Contrat 53 heures : comment procéder ??

hermione · 31-05-2013 13:41:09

Bonjour à toutes,

Je vais débuter un contrat en année incomplète : 53h hebdo sur 43 Semaines.

Comment dois-je établir le contrat ?

- Sur la base de 45 h hebdo + Calcul réel des heures sup par mois,

- directement sur 52 heures ??

Merci par avance de vos réponses.

31-05-2013 13:41:09

nathodisab · 31-05-2013 13:44:13

bonjour,
tu établis le contrat sur les 53h /sem *43sem * tarif /12mois

seule la majoration des heures sup réellement prestées sera à rajouter mensuellement !

Occitane · 31-05-2013 13:45:36

Et pourquoi pas directement sur 53 ?

Tu fais 53 x 43 semaines x tarif / 12

Et ensuite, tu tiens le compte des heures faites réellement chaque semaine. A la fin du mois, tu additionnes les HS faites, et tu te fais payer la majoration.

Exp : 25 HS faites, majoration (prévue au contrat) de 25 % sur un tarif horaire de 3 euros.
Donc, 25 x 0.75 euros = 18.75 euros à rajouter à ton salaire mensualisé.

nathodisab · 31-05-2013 13:46:31

hermione a écrit :

Bonjour à toutes,
Je vais débuter un contrat en année incomplète : 53h hebdo sur 43 Semaines.
Comment dois-je établir le contrat ?
- Sur la base de 45 h hebdo + Calcul réel des heures sup par mois,
- directement sur 52 heures ??
Merci par avance de vos réponses.

j'oubliais, comme tu feras + de 48h/sem qui est la durée hebdomadaire légale maximum, il faut que tu précises que tu acceptes de travailler 53h/sem...

31-05-2013 13:46:31

fleur69 · 31-05-2013 13:46:52

directement sur 52 heures
mais les heures au dessus de 45 doivent être compté en heure majoré

(tarif horaire normal *45*43)/12 + (tarif horaire majoré *7*43/12)

bon courage pour ce gros contrat

shainali · 31-05-2013 13:48:46

hermione a écrit :

Bonjour à toutes,
Je vais débuter un contrat en année incomplète : 53h hebdo sur 43 Semaines.
Comment dois-je établir le contrat ?
- Sur la base de 45 h hebdo + Calcul réel des heures sup par mois,
- directement sur 52 heures ??
Merci par avance de vos réponses.

Bonjour,

Comme le note Nathodisab il faut faire 53h x 43 semaines x tarif horaire/12 mois.

En fin de mois vous ajoutez à votre mensualisation le nombre d'heures supplémentaires juste la partie pourcentage suivant celui indiqué sur votre contrat.

Exemple si pourcentage 25% tarif net 3€ vous rajouterez 0,75€ x 8heures x nombres de semaines entière dans le mois.

Dernière modification par shainali (31-05-2013 13:49:14)

nathodisab · 31-05-2013 13:49:23

fleur69 a écrit :

directement sur 52 heures
mais les heures au dessus de 45 doivent être compté en heure majoré
(tarif horaire normal *45*43)/12 + (tarif horaire majoré *7*43/12)
bon courage pour ce gros contrat

Fleur69, on ne mensualise pas les heures majorées!
la mensu doit se faire au tarif normal, et seulle la majoration era rajoutée mensuellement si les heures au delà de 45h/sem sont réellement réalisées !

shainali · 31-05-2013 13:52:34

nathodisab a écrit :

hermione a écrit :
Bonjour à toutes,
Je vais débuter un contrat en année incomplète : 53h hebdo sur 43 Semaines.
Comment dois-je établir le contrat ?
- Sur la base de 45 h hebdo + Calcul réel des heures sup par mois,
- directement sur 52 heures ??
Merci par avance de vos réponses.
j'oubliais, comme tu feras + de 48h/sem qui est la durée hebdomadaire légale maximum, il faut que tu précises que tu acceptes de travailler 53h/sem...

Merci çà je savais pas.

Car fin Juin je vais avoir le cas la maman de puce 20 mois a retrouver du travail et nous allons faire 1 avenant soit presque 50h.

On fait sur papier libre je suppose puisque ce n'est pas 1 nouveau contrat;

Avant je faisais 44,5 h/semaine ensuite avenant 30h/semaine et là sans doute 50h/semaine

Dernière modification par shainali (31-05-2013 13:52:56)

katia21 · 31-05-2013 13:53:59

oui, c est un avenant

fleur69 · 31-05-2013 13:54:00

nathodisab a écrit :

fleur69 a écrit :
directement sur 52 heures
mais les heures au dessus de 45 doivent être compté en heure majoré
(tarif horaire normal *45*43)/12 + (tarif horaire majoré *7*43/12)
bon courage pour ce gros contrat
Fleur69, on ne mensualise pas les heures majorées!
la mensu doit se faire au tarif normal, et seulle la majoration era rajoutée mensuellement si les heures au delà de 45h/sem sont réellement réalisées !

ah ben oui, en y réfélchissant c'est tellement logique

shainali · 31-05-2013 13:54:25

Occitane a écrit :

Et pourquoi pas directement sur 53 ?
Tu fais 53 x 43 semaines x tarif / 12
Et ensuite, tu tiens le compte des heures faites réellement chaque semaine. A la fin du mois, tu additionnes les HS faites, et tu te fais payer la majoration.
Exp : 25 HS faites, majoration (prévue au contrat) de 25 % sur un tarif horaire de 3 euros.
Donc, 25 x 0.75 euros = 18.75 euros à rajouter à ton salaire mensualisé.

même tarif pour l'exemple et 44 secondes de différence.

On est trop forte ( oupsssssssss mes chevilles enflent )

hermione · 31-05-2013 14:09:33

Merci à vous toutes pour toutes ces réponses ! Tout est beaucoup plus clair maintenant !
Par contre, comme le contrat est prévu pour 1 an, afin d'éviter un règlement des cp très important à la fin du mois d'août 2014. Je pensais les ajouter mensuellement par anticipation. Je sais que vous n'êtes pas tellement pour mais c'est une façon de lisser sur les 12 mois prochains une somme considérable... Non ??

nounou3loulous · 31-05-2013 14:15:14

En faisant ça tu es perdante. Calcule bien la différence !

hermione · 31-05-2013 14:42:04

Mais ... pourquoi perdante ??...

nounou3loulous · 31-05-2013 14:57:00

Tu perds les jours sup pour enfant de - de 15 ans par exemple, les j de fractionnement aussi .

Et si un jour ils te proposent un avenant avec baisse d'h juste avant tes CP et que tu l'acceptes ta nouvelle mensu se basera sur la baisse donc plus petite mensu pendant tes CP....

sophie56 · 31-05-2013 15:03:24

Les parents le sauront dès le début du contrat qu'ils devront te payer tes cp après acquisition soit en juin 2014 ... ils doivent prévoir et mettre de coter la somme équivalente.

En plus cela peut leur rapporter des intérêts

nathodisab · 31-05-2013 18:12:34

shainali a écrit :

nathodisab a écrit :
hermione a écrit :
Bonjour à toutes,
Je vais débuter un contrat en année incomplète : 53h hebdo sur 43 Semaines.
Comment dois-je établir le contrat ?
- Sur la base de 45 h hebdo + Calcul réel des heures sup par mois,
- directement sur 52 heures ??
Merci par avance de vos réponses.
j'oubliais, comme tu feras + de 48h/sem qui est la durée hebdomadaire légale maximum, il faut que tu précises que tu acceptes de travailler 53h/sem...

Merci çà je savais pas.
Car fin Juin je vais avoir le cas la maman de puce 20 mois a retrouver du travail et nous allons faire 1 avenant soit presque 50h.
On fait sur papier libre je suppose puisque ce n'est pas 1 nouveau contrat;
Avant je faisais 44,5 h/semaine ensuite avenant 30h/semaine et là sans doute 50h/semaine

oui, vous allez faire un avenant avec les nouveaux horaires, et vous noterez que l'am accepte de travailler une durée hebdomadaire au delà du légal

shainali · 31-05-2013 19:38:56

nathodisab a écrit :

shainali a écrit :
nathodisab a écrit :
j'oubliais, comme tu feras + de 48h/sem qui est la durée hebdomadaire légale maximum, il faut que tu précises que tu acceptes de travailler 53h/sem...

Merci çà je savais pas.
Car fin Juin je vais avoir le cas la maman de puce 20 mois a retrouver du travail et nous allons faire 1 avenant soit presque 50h.
On fait sur papier libre je suppose puisque ce n'est pas 1 nouveau contrat;
Avant je faisais 44,5 h/semaine ensuite avenant 30h/semaine et là sans doute 50h/semaine
oui, vous allez faire un avenant avec les nouveaux horaires, et vous noterez que l'am accepte de travailler une durée hebdomadaire au delà du légal

Merci beaucoup Nathodisab toujours là quand on a besoin aussi.

Merci encore pour l'info je ne savais pas

Juste par curiosité on peut trouver ce texte où?

Babou74 · 31-05-2013 19:56:46

shainali a écrit :

nathodisab a écrit :
shainali a écrit :

Merci çà je savais pas.
Car fin Juin je vais avoir le cas la maman de puce 20 mois a retrouver du travail et nous allons faire 1 avenant soit presque 50h.
On fait sur papier libre je suppose puisque ce n'est pas 1 nouveau contrat;
Avant je faisais 44,5 h/semaine ensuite avenant 30h/semaine et là sans doute 50h/semaine
oui, vous allez faire un avenant avec les nouveaux horaires, et vous noterez que l'am accepte de travailler une durée hebdomadaire au delà du légal

Merci beaucoup Nathodisab toujours là quand on a besoin aussi.
Merci encore pour l'info je ne savais pas
Juste par curiosité on peut trouver ce texte où?

Coucou

" articles L.429-22 et D.423-12 du Code de l'action sociale et des familles sur la durée maximale du travail : "

Un employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine (sans l'accord du salarié cette durée est calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois ; avec l'accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures) "

+ là

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1554907

kiki33380 · 02-06-2013 07:33:13

Occitane a écrit :

Et pourquoi pas directement sur 53 ?
Tu fais 53 x 43 semaines x tarif / 12
Et ensuite, tu tiens le compte des heures faites réellement chaque semaine. A la fin du mois, tu additionnes les HS faites, et tu te fais payer la majoration.
Exp : 25 HS faites, majoration (prévue au contrat) de 25 % sur un tarif horaire de 3 euros.
Donc, 25 x 0.75 euros = 18.75 euros à rajouter à ton salaire mensualisé.

bonjour,

je suis dans la même situation et je suis ok avec les calculs mais les 0.75 correspondent à quoi dans ton calcul?merci

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#1 31-05-2013 13:41:09

Contrat 53 heures : comment procéder ??

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Re : Contrat 53 heures : comment procéder ??

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#19 31-05-2013 19:56:46

Re : Contrat 53 heures : comment procéder ??

#20 02-06-2013 07:33:13

Re : Contrat 53 heures : comment procéder ??

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