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#1 10-06-2013 22:08:12
Jours fériés et planning irrégulier
Bonsoir
j'ai encore une ou deux question à vous poser, quand on a un contrat avec des plannings différents chaque jour, sur 4 j de travail par semaine je connais le planning que la fin du mois pour le mois suivant (fin mai pour tout le mois de juin) dans la semaine je travaille que 4J sur 5 par contre le jour ou je ne travaille pas n'est jamais le même d'une semaine sur l'autre
j'ai spécifié sur le contrat à la question :
jours fériés travaillés : aucun
ai je bien fait ou alors cette réponse ne suffit pas, peuvent ils s'arranger pour que le jour férié habituellement travaillé ils ne me le rémunèrent pas ?
MERCI
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10-06-2013 22:08:12
#2 10-06-2013 22:39:31
Re : Jours fériés et planning irrégulier
Bonsoir,
Il est vrai qu'avec un planning variable, le PE risque de quand même te confier leur enfant 4 jours les semaines comportant un férié, entrainant évidemment la perte de ce férié 
Je te conseillerais donc de mettre une clause au contrat en précisant que, en raison du planning variable, les jours fériés seront considérés comme des jours travaillés, donc rémunérés.
Si tu travailles 4 jours les semaines comportant un férié, le PE devra te payer ce jour férié en HC
Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues 
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#3 11-06-2013 07:37:04
Re : Jours fériés et planning irrégulier
coucou
non, le férié ne doit pas être à payer en HC!!!
les HC sont des heures "hors contrat" et ne se payent que si elles ont été réellement travaillées!!
il faut préciser que dans une semaine avec 1 férié, le férié comptera pour 1 jour d'accueil, avec les heures prévues ce jour là!!
EXEMPLe : tu as 4 jours d'accueil prévus chaque semaine
supposant que tu travailles 8h/jour, soit 32h/semaine
donc là, il y aura 8h pour le férié qui compteront
cela veut dire qu'il RESTERA QUE 3 jours d'accueil cette semaine là pour ne pas perdre "le férié" et en bénéficier
3 jours d'accueil + le férié = 32h/semaine
voilà.
maintenant si tu dois avoir un 4ème jour d'accueil cette semaine là, c'est ce jour là qui comptera en HC!!
et le pe devra donc payer 32h/semaine : (3 jours d'accueil + férié= 4 jours prévu au contrat) + 8h HC ( pour le jour en plus)
en faisant comme ça, tu "blindes" ton contrat et cela évite ainsi effectivement de perdre le jour férié et de devoir travailler 4 autres jours pour 32h ( dans mon exemple)
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#4 11-06-2013 07:38:49
Re : Jours fériés et planning irrégulier
Bonsoir,
Il est vrai qu'avec un planning variable, le PE risque de quand même te confier leur enfant 4 jours les semaines comportant un férié, entrainant évidemment la perte de ce férié
Je te conseillerais donc de mettre une clause au contrat en précisant que, en raison du planning variable, les jours fériés seront considérés comme des jours travaillés, donc rémunérés.
Si tu travailles 4 jours les semaines comportant un férié, le PE devra te payer ce jour férié en HC
Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues
Je procède, ainsi.
En plus je précise :
- exemple : 40h par semaine sur jours non fixes, le férié correspond à 10h de garde.
Dernière modification par ziva (11-06-2013 07:39:21)
ZIVA
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11-06-2013 07:38:49
#6 11-06-2013 09:07:19
Re : Jours fériés et planning irrégulier
EXEMPLe : tu as 4 jours d'accueil prévus chaque semaine
supposant que tu travailles 8h/jour, soit 32h/semaine
donc là, il y aura 8h pour le férié qui compteront
cela veut dire qu'il RESTERA QUE 3 jours d'accueil cette semaine là pour ne pas perdre "le férié" et en bénéficier
3 jours d'accueil + le férié = 32h/semaine
voilà.
maintenant si tu dois avoir un 4ème jour d'accueil cette semaine là, c'est ce jour là qui comptera en HC!!
oui, c'est ça
.... je me suis mal exprimée c'est le 4ème jour qui sera compté en HC et non le jour férié
mais ça revient au même 
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#7 11-06-2013 09:30:59
Re : Jours fériés et planning irrégulier
oui, ça revient au même, mais pour le pe s'est quand même plus logique aussi !!
si tu lui annonces que le férié est à payer en Hc alors que tu travailles pas ce jour là , il risque de "tiquer" quand même et de ne pas être d'accord!!
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#9 11-06-2013 10:30:05
Re : Jours fériés et planning irrégulier
déjà tu expliques à l'oral ce que l'on vient te de dire en leur précisant que cela a été oublié d'être abordé avant de signer, donc il y aura présentation d'avenant
après je "retournerai" la situation en leur disant que eux aussi sont certainement des salariés, (tout comme toi) et qu'ils bénéficient aussi de ces jours fériés également, et que leur employeur ne doit certainement pas les faire travailler 1 jour de plus, ni même déduire à la fin du mois
et que tous les salariés ont les mêmes droits face à la loi du travail, donc toi aussi en tant que salarié, tu en bénéficie!!( comme eux!!)
voilà
et sur l'avenant tu mentionnes donc
"Tous salariés bénéficient des jours fériés à partir de 3 mois d'ancienneté et par conséquent,
pour les semaines avec 1 jour férié, quel que soit le planning, ce jour comptera à la hauteur de 8h (par exemple) sur les 32h/semaine(toujours exemple) prévu et noté sur le contrat et l'accueil ne sera donc réalisé que sur 3 jours restants.
( 3 jours d'accueil x 8h ) + férié 8h = 32h/semaine
si l'accueil doit se réaliser sur un 4ème jour , cela comptera en heures complémentaires"
voilà!!!
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#11 11-06-2013 10:33:38
Re : Jours fériés et planning irrégulier
OK merci lulu64, mais comment je dois stipuler sur l'avenant, tu peux m'aider car ceux sont des parents qui pinaillent pour pas grand chose;
.... sauf évidemment si un férié tombe un jour où tu ne travailles jamais (samedi ou dimanche).
Si tu travailles du lundi au vendredi, voici ce que tu pourrais noter :
"En raison d'un planning variable, le temps d'accueil sur les semaines comportant un jour férié sera de 3 jours (du lundi au vendredi).
Au cas où un 4ème jour devrait être travaillé, il sera comptabilisé en heures complémentaires."
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#12 11-06-2013 10:38:21
Re : Jours fériés et planning irrégulier
Euh....tous les salariés ne bénéficient pas des jours fériés !
Et si à chaque fois qu'il y a un férié, ils te font travailler sur les 4 autres jours, c'est peut être parce que leur employeur les fait travailler les 4 autres jours ?
De toutes façons, ils sont dans leur droit.
Si tu fais un avenant disant que le férié doit compter comme travaillé (déjà, je suis pas sûre que ce soit légal puisque c'est à l'employeur de décider du planning) mais surtout, ça veut dire que tu acceptes de travailler les fériés.
Tu ne peux pas refuser de travailler et demander à être payée.
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#13 11-06-2013 10:58:52
Re : Jours fériés et planning irrégulier
il faut bien entendu l'accord du pe si lui même ne compte pas confier l'enfant les jours fériés à l'am!
a partir de là, on peut donc stipuler cette clause!!
les fériés sont bien chomés et payés dans ce cas là!!
maintenant , oui c'est différent si c'est l'am qui dit d'entrée qu'elle ne fait aucun accueil les jours fériés !!
là, le pe peut bien sur , en plannning lui faire faire les heures sur d'autres jours prévus eux aussi en accueil!!
a savoir donc si ce pe comptait confier l'enfant ces jours fériés ou non!!
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#14 11-06-2013 13:57:42
Re : Jours fériés et planning irrégulier
les pe m'ont dit que c'est normal que je ne travaillerais pas les jours fériés et je serais payer, je leur ai parlé de faire un avenant et de précisé tout ca. Donc si sur 4j de travail il y a un jour férié donc je vais etre payer normalement ces 4J de toute manière
dans le cas ou sur le planning du pe
ex : 1) lundi repos mais férié et mardi mercredi jeudi vendredi je travaille du coup je n'aurai pas mon jour férié car c'est un jour qu'ils sont en repos
et autre cas, 2) lundi repos, mardi mercredi jeudi travaillé et vendredi le pe a noté que je travaillais mais férié ? (eux aussi ils garderont leur enfant le jour férié)
merci pour vos réponses pour voir si j'ai bien compris
Dernière modification par jacadi (11-06-2013 14:02:17)
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#15 11-06-2013 14:30:14
Re : Jours fériés et planning irrégulier
Dans l'exemple n°1, en considérant que tu travailles 3 jours les semaines comportant un férié, le 4ème jour travaillé devrait être rajouté en heures complémentaires
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#16 11-06-2013 14:38:10
Re : Jours fériés et planning irrégulier
ok mais l'heure complémentaire en ce qui me concerne c'est le meme tarif qu'une heure normale, pour moi ca change rien ils me paient le jour férié meme si je devrais travaillé mais je ne travaillerais pas car férié c'est bien ca ?
Attention j'essaie de comprendre vos explications mais je ne comprends pas tout, car c'est sur et c'est comme ca je travaille tjs 4J par semaine pas 5j car le pe a tjs dans la semaine un jour de repos obligatoire
Dernière modification par jacadi (11-06-2013 14:42:36)
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#17 11-06-2013 15:01:29
Re : Jours fériés et planning irrégulier
ok mais l'heure complémentaire en ce qui me concerne c'est le meme tarif qu'une heure normale, pour moi ca change rien ils me paient le jour férié meme si je devrais travaillé mais je ne travaillerais pas car férié c'est bien ca ?
Tu veux dire que le PE te paiera ton jour férié en plus des 4 jours travaillés ? si OUI, c'est bon
Attention j'essaie de comprendre vos explications mais je ne comprends pas tout, car c'est sur et c'est comme ca je travaille tjs 4J par semaine pas 5j car le pe a tjs dans la semaine un jour de repos obligatoire
Dernière modification par Zen56 (11-06-2013 15:06:08)
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#18 11-06-2013 15:11:35
Re : Jours fériés et planning irrégulier
Ah non lol ok j'ai compris non la pe m'a dit bah c'est normal que si sur mon planning de 4J il ya un jour férié bien entendu que je vous le paierai et vous ne travaillerai pas bien entendu et j'aurais tjs qq'un pour le garder les jours fériés; Mais toi zen tu veux me dire que logiquement meme si il ya 4J de travail et que le jour de repos ou je suis censé ne pas travaillé et qu'il est férié ils doivent me le payer c'est ca, est ce une obligation pour eux ?
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#19 11-06-2013 15:34:19
Re : Jours fériés et planning irrégulier
la pe m'a dit bah c'est normal que si sur mon planning de 4J il ya un jour férié bien entendu que je vous le paierai
jacadi, ton PE te dit qu'il te paiera ton jour férié .... mais puisque tu travailleras les 4 jours /semaine prévus au contrat, je ne vois pas ce que ton PE a voulu dire !
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#20 11-06-2013 15:45:49
Re : Jours fériés et planning irrégulier
Ce qu'elle a voulu dire c'est que si sur les 4j de travail il ya un j ou il ya un férié et bien elle me le paiera et je n'aurai pas son enfant bien entendu c'est ce que j'ai compris
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