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#1 06-06-2013 14:06:24
- galaxie89
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- Messages : 198
différent sur CP en fin de contrat
Bonjour,
J'ai signé un contrat en année incomplète le 1 octobre 2012. Les parents me licencie pour retrait d'enfant et le contrat s'arrête demain. Nous avons fait le préavis de 15 jours.
Jusque là tout va bien.
Mais depuis que je leur ai donné le montant de la fin de contrat, avec le détail de la régularisation, le salaire de juin et les CP, la maman n'arrête pas de m'appeler parce qu'elle ne comprend pas pourquoi le montant des CP est de 241,97 € (calculé 10% des salaire brut puisque plus avantageux).
Le contrat est de 46 semaines à 14h25 par semaines. De oct à mai il y a 36 semaines mais j'en ai travaillées 33.
Donc j'ai calculé 33 / 4 X 2,5 = 21 jours acquis mais comme c'est moins avantageux que les 10%, j'ai calculé avec les 10% des brut et je lui ai donné le détail de tous les calculs.
Au contrat, il est prévu que les CP acquis se prendraient l'année d'après et que le paiement serais au fur et à mesure de la prise des CP.
Elle me soutien que maintenant qu'il y a la loi aubry 2, les 3 semaines de congés que j'ai pris sont payé alors que non, puisqu'on les a déduit de la mensu.
Je lui ai donné les textes de la CCN, je lui ai montré le contrat, je ne sais pas quoi faire pour lui faire comprendre.
Le contrat s'arrête demain et elle est censé me donner mon solde de tout compte.
Comment je peux lui faire comprendre ? Elle me dispute (pour pas être vulgaire) et me prend la tête 2 fois par jours depuis 3 jours.
C'est son mari qui vient chercher la petite, et lui me dit qu'il comprend et qu'il l'a déjà expliqué a sa femme qui comprend rien !!
J'ai besoin d'aide les filles (et les mecs si il y en a 
, c'est moi qui fait fausse route depuis le début ou quoi ?
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06-06-2013 14:06:24
#2 06-06-2013 14:11:28
Re : différent sur CP en fin de contrat
241,97 c'est calculé sur le brut mais c'est bien la somme après déduction des cotisations?
en année incomplète le paiement ne peut pas être au fur et à mesure de la prise des congés : soit par anticipation 10% tout les mois dès le début, soit en une fois au mois de juin après acquisition, soit en une fois à la prise principale des congés après acquisition, soit 1/12 après acquisition.
Vous n'avez pas touché 10% depuis le début du contrat en plus chaque mois de votre mensu?
si ce n'est pas le cas en effet elle vous doit l'indemnité si elle n'est pas d'accord ça sera les prud'hommes.
et elle peut appeler l'inspection du travail
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#3 06-06-2013 14:15:44
Re : différent sur CP en fin de contrat
On les paie en net, les CP, pas en brut...
Et si le papa comprend, alors tu les laisses se débrouiller, et si le chèque ne t'est pas donné à temps, tu leur dis que c'est les Prud'hommes direct, pas de délai...
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#4 06-06-2013 14:15:53
- galaxie89
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Re : différent sur CP en fin de contrat
Merci pour ta réponse Luceuh
Tu parle de quelles cotisations ?
Nous avions convenue que le paiement se ferais à partir de juin donc et au fur et à mesure de la prise des CP. Je vais changer mon contrat alors, toute façon ça change rien le contrat est fini demain.
Je n'ai pas touché 10% depuis le début du contrat en plus de l mensu donc j'ai bien raison.
je lui dirais de les appeler !
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06-06-2013 14:15:53
#5 06-06-2013 14:16:23
Re : différent sur CP en fin de contrat
On les paie en net, les CP, pas en brut...
Et si le papa comprend, alors tu les laisses se débrouiller, et si le chèque ne t'est pas donné à temps, tu leur dis que c'est les Prud'hommes direct, pas de délai...
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#7 06-06-2013 14:17:14
- galaxie89
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- Messages : 198
Re : différent sur CP en fin de contrat
Oui Occitane, les 241,97 € sont en net
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#8 06-06-2013 14:19:06
- galaxie89
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Re : différent sur CP en fin de contrat
Oui j'ai bien calculé ça. Bon y'a plus qu'a voir ce soir pour l'explication encore une fois et demain voir si j'ai le chèque.
Merci les filles de m'avoir répondu rapidement ! Je vous tiendrais au courant demain !
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#9 06-06-2013 18:00:14
Re : différent sur CP en fin de contrat
les cp se calculent sur le net car soumis à cotisation mais doivent être payé en net comme le salaire.
erreur de frappe
on calcul sur le brut mais comme soumis a cotisations on paie en net
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#10 06-06-2013 18:02:58
Re : différent sur CP en fin de contrat
Bonjour,
J'ai signé un contrat en année incomplète le 1 octobre 2012. Les parents me licencie pour retrait d'enfant et le contrat s'arrête demain. Nous avons fait le préavis de 15 jours.
Jusque là tout va bien.Mais depuis que je leur ai donné le montant de la fin de contrat, avec le détail de la régularisation, le salaire de juin et les CP, la maman n'arrête pas de m'appeler parce qu'elle ne comprend pas pourquoi le montant des CP est de 241,97 € (calculé 10% des salaire brut puisque plus avantageux).
Le contrat est de 46 semaines à 14h25 par semaines. De oct à mai il y a 36 semaines mais j'en ai travaillées 33.
Donc j'ai calculé 33 / 4 X 2,5 = 21 jours acquis mais comme c'est moins avantageux que les 10%, j'ai calculé avec les 10% des brut et je lui ai donné le détail de tous les calculs.
Au contrat, il est prévu que les CP acquis se prendraient l'année d'après et que le paiement serais au fur et à mesure de la prise des CP.
Elle me soutien que maintenant qu'il y a la loi aubry 2, les 3 semaines de congés que j'ai pris sont payé alors que non, puisqu'on les a déduit de la mensu.
Je lui ai donné les textes de la CCN, je lui ai montré le contrat, je ne sais pas quoi faire pour lui faire comprendre.
Le contrat s'arrête demain et elle est censé me donner mon solde de tout compte.
Comment je peux lui faire comprendre ? Elle me dispute (pour pas être vulgaire) et me prend la tête 2 fois par jours depuis 3 jours.
C'est son mari qui vient chercher la petite, et lui me dit qu'il comprend et qu'il l'a déjà expliqué a sa femme qui comprend rien !!
J'ai besoin d'aide les filles (et les mecs si il y en a
attention les cp se calculent sur le brut mais sont soumis a cotisations donc se paient en net
si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril ils se rajoutent
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#11 06-06-2013 18:50:33
Re : différent sur CP en fin de contrat
Luceuh a écrit :les cp se calculent sur le net car soumis à cotisation mais doivent être payé en net comme le salaire.
erreur de frappe
on calcul sur le brut mais comme soumis a cotisations on paie en net
en effet grosse erreur d'inattention, désolée
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#12 06-06-2013 19:18:48
Re : différent sur CP en fin de contrat
pas de soucis, c'est pour ça j'ai mis erreur de frappe 
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#13 06-06-2013 20:00:02
Re : différent sur CP en fin de contrat
241,97 c'est calculé sur le brut mais c'est bien la somme après déduction des cotisations?
en année incomplète le paiement ne peut pas être au fur et à mesure de la prise des congés : soit par anticipation 10% tout les mois dès le début, soit en une fois au mois de juin après acquisition, soit en une fois à la prise principale des congés après acquisition, soit 1/12 après acquisition.
Vous n'avez pas touché 10% depuis le début du contrat en plus chaque mois de votre mensu?
si ce n'est pas le cas en effet elle vous doit l'indemnité si elle n'est pas d'accord ça sera les prud'hommes.
et elle peut appeler l'inspection du travail
coucou
Encore une erreur Luceuh
Si , les cp peuvent très bien être payés au fur et à mesure de leur prise , et après acquisition
c'est une des possibilités écrites sur la Convention.
Extrait de l'art.12
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
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#14 07-06-2013 11:59:18
- galaxie89
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Re : différent sur CP en fin de contrat
Donc j'ai le droit de me faire payer les CP au fur et à mesure.
J'ai bien calculé les CP sur le brut que j'ai remis en net, vous inquiété pas j'ai bien compris lol
Je n'ai pas d'enfant, donc pas le droit à des jours supplémentaire
Merci les filles !
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#15 07-06-2013 12:02:24
Re : différent sur CP en fin de contrat
Luceuh a écrit :241,97 c'est calculé sur le brut mais c'est bien la somme après déduction des cotisations?
en année incomplète le paiement ne peut pas être au fur et à mesure de la prise des congés : soit par anticipation 10% tout les mois dès le début, soit en une fois au mois de juin après acquisition, soit en une fois à la prise principale des congés après acquisition, soit 1/12 après acquisition.
Vous n'avez pas touché 10% depuis le début du contrat en plus chaque mois de votre mensu?
si ce n'est pas le cas en effet elle vous doit l'indemnité si elle n'est pas d'accord ça sera les prud'hommes.
et elle peut appeler l'inspection du travail
coucou
Encore une erreur Luceuh
Si , les cp peuvent très bien être payés au fur et à mesure de leur prise , et après acquisition
c'est une des possibilités écrites sur la Convention.Extrait de l'art.12
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
mea culpa, j'ai dit pas mal de bêtise hier...
Je pensais qu'on pouvais faire ça qu'en année complète, mais du coup comment ça se passe? on compare 10% et maintien de salaire en juin et après lors de la prise on calcule comment ce qu'on paye si la méthode la plus intéressante est les 10%?
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#16 07-06-2013 12:56:00
Re : différent sur CP en fin de contrat
Tu divises la somme par 5 (5 semaines de congés) et tu te fais payer 1/5e à chaque semaine prise. (ex. Tu prends 3 semaines en juillet tu auras, 3/5e de la somme)
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#18 07-06-2013 13:29:15
Re : différent sur CP en fin de contrat
hinhin! pas bête ça dites donc
et par exemple semaine du 15 aout tu es en cp : tu te fais payer 1/5e quand même et je jour que tu récupères ton férié tu ne le fais pas payer?
T'aimes bien les calculs compliqués, toi, hein ? 
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#19 07-06-2013 13:35:37
Re : différent sur CP en fin de contrat
Luceuh a écrit :hinhin! pas bête ça dites donc
et par exemple semaine du 15 aout tu es en cp : tu te fais payer 1/5e quand même et je jour que tu récupères ton férié tu ne le fais pas payer?
T'aimes bien les calculs compliqués, toi, hein ?
je sais pas si je suis maso, trop curieuse ou folle en effet.
Ou peut être les 3
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#20 07-06-2013 13:38:16
Re : différent sur CP en fin de contrat
Si t'étais assmat, je voterais pour la 1ère proposition...
Comme tu ne l'es pas, on va dire que c'est la seconde la bonne...
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