Congés des ass mat. Perdue...

Manachow · 09-06-2013 00:05:02

Bonjour à tous

J'ai effectué aujourd'hui un entretien avec une assistante maternelle et lorsque nous en sommes venus à parler des congés, je n'ai aps tout compris...

En effet elle m'explique qu'elle a droit à 6 semaines de congés payés. Or avec un contrat incomplet de 40 semaines, elle a droit à :
25 cp + 6 jours (car 3 enfants de moins de 15 ans)

Ce qui ne fait pas du tout 6 semaines...

Une deuxième ass maternelle m'a également dit qu'elle prenait 6 semaines de congé dans l'année...

Je n'ai pas envie de me faire avoir et j'aimerai vraiment comprendre avant tout nouvel entretien avec d'autres assistantes maternelles...

J'ai déjà lu plusieurs articles sur les congés payés mais le flou est encore là...

Je sais que l'on pose ses congés par jour ouvrable soit 6 jours pour une semaine. Elles doivent surement avoir raison sur les 6 semaines de congés payés mais en contrat COMPLET et pas avec 40 semaines à l'année...

Pour ma part il s'agit donc de 5 semaines + 1 jour de congé payés, de ce que j'ai compris.

Ensuite comment se passe la rémunération de ces congés???
J'ai beau lire et relire tous ces articles, j'imprime difficilement.

Merci de votre aide

09-06-2013 00:05:02

Babou74 · 09-06-2013 01:04:41

Manachow a écrit :

Bonjour à tous
J'ai effectué aujourd'hui un entretien avec une assistante maternelle et lorsque nous en sommes venus à parler des congés, je n'ai aps tout compris...
En effet elle m'explique qu'elle a droit à 6 semaines de congés payés. Or avec un contrat incomplet de 40 semaines, elle a droit à :
25 cp + 6 jours (car 3 enfants de moins de 15 ans)
Ce qui ne fait pas du tout 6 semaines...
Une deuxième ass maternelle m'a également dit qu'elle prenait 6 semaines de congé dans l'année...
Je n'ai pas envie de me faire avoir et j'aimerai vraiment comprendre avant tout nouvel entretien avec d'autres assistantes maternelles...
J'ai déjà lu plusieurs articles sur les congés payés mais le flou est encore là...
Je sais que l'on pose ses congés par jour ouvrable soit 6 jours pour une semaine. Elles doivent surement avoir raison sur les 6 semaines de congés payés mais en contrat COMPLET et pas avec 40 semaines à l'année...
Pour ma part il s'agit donc de 5 semaines + 1 jour de congé payés, de ce que j'ai compris.
Ensuite comment se passe la rémunération de ces congés???
J'ai beau lire et relire tous ces articles, j'imprime difficilement.
Merci de votre aide

Coucou

Non , nous n'avons que 5 semaines de congés payés
toutes les autres semaines de congés sont des semaines sans solde

Avec 40 semaines travaillées , vous serez donc en année incomplète
votre assmat' aura donc
5 semaines de congés payés
7 semaines de congés sans solde

Toutes ces semaines ( 12 ) sont retirées lors du calcul de la mensualisation

Et les congés payés seront rémunérés en , ou à partir de Juin 2014
*soit en 1 fois en Juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 à partir de Juin

et seront calculés
-soit à hauteur de 10% des salaires versés (hors indemnités entretien repas) depuis le début du contrat
-soit par maintien de salaire ( voir la lettre M de l'index alphabétique en cliquant sur mon lien de signature

Et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

Occitane · 09-06-2013 08:37:45

Elle s'exprime mal, c'est tout. Elle parle de congés payés alors qu'elle devrait parler de congés tout court, ou sans solde.
Ce qu'elle veut, c'est avoir 6 semaines par an sans aucun enfant. Ca ne devrait pas vous poser problème puisque vous voulez un contrat sur 40 semaines.
Il faut juste lui faire préciser les dates des 6 semaines qu'elle souhaite, pour voir si ça rentre dans vos semaines d'absence à vous.

zuenna · 09-06-2013 10:37:29

En temps, elle veut 6 semaines de congé dans l'année qui seront retirées de la mensue, en plus ou en commun des votres pour vous.

En argent, elle aura droit aux nombres de cp acquis c'est à dire 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ou 10% des salaires, à retenir la méthode la plus avantageuse pour elle et à payer en juin.

09-06-2013 10:37:29

Manachow · 09-06-2013 15:33:39

Oui c'est ce que j'avais cru bien lire. Mais non c'est une ass mat qui débute donc elle ne doit pas vraiment comprendre.
Elle me disait que je devais payer 6 semaines car droit à une semaine en plus avec ses trois enfants.

Sauf qu'en année incomplète même sans ses trois enfants, elle n'aurait pas droit à 5 semaines de Congés payés car elle travaille 40 semaines! Donc 25 CP

J'explique mon contrat que j'aimerai avoir.
Travaillant de nuit je peux poser à peu près 12 semaines dans l'année car travaille en dix heures.
Du coup je pensais à un contrat de 40 semaines à l'année , en supposant que je puisse prendre mes congés en même temps qu'elle. 2 semaines possibles mais peut être pas les 4 autres. (donc peut être un contrat de 36 semaines?)

J'aurais besoin de trois jours/semaine et 8H/jour

Ce que j'ai calculé:
3,5 euros net/Heure * 24 h/sem * 40 sem= 3360 euros année soit 280 euros net/ mois

Je rajoute bien sur les frais d'entretien: 2, 65 euros net * 3 jours * 40 sem = 318 euros à l'année soit 26.5 euros/ mois

POUR LES CONGES :
L'année de référence commence du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Mon contrat démarrerai en Janvier 2014.
Une ass mat peut prendre chaque année 5 semaines qu'ils soient payés ou sans solde. (mais dans mon cas elle en prend 6)

Pour bénéficier d'un CP il faut avoir travailler et sont attribués à partir du calcul de fin mai. On redémarre ensuite une année de juin 2014 à mai 2015 pour bénéficier des CP.

"Il faut avoir travaillé pendant 1 an pour avoir des congés payés. Avant, c'est du sans solde."
Donc de janvier à mai (année de référence 1), elle acquierera des congés payés dont elle bénéficiera à partir de juin jusqu'à mai de l'année d'après (année de référence 2). Soit: 5mois de 4 sem = 20 sem- 4 sem pris pour moi. = 16 sem

Donc 16 sem (année travaillée pendant année de reference)/ 4 sem= 4 tranches de 4 semaines
NOMBRE DE JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS: 2.5 jours * 4 tranches de 4 sem = 10 CP

Donc elle possède à partir de juin 2014 (année référence 2) de 10 congés payés pour mon contrat. Car pendant l'année de référence 1 on est en train d'acquérir des CP. Et donc toutes les vacances prises pendant l'année de réference 1 (soit janvier à mai 2014) sont sans solde.
Par contre de juin 2014 à mai 2015 (référence 2) elle possède 10 CP car elle n'aura pas travaillé un an l'année de référence 1. Elle peut bien sur prendre le reste de ses congés mais sans solde pour moi.

Voilà ce que j'ai compris en lisant bien tous les articles sur les congés.

CALCUL DES CP:

Donc de janvier à mai 2014 (année de reference 1), mon ass mat compte prendre 2 semaines de vacances. Ils seront donc sans solde pour moi.
Par contre à partir de juin , les 10 CP acquis pourront être payés pour l'année de référence 2
-SOit en totalité sur la paie de juin
- Soit en totalité pendant le mois du congé principal d'été du salarié
- Soit au fur et à mesure des vacs prises
- Soit un peu chaque mois par 12 ème.

Pour calculer:
- méthode des 10 % : prendre 10% de l'ensemble des salaires bruts perçus pendant l'année de référence 1 (donc janvier à fin mai)

280 euros net = 362,73 euros BRUT que je mulitplie par 5 mois= 1813, 65 euros .
10% de cette somme =181, 365 euros de CP à percevoir pendant l'année de référence 2 : (juin 2014 à mai 2015)

- OU méthode du maintien de salaire:
1 semaine de vacances= 1 semaine de travail= tarif horaire (brut donc 4, 54 * nombre d'heures prévues au contrat par semaine = 108,96 euros
1 semaine de vacs= 6 jours de congés donc 1 jour de congé = 1 semaine de vacances/6
DONC 1 jour de congé = 108,96 euros/ 6 = 18, 16 euros!

Puisqu'elle a droit à 10 CP pour l'année de référence 2 = 10 * 18,16= 181,60 euros!

Je prends donc la méthode la plus avantageuse pour mon ass mat.
Je paye ensuite selon l'une des quatres méthodes retenue par nous deux.

Trouvez vous cela correct?
Elle pourra donc prendre ses 6 semaines si elle le souhaite mais je ne paierai que 10 CP soit presque 2 semaines.
Bien sur ses 6 semaines entreront dans le calcul des semaines à travailler dans l'année et c'est cela qui définira notre contrat ( de 40 sem/ année ou 36 sem/ année.

Elle touchera chaque mois son salaire de 280 euros net plus les indemnités. Et à partir de juin, elle touchera ses 10 CP selon la méthode choisie. + 6 CP accordés car 3 enfants de moins de 15 ans?

Etes vous d'accord?

Dernière modification par Manachow (09-06-2013 15:40:27)

nounou3loulous · 09-06-2013 15:38:55

Vous ne pouvez pas mettre de lien .

Vous avez oublié ces j sup pour enfants de - de 15 ans qui sont à ajouter à ses 10j acquis de janvier à Mai.

Manachow · 09-06-2013 15:42:27

Désolé

J'ai enlevé le lien

Je précise à la toute fin les 6 CP en plus pour ses trois enfants.
Vu que je connais le prix d'un jour de congé je les rajoute facilement.

10CP + 6 CP (3 enfants de - 15 ans)= 16 CP * 18, 16 euros = 290, 56 euros

C'est bien cela?

nounou3loulous · 09-06-2013 15:44:44

Il faudra comparer avec le maintien de salaire et retenir le plus avantageux pour votre AM

Manachow · 09-06-2013 16:36:09

Est-ce que tout ces calculs sont bien juste? Ai-je bien tout compris? (enfin lol)

Et si vous avez lu ce long post en entier, je vous remercie!

Luceuh · 09-06-2013 16:36:25

bonjour,

alors en effet les jours enfants supplémentaires c'est dans la limite des 30jours ouvrables.

par contre on ne mensualise pas les indemnités d'entretien.

En juin 2012 elle aura droit à 10jours acquis + ces jours pour enfants à charges. Je crois qu'on peut aussi les ajouter dans la méthode des 10%. Ces jours sont ouvrables pas ouvrés, il faut les convertir. 16 jours ouvrables = 2 sem et 4 jours de travail pas 16

les congés ne rentrent pas dans la mensualisation sauf année complète là vous ne comptez que les semaines de présences.

Manachow · 09-06-2013 16:53:49

Merci

Oui c'est ce que j'ai compris elle a droit à 16 CP soit 2 semaines et 4 jours ouvrables.

Vu qu'elle veut prendre 6 semaines elle aura 3 semaines et 2 jours sans solde c'est ça?

Et oui ca ne rentre pas dans la mensualisation mais il est stipulé qu'on peut, à partir de juin 2014 choisir la méthode de mensualisation si les deux partis sont d'accord. Ou alors payer en une fois ou simplement au moment où elle prend ses congés.

sam01 · 09-06-2013 17:34:35

Manachow a écrit :

Merci
Oui c'est ce que j'ai compris elle a droit à 16 CP soit 2 semaines et 4 jours ouvrables.
Vu qu'elle veut prendre 6 semaines elle aura 3 semaines et 2 jours sans solde c'est ça?
Et oui ca ne rentre pas dans la mensualisation mais il est stipulé qu'on peut, à partir de juin 2014 choisir la méthode de mensualisation si les deux partis sont d'accord. Ou alors payer en une fois ou simplement au moment où elle prend ses congés.

Et les congés payés seront rémunérés en , ou à partir de Juin 2014
*soit en 1 fois en Juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 à partir de Juin

Babou74 · 09-06-2013 17:35:45

Luceuh a écrit :

bonjour,
alors en effet les jours enfants supplémentaires c'est dans la limite des 30jours ouvrables.
par contre on ne mensualise pas les indemnités d'entretien.
En juin 2012 elle aura droit à 10jours acquis + ces jours pour enfants à charges. Je crois qu'on peut aussi les ajouter dans la méthode des 10%. Ces jours sont ouvrables pas ouvrés, il faut les convertir. 16 jours ouvrables = 2 sem et 4 jours de travail pas 16
les congés ne rentrent pas dans la mensualisation sauf année complète là vous ne comptez que les semaines de présences.

Juin 2014

Manachow · 09-06-2013 17:48:50

Ok j'ai enfin compris tout! Ouf

Merci à vous

Reste plus qu'à expliquer à chéri... qui ne comprend pas que malgré le peu de temps employé par mois, l'assistante maternelle touche autant de CP sur 16 semaines.
Il trouve ca énorme...

Et oui babou 2014 lol

zuenna · 10-06-2013 07:42:26

Vous n'avez peut être pas relevé mais les indemnités d'entretien ne se mensualisent pas.
Elles sont dû uniquement les jours de présence de l'enfant.

Et je rebondis sur votre phrase :

"Vu qu'elle veut prendre 6 semaines elle aura 3 semaines et 2 jours sans solde c'est ça? "

Non, ce n'est pas ça.
Ses 6 semaines de cp lui seront déjà otées de la mensue donc sont considérées comme sans solde, paiement non inclus dans la mensue.

En temps, elle aura bien droit à 6 semaines de congés sans que le salaire bouge le mois où elle prendra ses congés.
En argent, vous avez déjà fait le calcul des jours acquis.

Important : sur ses 6 semaines de congé, 5 seront des cp.
Donc bien déterminer la date de ces 5 semaines de cp : c'est important pour les jours fériés qui peuvent tomber durant ces cp et pour un futur préavis qui ne peut pas s'effectuer pendant les cp

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 09-06-2013 00:05:02

Congés des ass mat. Perdue...

09-06-2013 00:05:02

#2 09-06-2013 01:04:41

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#3 09-06-2013 08:37:45

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#4 09-06-2013 10:37:29

Re : Congés des ass mat. Perdue...

09-06-2013 10:37:29

#5 09-06-2013 15:33:39

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#6 09-06-2013 15:38:55

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#7 09-06-2013 15:42:27

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#8 09-06-2013 15:44:44

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#9 09-06-2013 16:36:09

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#10 09-06-2013 16:36:25

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#11 09-06-2013 16:53:49

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#12 09-06-2013 17:34:35

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#13 09-06-2013 17:35:45

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#14 09-06-2013 17:48:50

Re : Congés des ass mat. Perdue...

#15 10-06-2013 07:42:26

Re : Congés des ass mat. Perdue...

Pied de page des forums