Luceuh · 29-05-2013 22:14:12

Bonjour,

alors déjà, seul 10 jours peuvent être déduits pour absence maladie de l'enfant.

en année complète vous faites bien 2,5 par mois travaillés, même avec prise de congé sans solde.

De plus avous avez le droit à des jours supplémentaires enfant -15 ans à charge si vous en avez

Occitane · 29-05-2013 22:17:35

Il faudrait peut-être penser à basculer en année incomplète, si tu comptes prendre des semaines sans solde tous les ans...

Luceuh · 29-05-2013 22:19:07

Occitane a écrit :

Il faudrait peut-être penser à basculer en année incomplète, si tu comptes prendre des semaines sans solde tous les ans...

arf j'avais compris qu'elle avait pris 3semaines de ces 5 semaines de congé annuel en déduisant moi ...je vais peut être aller dormir

29-05-2013 22:19:07

Occitane · 29-05-2013 22:20:58

Luceuh a écrit :

Occitane a écrit :
Il faudrait peut-être penser à basculer en année incomplète, si tu comptes prendre des semaines sans solde tous les ans...
arf j'avais compris qu'elle avait pris 3semaines de ces 5 semaines de congé annuel en déduisant moi ...je vais peut être aller dormir

Du coup, j'ai relu, et c'est peut-être toi qui as raison et moi qui devrais aller dormir !

Noubiv · 01-06-2013 10:14:02

Clarification :
Comme j'ai démarré mon activité d"AM en sept., je n'avais pas de congé acquis. J'ai donc pris une semaine sans solde à Noël (dont 1 j férié), une en février et une en mai (avec 2 j fériés).

Le 11ème jour de maladie du bébé sera payé par les parents mais il n'était pas présent.

La convention collective précise dans Art.12 "Congés Annuels" :

"Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué
- les périodes de congés PAYES de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle, "

Donc il semblerait que les congés SANS solde ne rentrent pas dans la période d'accueil effectué.
D'autre part, que se passe-t'il pendant les 11 j d'absence pour maladie du bébé. Est-ce de l'accueil effectué compte pour l'acquisition des CP ? (en fait, comme, je garde un autre enfant, j'ai travaillé ces 11 jours)

Occitane · 01-06-2013 10:19:18

En année incomplète, c'est 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Donc, on exclut tes semaines sans solde.
Par contre, même si une semaine de travail est incomplète (parce que l'enfant a été malade, par exp), il faut quand même la compter comme travaillée.

nathodisab · 01-06-2013 12:00:50

coucou,

on ne peux pas considérer une période sans solde comme une période d’acquisition de cp

@ Noubiv, pour septembre, les cp ont ils été payés ?

sinon tu comptes
oct nov jan mars avril 5*2.5j= 12.5
+
3 sem en décembre
+
3 sem en février
4 sem en mai
soit 10sem - 2 sem d'absence justifiée pour maladie de l'enfant= 8/4*2.5 = 5
12.5 + 5 = 17.5j soit 18j ouvrables acquis
( on aurait pu aussi rajouter les 3 fériés acquis et chômés, mais avec l'arrondi au chiffre sup, le résultat serait le même )

Noubiv · 01-06-2013 17:18:43

Merci pour ces précisions.
Pouvez-vous me confirmer que si la semaine est incomplète pour enfant malade, on la compte comme complète. J'ai eu plusieurs fois le cas où l'enfant a été absent pour maladie 2 jours dans la semaine alors que je le garde normalement 4 jours/semaine.

nathodisab · 01-06-2013 18:39:13

Noubiv a écrit :

Merci pour ces précisions.
Pouvez-vous me confirmer que si la semaine est incomplète pour enfant malade, on la compte comme complète. J'ai eu plusieurs fois le cas où l'enfant a été absent pour maladie 2 jours dans la semaine alors que je le garde normalement 4 jours/semaine.

si le salaire a été maintenu c'est une absence non justifiée et rémunérée, donc oui, la sem compte comme travaillée

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