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#1 05-06-2013 05:19:46
Rupture de contrat et calcul
Bonjour,
J'ai un contrat année complète de 104 h soit 24 h par semaine lundi mardi et vendredi taux 4.92€ brut commencé le 1er octobre 2012 - cp non pris encore.
le parent voulait rompre le contrat fin juin début juillet 2013 (l'enfant va à l'école en septembre 2013)
le parent se renseigne pour savoir s'il peut finir le 2 juillet 2013. un contrat ne se fini pas un samedi ou dimanche est-ce vrai?
va-t-il recevoir les aides pour ce mois de juillet et faut-il comptabiliser ces 2 jours travaillés au réel ?
Concernant l'indemnité compensatrice de congé comment m'y prendre pour le calcul ?
Salaire brut 511.68€ net = 394.97 €
Merci de votre précieuse aide.
Dernière modification par anick971 (05-06-2013 05:20:37)
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05-06-2013 05:19:46
#2 05-06-2013 08:31:08
Re : Rupture de contrat et calcul
Un préavis ne peut pas se terminer un samedi, dimanche ou jour férié... mais un contrat peut se terminer n'importe quand...
Donc, si fin le 2 juillet, tu te fais payer les 2 derniers jours au réel, plus l'indemnité de CP et le parent percevra bien sûr l'aide de pajemploi.
Comment est-il possible que tu n'aies pris aucun congé depuis octobre ? Tu dois poser 5 semaines par an, quelle que soit la date de début du contrat. Et les parents n'ont pas eu de congés non plus ? Parce qu'en année complète, tes congés doivent coïncider avec ceux des parents.
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#4 05-06-2013 13:58:26
Re : Rupture de contrat et calcul
j'ai commencé en octobre 2012 et mes congés sont programmés pour 4 semaines en Aout 2013 et 1 semaine en décembre 2013.
entre le 1 octobre 2012 et le 30 septembre 2013 vous devez obligatoirement avoir 5 semaines de congés
vous n’avez eu aucun congés pour décembre 2012?
êtes vous multi employeur?
vos 5 semaines sont obligatoirement communes a tous
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05-06-2013 13:58:26
#5 05-06-2013 14:06:09
Re : Rupture de contrat et calcul
Comme sam...
Et si tu as l'habitude de prendre une semaine à la Noël, tu aurais dû déjà la prendre à la noël dernière...
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#6 05-06-2013 14:10:35
Re : Rupture de contrat et calcul
d’après l’historique vous êtes bien multi employeur avec d'autres contrats, vos cp sont toujours 4 semaines en aout et une semaine en décembre donc décembre 2012 vous avez bien eu des cp...
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#7 05-06-2013 18:48:32
Re : Rupture de contrat et calcul
le hic c'est que je ne l'ai pas pris en décembre 2012 mais pour décembre 2013. J'ai cru qu'il fallait attendre mai 2013 la fin de la période pour démarrer ce qui donne aout 2013 et décembre 2013. Cela pose t-il problème ?
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#8 05-06-2013 18:51:24
Re : Rupture de contrat et calcul
le hic c'est que je ne l'ai pas pris en décembre 2012 mais pour décembre 2013. J'ai cru qu'il fallait attendre mai 2013 la fin de la période pour démarrer ce qui donne aout 2013 et décembre 2013. Cela pose t-il problème ?
en décembre 2012, vous n'avez eu aucun congé ? vous aviez des enfants en garde tout le mois?
effectivement ça pose problème si c'est le cas
vos 5 semaines sont obligatoirement posés acquises ou pas
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#9 05-06-2013 20:09:03
Re : Rupture de contrat et calcul
Je vois que je n'ai pas maitrisé ce sujet à temps. Je n'ai pas pris de jour ce cp en déc 2012 pourtant j'avais 2 contrats année complète présence 3 j par semaine et un autre en année incomplète absent pour Noel. J'ai pas vu que c'est long.
J'ai tout mis à plat. Pour mon nouveau contrat année complète de juin 2013 alors je dois prendre mes congés entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014 pour être en règle des cp c'est ça?
Merci encore!!!!
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#10 05-06-2013 20:57:09
Re : Rupture de contrat et calcul
Je vois que je n'ai pas maitrisé ce sujet à temps. Je n'ai pas pris de jour ce cp en déc 2012 pourtant j'avais 2 contrats année complète présence 3 j par semaine et un autre en année incomplète absent pour Noel. J'ai pas vu que c'est long.
J'ai tout mis à plat. Pour mon nouveau contrat année complète de juin 2013 alors je dois prendre mes congés entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014 pour être en règle des cp c'est ça?
Merci encore!!!!
donc les deux contrats en année complète, n'ont pas été absent pour les fêtes
vous devez absolument avoir vos 5 semaines, a voir avec le deux parents pour en poser une avant la date anniversaire, sinon vous aurez travaillez plus de 47 semaines, il faut que cette semaine coïncide avec une absence de l'année incomplète
pour le futur contrat vos 5 semaines seront identiques aux autres contrats donc 4 semaines en aout et une a noël
pour les cp non acquis ils se déduiront de la mensu au moment de la prise
si le pe n'a pas les memes congés que vous alors vous devrez partir sur une année incomplète
année complète veut dire 47 semaine de presence de l'enfant et 5 semaines communes, pas d'autres absences
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#11 06-06-2013 10:00:37
Re : Rupture de contrat et calcul
fanny1703201, votre discussion a été déplacé ici
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