fin de contrat et quelques soucis pratiques

melimelo30 · 06-06-2013 13:56:19

Bonjour,

J'ai un contrat qui se termine le 5 juillet prochain et c'est mon 1er contrat d'ass mat qui se termine ... et oui la petite va à l'école à la rentrée

J'ai donc quelques questions

Pour info, mon contrat a débuté en mars 2012 en année complète avec congés pris par anticipation (accord écrit sur le contrat) dès le début du contrat.

Je voudrais savoir comment je dois calculer les CP pour la prime de fin de contrat car en de mars 2012 à mars 2013 j'ai pris mes 5 semaines de congés ! Mais depuis mars 2013 soit 4 mois j'ai cumulé 2.5 jours de congés par mois ... je dois me les faire payer à la fin du contrat ? Puisqu'ils ne seront pas encore pris avant la fin du contrat ...

Et comment dois-je calculer l'indemnité de fin de contrat, j'avoue que je suis allée dans l'index et que je n'ai pas tout compris ?

Par avance je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez !
Bonne journée

06-06-2013 13:56:19

melimelo30 · 06-06-2013 20:39:35

Personne pour me guider ?

sam01 · 06-06-2013 20:49:46

melimelo30 a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat qui se termine le 5 juillet prochain et c'est mon 1er contrat d'ass mat qui se termine ... et oui la petite va à l'école à la rentrée
J'ai donc quelques questions
Pour info, mon contrat a débuté en mars 2012 en année complète avec congés pris par anticipation (accord écrit sur le contrat) dès le début du contrat.
Je voudrais savoir comment je dois calculer les CP pour la prime de fin de contrat car en de mars 2012 à mars 2013 j'ai pris mes 5 semaines de congés ! Mais depuis mars 2013 soit 4 mois j'ai cumulé 2.5 jours de congés par mois ... je dois me les faire payer à la fin du contrat ? Puisqu'ils ne seront pas encore pris avant la fin du contrat ...
Et comment dois-je calculer l'indemnité de fin de contrat, j'avoue que je suis allée dans l'index et que je n'ai pas tout compris ?
Par avance je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez !
Bonne journée

quel est le calcul de la mensu?

pour le solde de cp
il faut connaitre
la date de début de contrat, date de début de mensu
les dates exacts des congés pris
avez vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril
les jours habituellement travillés

pour l'indemnité de licenciement
vous additionnez tous les salaires net sans ie ni ri et diviser le montant par 120

nounou3loulous · 06-06-2013 20:52:34

Alors je vais partir du principe que tu as bien soldé tes 5 semaines précédemment.

Donc avril mai et juin tu a acquis 7,5 CP arrondi à 8 (juillet étant incomplet tu te fais payer les CP par les 10%). Si tu as des enfants de - de 15 ans tu as 2 j sup par enfant.

Le total de ces j tu te les fais payer en maintien de salaire si 8j alors les heures d'une semaine + lundi mardi.

Ensuite comme tu as plus d'1 an d'ancienneté tu as l'indemnité de rupture soit 1/120eme de tous tes salaires.

06-06-2013 20:52:34

melimelo30 · 06-06-2013 22:22:53

sam01 a écrit :

quel est le calcul de la mensu?
pour le solde de cp
il faut connaitre
la date de début de contrat, date de début de mensu
les dates exacts des congés pris
avez vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril
les jours habituellement travillés
pour l'indemnité de licenciement
vous additionnez tous les salaires net sans ie ni ri et diviser le montant par 120

- Date début contrat : 1er mars 2012

- Début mensu : mai 2012 / avant paiement au réel car adaptation

- Calcul mensu : 4.92 x 21,25 x 52 : 12 = 453,05 euros brut soit 350,16 net

- Dates congés pris : j'ai pris 30 jours exactement entre mars 2012 et mars 2013 avec anticipation prévue au contrat

- je n'ai pas d'enfant

- jours habituellement travaillés : mardi, jeudi, vendredi

sam01 · 06-06-2013 22:30:43

melimelo30 a écrit :

- Date début contrat : 1er mars 2012
- Début mensu : mai 2012 / avant paiement au réel car adaptation
- Calcul mensu : 4.92 x 21,25 x 52 : 12 = 453,05 euros brut soit 350,16 net
- Dates congés pris : j'ai pris 30 jours exactement entre mars 2012 et mars 2013 avec anticipation prévue au contrat
- je n'ai pas d'enfant
- jours habituellement travaillés : mardi, jeudi, vendredi

il faut les dates de congés exacts pour pouvoir donner une réponse correct

mars avril ont été payés au réel, avez vous eu les cp payés pour ces deux mois ( 10%)?
une adaptation ne peut pas dépasser un mois...

melimelo30 · 06-06-2013 22:53:02

sam01 a écrit :

melimelo30 a écrit :
- Date début contrat : 1er mars 2012
- Début mensu : mai 2012 / avant paiement au réel car adaptation
- Calcul mensu : 4.92 x 21,25 x 52 : 12 = 453,05 euros brut soit 350,16 net
- Dates congés pris : j'ai pris 30 jours exactement entre mars 2012 et mars 2013 avec anticipation prévue au contrat
- je n'ai pas d'enfant
- jours habituellement travaillés : mardi, jeudi, vendredi
il faut les dates de congés exacts pour pouvoir donner une réponse correct
mars avril ont été payés au réel, avez vous eu les cp payés pour ces deux mois ( 10%)?
une adaptation ne peut pas dépasser un mois...

Je rectifie, le 1er mois a été payé au réel en effet pour l'adaptation, le mois d'avril la mensu était :
4.92 x 2,75 x 52 : 12 = 58,63 euros brut car a l'époque la maman était encore en congé parental et elle a repris son boulot en mai d'où l'avenant avec les nouveaux horaires et le recalcul de la mensu ! Pardon j'avais en effet oublié ça depuis le temps !
Pour le mois de mars pas de 10% et pour avril mensu sur année complète donc CP compris dans le salaire !

Quant à mes dates de congés :
- du 4.06 au 9.06 2012 = 6 jours
- du 30.07 au 11.08 = 12 jours
- du 24.12 au 05.01.2013 = 12 jours

Voilà, pour les informations précises.
Merci pour votre aide sam01 et nounou3loulous !

sam01 · 06-06-2013 23:10:31

melimelo30 a écrit :

Je rectifie, le 1er mois a été payé au réel en effet pour l'adaptation, le mois d'avril la mensu était :
4.92 x 2,75 x 52 : 12 = 58,63 euros brut car a l'époque la maman était encore en congé parental et elle a repris son boulot en mai d'où l'avenant avec les nouveaux horaires et le recalcul de la mensu ! Pardon j'avais en effet oublié ça depuis le temps !
Pour le mois de mars pas de 10% et pour avril mensu sur année complète donc CP compris dans le salaire !
Quant à mes dates de congés :
- du 4.06 au 9.06 2012 = 6 jours
- du 30.07 au 11.08 = 12 jours
- du 24.12 au 05.01.2013 = 12 jours
Voilà, pour les informations précises.
Merci pour votre aide sam01 et nounou3loulous !

donc pour mars = en fonction des jours travaillés

avril mai 2012 = 5 jours acquis

juin 2012 a mai 2013 =30 jours acquis
juin- juillet 2013 = 4 jours acquis

total acquis = 39 jours + mars a compter

total pris = 28 jours

du 4.06 au 9.06 2012 = 6 jours
- du ~~30.07~~ 2.08 au 11.08 = 12 jours
- du 24.12 au 05.01.2013 = ~~12 jours~~ 10 jours
reste a payer 11 jours ouvrables +mars

voilà pourquoi je voulais les dates exacts vous aviez deux fériés 25/12 et 1/01

11 jours ouvrables = 6 jours ouvrés a payés
soit 42.50 heures X 4.92 = 209.10 euros brut + les cp de mars a compter

vous n'avez aucun congés prévus avant la fin de contrat?

juillet sera payé selon le calcul de la cour de cassation

melimelo30 · 06-06-2013 23:18:09

Non pas de congés prévus d'ici là !

Merci beaucoup pour cette aide précieuse !

sam01 · 06-06-2013 23:38:12

de rien reste a savoir combien de cp acquis en mars

nathodisab · 07-06-2013 05:14:36

sam01 a écrit :

de rien reste a savoir combien de cp acquis en mars

coucou,
pour mars,je dirais qu' il faut faire au prorata,
le contrat prévoit 3j ouvrés/sem soit 4*3j = 12j
donc il faut compter le nbre de j ouvrés en mars /12j * 2.5

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