Plafond journalier

Kamen · 05-06-2013 21:04:28

Bonjour !

Je suis nouvelle inscrite par ici et j'ai une question concernant l'embauche d'une assistante maternelle, j'espère que vous pourrez m'aider

J'ai rencontré aujourd'hui une jeune femme qui a l'air super, par contre il risque d'y avoir un souci avec son salaire. Elle garderait mes 2 enfants 10h par jour et demande 4€ de l'heure, ce qui lui ferait un salaire journalier de 40€ net par enfant. Or, pour que je puisse bénéficier des aides de la CAF, le salaire journalier ne peut dépasser 47,15€ brut, ce qui correspond d'après le site Pajemploi à 35,70€ net (montant spécifique à l'Alsace). Il faudrait donc que je lui demande de baisser ses tarifs à 3,57€ maximum, non ? Elle nous a effectivement parlé de ce plafond mais elle n'a pas dû capter qu'il s'agissait du brut et pas du net, vu qu'elle reprend son activité d'assistante maternelle après s'être arrêtée quelques années.
Autre chose, j'imagine que ce montant est fixé par enfant ? Donc on peut bien la payer le double si elle en garde deux ?

Merci d'avance pour votre aide !

05-06-2013 21:04:28

sam01 · 05-06-2013 21:07:59

Kamen a écrit :

Bonjour !
Je suis nouvelle inscrite par ici et j'ai une question concernant l'embauche d'une assistante maternelle, j'espère que vous pourrez m'aider
J'ai rencontré aujourd'hui une jeune femme qui a l'air super, par contre il risque d'y avoir un souci avec son salaire. Elle garderait mes 2 enfants 10h par jour et demande 4€ de l'heure, ce qui lui ferait un salaire journalier de 40€ net par enfant. Or, pour que je puisse bénéficier des aides de la CAF, le salaire journalier ne peut dépasser 47,15€ brut, ce qui correspond d'après le site Pajemploi à 35,70€ net (montant spécifique à l'Alsace). Il faudrait donc que je lui demande de baisser ses tarifs à 3,57€ maximum, non ? Elle nous a effectivement parlé de ce plafond mais elle n'a pas dû capter qu'il s'agissait du brut et pas du net, vu qu'elle reprend son activité d'assistante maternelle après s'être arrêtée quelques années.
Autre chose, j'imagine que ce montant est fixé par enfant ? Donc on peut bien la payer le double si elle en garde deux ?
Merci d'avance pour votre aide !

bonsoir
oui le tarif est par enfant
sur combien de semaines est calculer la mensu?

Kamen · 05-06-2013 21:18:39

Il s'agit d'un accueil sur 36 semaines (contrat enseignant). Ca change quelque chose au montant du plafond ?

nathodisab · 06-06-2013 08:12:33

Coucou, pour connaitre le nbre de j mensualisés,
il faut faire nbre de j/sem * 36 sem /12
et c'est par ce chiffre que vous divisez le salaire mensuel pour avoir le tarif journalier

Autre point, si vous faites garder votre enfant + de 45h sem, il faudra faire le calcul autrement

dites nous le nbre de j travaillés dans la semaine

06-06-2013 08:12:33

Kamen · 06-06-2013 08:23:19

Bonjour,

Alors la garde se ferait sur 4 jours/semaine, 36 semaines/an, ce qui fait :
4x36/12 = 12 jours mensualisés
480 (salaire net)/12 = 40€ net/jour.

C'est effectivement le calcul que propose le simulateur de Pajemploi, et quand je fais le calcul j'ai ce message qui apparaît : "Attention, le plafond journalier est de 35.70€ net.
Vous ne pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d' accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) car vous dépassez ce plafond journalier de 4.30€ net. "

Du coup je ne sais pas quoi faire, à part demander à l'assistante maternelle de baisser son tarif horaire, mais c'est un peu délicat ...

Merci de votre aide

nathodisab · 06-06-2013 08:32:52

Kamen a écrit :

Bonjour,
Alors la garde se ferait sur 4 jours/semaine, 36 semaines/an, ce qui fait :
4x36/12 = 12 jours mensualisés
480 (salaire net)/12 = 40€ net/jour.
C'est effectivement le calcul que propose le simulateur de Pajemploi, et quand je fais le calcul j'ai ce message qui apparaît : "Attention, le plafond journalier est de 35.70€ net.
Vous ne pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d' accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) car vous dépassez ce plafond journalier de 4.30€ net. "
Du coup je ne sais pas quoi faire, à part demander à l'assistante maternelle de baisser son tarif horaire, mais c'est un peu délicat ...
Merci de votre aide

effectivement,
mais je pense qu'elle a du sûrement rencontrer cette situation
mais je ne vois pas d'autre solution légale pour que vous puissiez bénéficier de l'aide

Kamen · 06-06-2013 08:39:38

En fait elle reprend son activité à la rentrée après 2 ans d'arrêt et elle a souhaité augmenté son tarif à cette occasion, donc j'imagine qu'elle n'a pas encore rencontré ce problème.
Quoiqu'il en soit je vais lui en parler, merci beaucoup pour les réponses !

Kamen · 06-06-2013 16:54:49

J'ai donc eu l'assistante maternelle au téléphone, elle me propose une solution pour ne pas dépasser le plafond : déclarer les 40h sur 5 jours au lieu de 4, ce qui ramènerait son salaire journalier à 32€ au lieu de 40. Pouvez-vous me confirmer que c'est légal et que je ne risque pas de perdre les aides dans ce cas ?
Merci

nathodisab · 06-06-2013 17:03:59

Kamen a écrit :

J'ai donc eu l'assistante maternelle au téléphone, elle me propose une solution pour ne pas dépasser le plafond : déclarer les 40h sur 5 jours au lieu de 4, ce qui ramènerait son salaire journalier à 32€ au lieu de 40. Pouvez-vous me confirmer que c'est légal et que je ne risque pas de perdre les aides dans ce cas ?
Merci

non, désolée, je ne peux pas vous le confirmer !
si votre enfant est accueilli 4j /sem, elle sera déclaré 4j/sem chez son am à la PMI, et si vous déclarez 5j d'accueil /sem auprès de la paje ( urssaf ), cela peut être considéré comme de l'emploi fictif, et de la fraude à l'urssaf ...

certains pajemploi tolèrent que l'on divise le nbre d'h mensuelles / 8 pour trouver le nbre de j mensualisés et ainsi baisser le tarif journalier pour permettre aux employeurs de se trouver sous le plafond journalier,
mais d'autres le refusent catégoriquement
perso, je ne le conseille pas

Kamen · 06-06-2013 17:11:05

Merci !
Dans le doute j'ai appelé directement Pajemploi pour expliquer le souci, la personne au téléphone est allée dans le sens de la nounou et m'a dit qu'il était possible de répartir les heures différemment pour passer sous le plafond journalier. Alors qu'au RAM on m'a dit le contraire ... Du coup j'hésite beaucoup

sam01 · 06-06-2013 17:53:19

Kamen a écrit :

Merci !
Dans le doute j'ai appelé directement Pajemploi pour expliquer le souci, la personne au téléphone est allée dans le sens de la nounou et m'a dit qu'il était possible de répartir les heures différemment pour passer sous le plafond journalier. Alors qu'au RAM on m'a dit le contraire ... Du coup j'hésite beaucoup

la paje ne vous a pas dit quelle méthode utiliser?

a lire...

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=134868

Occitane · 06-06-2013 18:04:00

Kamen a écrit :

Merci !
Dans le doute j'ai appelé directement Pajemploi pour expliquer le souci, la personne au téléphone est allée dans le sens de la nounou et m'a dit qu'il était possible de répartir les heures différemment pour passer sous le plafond journalier. Alors qu'au RAM on m'a dit le contraire ... Du coup j'hésite beaucoup

Eh bien si la paje vous a dit que c'était ok, pourquoi croire le Ram qui, dans la majorité des cas, est là pour proposer des activités aux enfants ?

Kamen · 06-06-2013 18:21:53

Merci pour le lien

Oui vous avez raison, j'ai plus confiance en la version de Pajemploi que celle du RAM, d'autant que la nounou m'a confirmé qu'elle faisait ce même calcul avec ses précédents employeurs et que ça ne posait pas de problème !

Kamen · 06-06-2013 19:54:31

Bon eh bien j'ai cliqué sur le lien et lu le topic en entier, ce n'est quand même pas très rassurant Ca m'embête beaucoup de demander à la nounou de baisser son tarif, je ne trouve pas ça normal d'exiger qu'elle se "brade" sous prétexte que les calculs sont mal foutus ! Mais d'un autre côté, si je suis susceptible de perdre les aides à cause de ça, je ne peux tout simplement pas signer le contrat avec elle et je vais devoir en chercher une autre moins chère (niveau tarif elle est dans la fourchette haute de notre quartier, mais elle semble beaucoup mieux que les autres justement).

Bref, je vais la rappeler et reprendre RDV avec elle pour en discuter de vive voix, je ne peux pas me permettre de prendre de risques.

Dernière modification par Kamen (06-06-2013 19:55:13)

Kamen · 07-06-2013 12:47:24

Je reviens à nouveau vers vous car j'ai une copine assmat qui m'a donné une astuce, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Elle me propose de faire un contrat sur 5 jours "potentiels" (donc signalant que les enfants PEUVENT être gardés de telle heure à telle heure du lundi au vendredi, même si dans les faits il n'y a que 4 jours effectifs d'accueil), mais par contre de déclarer toujours le même nombre d'heures mensualisées (120h dans mon cas).
Pensez-vous que si j'ai déclaré 15 jours d'activité (qui correspondent à 5 jours et 8h d'accueil par jour) au lieu de 12 (qui correspondent à 4 jours et 10h d'accueil) ET que le contrat stipule que les enfants sont susceptibles d'être gardés 5 jours, je sois protégée en cas de contrôle ?

Merci d'avance !

carotin · 07-06-2013 13:00:07

je trouve ça bizarre que vous dépassez!!!

je suis à 36 semaines travaillées pour 32 heures semaines à 4 jours par semaine à 4,30 euros net de l'heure...

et je dépasse pas!!!!

Dernière modification par carotin (07-06-2013 13:00:42)

sam01 · 07-06-2013 13:08:20

carotin a écrit :

je trouve ça bizarre que vous dépassez!!!
je suis à 36 semaines travaillées pour 32 heures semaines à 4 jours par semaine à 4,30 euros net de l'heure...
et je dépasse pas!!!!

4x36/12 = 12 jours mensualisés
412.8 (salaire net)/12 = 34.4 € net/jour.
le plafond étant de 35.52

nathodisab · 07-06-2013 13:08:59

carotin a écrit :

je trouve ça bizarre que vous dépassez!!!
je suis à 36 semaines travaillées pour 32 heures semaines à 4 jours par semaine à 4,30 euros net de l'heure...
et je dépasse pas!!!!

coucou,
tu fais 8h/j alors que dans le cas de Kamen, ce sera 10h/j
le tarif journalier est donc forcement plus élevé

nathodisab · 07-06-2013 13:09:55

sam01 a écrit :

carotin a écrit :
je trouve ça bizarre que vous dépassez!!!
je suis à 36 semaines travaillées pour 32 heures semaines à 4 jours par semaine à 4,30 euros net de l'heure...
et je dépasse pas!!!!

4x32/12 = 11 jours mensualisés
412.8 (salaire net)/11 = 37.52 € net/jour.
le plafond étant de 35.52

c'est 36 sem Sam pas 32 ( 32 c'est les h/sem )

sam01 · 07-06-2013 13:11:38

nathodisab a écrit :

sam01 a écrit :
carotin a écrit :
je trouve ça bizarre que vous dépassez!!!
je suis à 36 semaines travaillées pour 32 heures semaines à 4 jours par semaine à 4,30 euros net de l'heure...
et je dépasse pas!!!!

4x32/12 = 11 jours mensualisés
412.8 (salaire net)/11 = 37.52 € net/jour.
le plafond étant de 35.52
c'est 36 sem Sam pas 32 ( 32 c'est les h/sem )

j'avais rectifié on s'est croisé

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