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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 31-05-2013 09:01:04

lapiniou
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dispense de preavis

Mon employeur va me licencier. D'un commun accord le preavis ne sera pas effectuer , ni payer.
Je termine de travailler le mois de mai, quelle est la date de fin de contrat? Le 31 mai ou bien je dois quand meme respecter la durée de 1 mois de preavis qu'on etaient censé faire?
Parce que cette phrase que j'ai lu dans l'index, me laisse un doute...

"Lorsqu'un salarié est licencié et qu'on le dispense d'effectuer son préavis, à sa demande,
il ne perçoit donc pas d'indemnités compensatrices de préavis,
et pour la Cour de Cassation Sociale, IL NE DOIT PAS NON PLUS PERCEVOIR POUR LA PERIODE DE PREAVIS EFFECTUEE, D'ALLOCATION CHOMAGE, car il a volontairement renoncé au revenu qu'il aurait du percevoir de son employeur pendant la durée du préavis."

Merci

Dernière modification par lapiniou (31-05-2013 09:03:06)

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31-05-2013 09:01:04

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#2 31-05-2013 09:05:31

Occitane
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Re : dispense de preavis

La fin de contrat correspond à la date de fin de préavis. Et sur la feuille assedic, il faut marquer "préavis non effectué et non payé".
Donc, effectivement tu n'es pas indemnisée par pôle emploi pour cette période-là.

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#3 31-05-2013 11:09:11

lapiniou
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Re : dispense de preavis

Donc meme si le preavis n'est pas effectué , ni payé, le contrat continue quand meme 1 mois en plus?
Je trouve ca bizarre, y'aurait -il un texte quelque part qui comfirme ca?

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#4 31-05-2013 13:21:37

Luceuh
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Re : dispense de preavis

Bonjour,

c'est logique, c'est vous qui acceptez que le préavis ne soit pas fait ni prester pourquoi seriez vous indemnisé sur une période ou votr employeur est sensé vous rémunérer?

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31-05-2013 13:21:37

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#5 31-05-2013 13:39:49

lapiniou
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Re : dispense de preavis

Mais je veux pas etre indemniser, je veux savoir la date de fin de contrat? Je travail jusqu'au 31 mai, la date de fin de contrat c'est bien le 31/05, ou bien je dois inclure le preavis , malgré qu'il ne sera pas effectuer , ni payer?

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#6 31-05-2013 13:52:56

Occitane
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Re : dispense de preavis

Ben si tu veux pas être indemnisée, qu'est-ce que ça peut faire, que ton contrat finisse le 31 mai ou 1 mois plus tard ?

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#7 31-05-2013 14:10:49

zeta
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Re : dispense de preavis

bonjour est bien si ton mois de mai est payé le mois de juin sera ton mois de préavis.

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#8 31-05-2013 15:00:00

sophie56
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Re : dispense de preavis

Pour l'attestation pole emploi

Préavis non effectué et non payé pour la période du 01 au 30 juin.

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