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#1 04-06-2013 12:15:16
fin de contrat / rentrée scolaire
Bonjour,
Les PE me demande comment procéder et je ne suis pas sûre vous pouvez valider?
Accueil fratrie.
Louloute 1 depuis le 26janvier 2013, elle reste en accueil.
Louloute 2 depuis le 1er mars 2013, rentre a l'école en septembre.
Pour l'ancienneté c'est le 1er contrat qui compte MAIS pour l'acquisition des cp? Ça me parait pas logique...
Pour louloute 2, année complète, 37h par semaine L M J 9h, V 10h.
Soit 160,33h par mois en mensu. (37 x 52 / 12)
Moins d'1an d'ancienneté, donc 15jours de préavis, avec lettre des PE pour motif retrait de l'enfant pour rentrée scolaire? Et un préavis ne tombant pas pendant les cp, est ce qu'ils peuvent envoyer leur lettre mi juillet en précisant fin du contrat le 1er septembre pour être sûre des date? Sinon c'est 15 jours calendaires c'est bien ça?
Nous avons pris une semaine de CP du 15 au 20 avril.
Les PE ont payés la semaine de CP par anticipation. On avait pas encore bien compris le principe de pris par anticipation (seulement ceux acquis!!) donc :
J'aurais acquis fin août : 15jours de cp, (de mars a août 6 x 2,5) - 6jours pris en avril = 9 jours restant.
On prend 3semaines en communs en août avec PE,
il y aura 1semaine dû de travail + 9 jours de cp et le reste des congés non acquis déduit avec cours de cassation?
Rien d'autre a faire? Puisqu'année complète pas de regul je crois bien!
Merci de vos aides!
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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04-06-2013 12:15:16
#2 04-06-2013 12:29:14
- nathodisab
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Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Bonjour,
Les PE me demande comment procéder et je ne suis pas sûre vous pouvez valider?
Accueil fratrie.
Louloute 1 depuis le 26janvier 2013, elle reste en accueil.
Louloute 2 depuis le 1er mars 2013, rentre a l'école en septembre.Pour l'ancienneté c'est le 1er contrat qui compte MAIS pour l'acquisition des cp? Ça me parait pas logique...
Pour louloute 2, année complète, 37h par semaine L M J 9h, V 10h.
Soit 160,33h par mois en mensu. (37 x 52 / 12)Moins d'1an d'ancienneté, donc 15jours de préavis, avec lettre des PE pour motif retrait de l'enfant pour rentrée scolaire? Et un préavis ne tombant pas pendant les cp, est ce qu'ils peuvent envoyer leur lettre mi juillet en précisant fin du contrat le 1er septembre pour être sûre des date? Sinon c'est 15 jours calendaires c'est bien ça?
Nous avons pris une semaine de CP du 15 au 20 avril.
Les PE ont payés la semaine de CP par anticipation. On avait pas encore bien compris le principe de pris par anticipation (seulement ceux acquis!!) donc :J'aurais acquis fin août : 15jours de cp, (de mars a août 6 x 2,5) - 6jours pris en avril = 9 jours restant.
On prend 3semaines en communs en août avec PE,
il y aura 1semaine dû de travail + 9 jours de cp et le reste des congés non acquis déduit avec cours de cassation?Rien d'autre a faire? Puisqu'année complète pas de regul je crois bien!
Merci de vos aides!
coucou,
quelles sont les dates de tes cp en août , et y aura t il une reprise de l'activité après les cp, car en tout état de cause, le 1er sept étant un dimanche, cela ne peut pas être le dernier j du préavis !
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#3 04-06-2013 12:34:42
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
J'attends désespérément confirmation des PE pour les dates exactes... 
Je sais que j'aurais du imposer pour le 1er mars (mais j'ai pas osé vu qu'ils faisaient comme ça avec ancienne ass mat... 
)
Soit les 3 premieres semaines donc 1semaine de reprise, avant le 2septembre.
soit les 3 dernières, donc pas de reprise?...
Si j'ai pas les dates je peux rien calculer c'est ça?
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#4 04-06-2013 12:42:54
- nathodisab
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Re : fin de contrat / rentrée scolaire
J'attends désespérément confirmation des PE pour les dates exactes...
Je sais que j'aurais du imposer pour le 1er mars (mais j'ai pas osé vu qu'ils faisaient comme ça avec ancienne ass mat...
Soit les 3 premieres semaines donc 1semaine de reprise, avant le 2septembre.
soit les 3 dernières, donc pas de reprise?...
Si j'ai pas les dates je peux rien calculer c'est ça?
ben en fait, si tu n'as pas de reprise après les cp, il faudra arrêter le contrat avant les cp et ils te seront payés en indemn ité compensatrice de cp
s'il y a reprise d'activité alors le dernier j travaillé sera le dernier j du préavis , celui ci sera entre coupé par les 3 sem de cp 
pour les cp acquis , pareil, on ne peut inclure août dans la période d'acquisition si on ne connait pas la date de fin du contrat
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04-06-2013 12:42:54
#6 14-06-2013 13:40:57
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Bonjour!
Je reviens avec mes dates
Donc le contrat s'arrêtera le 31juillet pour la grande qui rentre a l'école
Puisque je serais en cp du 3 au 24 août inclus.
Reprise avec louloute 1 seulement le 26 août!
Donc contrat debuté le 1er mars 2013,
5mois x 2,5 = 12,5 jours acquis arrondi a 13.
et en avril, 6 jours pris en anticipé.
13 - 6 = 7 jours a payer en solde de cp?
Sur quelle base on calcule la journée de congés?
Je fais L Mar J : 9h par jour
V : 10h
37h semaine (4jours) x le taux horaire + 18h x le taux horaire ??
Je me relis faut pas convertir ouvrables en ouvrés ? Suis perdue!
Merci d'avance 
Dernière modification par Lylo06 (14-06-2013 13:42:22)
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#7 18-06-2013 09:34:40
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Bonjour,
Je prépare un mail récapitulatif pour les PE, est ce que quelqu'un peut me si mon calcul de cp restant est bon et comment calculer le montant?
Merci d'avance
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#9 18-06-2013 13:45:03
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Il est bon, ton calcul. Si tu as des enfants de moins de 15 ans, tu sais que tu peux te rajouter 2 jours de CP par enfant ?
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#10 18-06-2013 13:50:16
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Merci Occitane
J'ai 2enfants de moins de 15ans, mais...
Je crois que je peux pas y prétendre au jour en sup car en avril cp pris par anticipation?
Par contre je sais pas comment convertir les jours en somme d'argent du?
Ou mon calcul etait bon aussi?
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#11 18-06-2013 13:56:06
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Ton calcul était parfait !
Et ton contrat passe par le 31 mai, donc tu as droit à tes jours sup.
Ca fait donc 11 jours acquis, soit 2 semaines, soit 37 x 2 = 74 heures à te faire payer.
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#12 18-06-2013 13:57:33
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Pardon, j'ai mal lu, le calcul n'était pas parfait !
7 jours ouvrables, ça correspond à 1 semaine + 1 lundi, soit 37 + 9 = 46 heures
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#13 19-06-2013 14:21:49
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Bonjour et merci Occitane me suis penchée sur mes calculs
Donc je fais 46h * tarif horaire net et c'est le solde a me payer pour les PE!
Et même si j'ai pris les congés par anticipation, je peux prétendre au jour supplémentaire pour enfant de moins de 15ans? Il me semblait avoir lu que non mais je m'embrouille!
Soit 2enfants de moins de 15ans ça me fait 4jours en plus, sur la base de 9h par jour (?) , je peux me faire payer 36h en supplément des 46h?
Merci pour vos lumières
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#14 19-06-2013 14:25:10
Re : fin de contrat / rentrée scolaire
Ton calcul était parfait !
Et ton contrat passe par le 31 mai, donc tu as droit à tes jours sup.
Ca fait donc 11 jours acquis, soit 2 semaines, soit 37 x 2 = 74 heures à te faire payer.
Oui, tu as droit aux jours sup.
Donc, c'est ce calcul-là qui est le bon.
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