indemnités de congés payés et fin de contrat

marmence · 02-06-2013 17:59:33

Bonjour, j'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2010 et je mets fin à son contrat fin juin. Je la paye en année complète depuis le début, donc avec les indemnités de congés payés comprises dans la mensualisation. Or, elle me demande 2 semaines et demie d'indemnités de congés payés? Pour moi, ses congés ont été payés au fur et à mesure.... Je n'y comprends plus rien.
Merci d'avance pour vos réponses.

02-06-2013 17:59:33

Luceuh · 02-06-2013 18:09:56

bonjour,

à partir de quand avez vous payez les congés payés?normalement de septembre 2010 à Mai 2011 il y a eu déduction lors de la prise.

Fin juin vous lui devez en effet ces cp acquis de Juin 2012 à Mai 2013 + ceux de juin

Donnez nous les détails de la mensu, les dates des cp depuis le début et les périodes où elle a eu des déductions lors de la prise si il y a lieu. Et enfin si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge.

lulu54 · 02-06-2013 18:22:36

marmence a écrit :

Bonjour, j'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2010 et je mets fin à son contrat fin juin. Je la paye en année complète depuis le début, donc avec les indemnités de congés payés comprises dans la mensualisation. Or, elle me demande 2 semaines et demie d'indemnités de congés payés? Pour moi, ses congés ont été payés au fur et à mesure.... Je n'y comprends plus rien.
Merci d'avance pour vos réponses.

en année complète les cp remplacent la mensu au moment de la prise ,mais selon ce qu'on a acquis.

si vous avez commencé en sept 2010:
-de sept a mi 2011 si il y a eu des congés y'a t il eu retrait sur salaire ?
à partir de juin 2011 elle avait acquis 23j ( +2 par enfant de -15 ans a charge )
donc durant cette période : de juin2011 a mai 2012 7 j ont dû être ôtes de la mensu ( je ne compte pas les éventuels enfants à charge )
en juin 2012 elle a acquis 30 j à prendre sur juin 2012 à mai 2012 sans déduction sur salaire

de juin 2012 à mai 2013 elle a ,à nouveau, acquis 30 j à prendre de juin 2013 à mai 2014

donc si tout a été fait dans cet ordre en juin 2013 vous lui devez 30 j de cp ....

mais souvent par méconnaissance les 1ier cp ne sont pas déduits des le début (de sept 2010 à mail 2011 ) alors qu'ils ne sont pas acquis
de ce fait il y a "prise anticipé"
dans ce cas il faut comptabiliser les acquis et les pris depuis le début .... et faire la différence

comment avez vous procédé dès le début ?

marmence · 02-06-2013 20:38:46

De septembre 2010 à mai 2011, elle a pris une semaine (donc 6 CA) que je n'ai pas déduits...
De juin 2011 à mai 2012, je n'ai pas oté les 7j...
Donc je lui dois 30j - les 13j précédents non déduits, c'est à dire 17j?
Par contre, je ne m'étais pas renseignée avant mais elle m'a dit de la payer en année complète alors que nous n'avons pas pris nos congés en même temps: elle 3s en août et moi 3 s en juillet...

02-06-2013 20:38:46

chris84 · 02-06-2013 20:59:09

marmence a écrit :

De septembre 2010 à mai 2011, elle a pris une semaine (donc 6 CA) que je n'ai pas déduits...
De juin 2011 à mai 2012, je n'ai pas oté les 7j...
Donc je lui dois 30j - les 13j précédents non déduits, c'est à dire 17j?
Par contre, je ne m'étais pas renseignée avant mais elle m'a dit de la payer en année complète alors que nous n'avons pas pris nos congés en même temps: elle 3s en août et moi 3 s en juillet...

en effet année complète veut dire travailler 47 semaines et que les parents et l'assmat aient 5 semaines de congés en même temps et uniquement 5 semaines! vous ne vous êtes pas renseigné avant en tant qu'employeur de l'année complète et de l'année incomplète?
au contrat est-ce que les dates de congés de chacun étaient notifiées ou sinon par avenant écrit?

de plus si je comprends bien vous dites qu'elle n'a eu que 13j de cp sur les 12 premiers mois?
il y a pas mal d'erreurs
il va falloir tout reprendre car en année complète,il faut faire un solde de cp
cp acquis - cp pris

marmence · 03-06-2013 18:50:09

Non, je lui ai fait confiance pour l'année complète, mais je crois qu'elle même n'avait pas compris... De toutes façon, c'est trop tard pour ça.
Sinon, pour les 13 j que j'ai déduits, ils correspondent aux 6j de cp sans solde des premiers mois et aux 7j non déduits pour la période juin 2011 à mai 2012 puisque qu'elle n'avais acquis que 23 cp.
J'ai quand même du mal à comprendre que je lui doive encore des congés alors que je les paye tous les mois depuis le début....

Occitane · 03-06-2013 22:46:32

marmence a écrit :

J'ai quand même du mal à comprendre que je lui doive encore des congés alors que je les paye tous les mois depuis le début....

Vous ne payez pas ses congés depuis le début ! Quand elle travaille, vous payez son travail, et uniquement son travail. Et quand elle part en vacances et que son salaire est maintenu, alors à ce moment-là, vous payez ses congés.
C'est exactement comme pour vous...

Donc, elle a acquis, depuis qu'elle travaille pour vous, 2.5 jours de CP pour chaque mois de travail. Vous déduisez les jours qu'elle a pris (mais uniquement quand vous avez maintenu son salaire) et le solde sera à lui payer. Ca s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.
Tous les salariés qui finissent un contrat AVANT d'avoir pu utiliser tous les jours de CP accumulés ont droit à cette indemnité compensatrice.

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