contestation, solde tout compte

LUCIE70 · 11-06-2013 08:22:18

Bonjour à toutes

voilà je vais encore vous écrire un roman! hum !! mais bon pas trop le choix...

J'ai été licenciée d 'une fratrie le 1er avril, fin de préavis le 7 mai (1 semaine de cp entre). 15 jours plus tard la maman m'amene mes papiers (vierge) je lui explique tout les calcul, lui demande si elle a bien compris et si elle est d'accord. Elle me signe mes soldes de tout compte, mes attestations assedic (vierge). Elle me demande si je peut attendre quelques jours pour être payée car gros montant, je dit oui.

Vendredi dernier elle me demande si je suis dispo pour qu'elle passe un apres midi car après renseignement les calculs ne vont pas elle ne peut pas faire la declaration pajemploi .....
elle est censée passée cette après midi.

Hier soir devant l'école le papa me tend une enveloppe en me disant c'est les calculs , regardez les et vous en parlerez avec ma femme demain. J'ai passé deux heures à vérifiez tout les montant hier soir : au ram il lui ont dit que prime de licenciement juste salaires net sans congés où autres .... ect je vous passent les détails des autres, tout ses calculs sont faux !!!! mais info prise au ram donc en gros c'est ma parole contre la leur!!! du coup la maman me trouve 400 euros de moins à me payer

mes questions sont donc : peut elle contester le solde de tout compte (en plus moi je me suis inscrite à pole emploi !!) un mois après l'avoir signé ?

On est pas d'accord sur le nombre de semaines pour la régul de salaire mais je n'ai pas de preuve que certaine semaine c'était des absences pour convenances personnel et non des congés des parents. La dernière semaine de travail mon préavis se finisait un mardi jour où j'aurai dû avoir l'enfant est ce qu'elle compte comme une semaine pour la régul ou non?

J'ai été informée à la dernière minutes que je n'aurai pas l'enfant pour mes 15 derniers jours de préavis , ses semaines compte bien comme travaillées ?

11-06-2013 08:22:18

Luceuh · 11-06-2013 08:34:24

bonjour,

les semaines d'absence de l'enfant retirées de la mensu sont elles indiquées au contrat? sinon en effet elle peut les retirer si vous n'avez pas de traces écrites.

en cas d'erreur comptable, le trop perçu est remboursable, solde de tout compte ou non. en tant que salarié, vous avez aussi la possibilité de le contester, même signé, pendant 6 mois.

Pour la prime, j'ai déjà lu ici qu'il ne fallait pas compter les cp, moi l'inspection du travail m'a dit le contraire lors du licenciement de mon assmat donc j'avais calculé avec.

Appeler l'inspection du travail. Le ram n'a pas de légitimité pour ces questions.

nathodisab · 11-06-2013 08:34:45

LUCIE70 a écrit :

Bonjour à toutes
voilà je vais encore vous écrire un roman! hum !! mais bon pas trop le choix...
J'ai été licenciée d 'une fratrie le 1er avril, fin de préavis le 7 mai (1 semaine de cp entre). 15 jours plus tard la maman m'amene mes papiers (vierge) je lui explique tout les calcul, lui demande si elle a bien compris et si elle est d'accord. Elle me signe mes soldes de tout compte, mes attestations assedic (vierge). Elle me demande si je peut attendre quelques jours pour être payée car gros montant, je dit oui.
Vendredi dernier elle me demande si je suis dispo pour qu'elle passe un apres midi car après renseignement les calculs ne vont pas elle ne peut pas faire la declaration pajemploi .....
elle est censée passée cette après midi.
Hier soir devant l'école le papa me tend une enveloppe en me disant c'est les calculs , regardez les et vous en parlerez avec ma femme demain. J'ai passé deux heures à vérifiez tout les montant hier soir : au ram il lui ont dit que prime de licenciement juste salaires net sans congés où autres .... ect je vous passent les détails des autres, tout ses calculs sont faux !!!! mais info prise au ram donc en gros c'est ma parole contre la leur!!! du coup la maman me trouve 400 euros de moins à me payer
mes questions sont donc : peut elle contester le solde de tout compte (en plus moi je me suis inscrite à pole emploi !!) un mois après l'avoir signé ? oui, Le reçu pour solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié (par chèque ou par virement) à l'occasion de la rupture du contrat (salaire, primes et indemnités de rupture du contrat, etc.).
et
Le salarié peut contester les sommes mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte. Il adresse à l'employeur un courrier par lettre recommandée, au maximum dans le délai de 6 mois suivant sa signature. Ce courrier peut préciser les raisons de la contestation (sommes versées insuffisantes d'après le salarié, par exemple).
On est pas d'accord sur le nombre de semaines pour la régul de salaire mais je n'ai pas de preuve que certaine semaine c'était des absences pour convenances personnel et non des congés des parents. La dernière semaine de travail mon préavis se finisait un mardi jour où j'aurai dû avoir l'enfant est ce qu'elle compte comme une semaine pour la régul ou non? elle compte pour le nbre d'heures/j ouvrés, on ne compte pas la sem entière
J'ai été informée à la dernière minutes que je n'aurai pas l'enfant pour mes 15 derniers jours de préavis , ses semaines compte bien comme travaillées ? oui, ton pe peut ne pas te confier l'enfant pendant le préavis, mais celui ci est considéré comme du temps effectif de travail

chris84 · 11-06-2013 08:35:23

Le préavis doit être paye
Si 2 jours travailles sur la fin ils ne comptent pas en semaine entière mais pour les heures ces jours là pour la régul sinon ça revient a vous faire payer jusqu'au vendredi!

La maman a signé le solde de tout compte mais c'est vous qui devez le signer! Pas elle!
Si le chèque ne correspond pas vous devez tout faire par courrier recommandé en demandant règlement de la différence sous 8 jours et vous encaissez le chèque actuel
Et vous indiquez que prud'hommes d'ici 8 jours

En revanche vérifiez bien tous vos calculs et détaillez tout
Pour les congés parents vous n'avez aucun écrit comme quoi c'était des absences injustifiées?

11-06-2013 08:35:23

nathodisab · 11-06-2013 08:38:33

Luceuh a écrit :

bonjour,
les semaines d'absence de l'enfant retirées de la mensu sont elles indiquées au contrat? sinon en effet elle peut les retirer si vous n'avez pas de traces écrites.
en cas d'erreur comptable, le trop perçu est remboursable, solde de tout compte ou non. en tant que salarié, vous avez aussi la possibilité de le contester, même signé, pendant 6 mois.
Pour la prime, j'ai déjà lu ici qu'il ne fallait pas compter les cp, moi l'inspection du travail m'a dit le contraire lors du licenciement de mon assmat donc j'avais calculé avec. les cp pris en temps sont inclus , car c'est du temps de travail effectif et ils font bien partis des salaires perçus... par contre, on en avait d'ailleurs déjà parlé, j'ai des doutes concernant l'ind comp de cp
Appeler l'inspection du travail. Le ram n'a pas de légitimité pour ces questions. j'allais conseiller la même chose

Luceuh · 11-06-2013 08:41:56

nathodisab a écrit :

Luceuh a écrit :
bonjour,
les semaines d'absence de l'enfant retirées de la mensu sont elles indiquées au contrat? sinon en effet elle peut les retirer si vous n'avez pas de traces écrites.
en cas d'erreur comptable, le trop perçu est remboursable, solde de tout compte ou non. en tant que salarié, vous avez aussi la possibilité de le contester, même signé, pendant 6 mois.
Pour la prime, j'ai déjà lu ici qu'il ne fallait pas compter les cp, moi l'inspection du travail m'a dit le contraire lors du licenciement de mon assmat donc j'avais calculé avec. les cp pris en temps sont inclus , car c'est du temps de travail effectif et ils font bien partis des salaires perçus... par contre, on en avait d'ailleurs déjà parlé, j'ai des doutes concernant l'ind comp de cp
Appeler l'inspection du travail. Le ram n'a pas de légitimité pour ces questions. j'allais conseiller la même chose

oui désolee du manque de précision je voulais juste parler de l'indemnité de cp de fin de contrat pour le doute je vais profiter de l'opération "téléphone à ton inspection du travail et à la direccte" pour demander tient!

jova25 · 11-06-2013 09:12:55

verser au salarié une indemnité de rupture conventionnelle si le salarié a au moins un an d'ancienneté2 (égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat) ainsi que les sommes afférentes au paiement du solde des congés payés ;
j'ai trouvé ça sur c*s*m*pe si ça peut aider

LUCIE70 · 11-06-2013 09:29:17

merçi de vos réponses, ce n'est pas qui conteste le solde c'est ma pe

au depart elle était d'accords avec les calculs et a signé les papiers mais sans me payer, cela date d'un mois depuis j'attendais mon paiement . Et hier elle m'a remis d'autres feuilles de calculs avec des erreurs et elle me trouve 400 euros en moins.

donc un mois après peut elle revenir sur ce qu'elle a signé puisque le solde de tout compte est signé des deux partie ?

Luceuh · 11-06-2013 09:31:27

oui

elle vous a payé depuis? normalement ça devrait être fait le dernier jour du contrat
déjà il faut vérifier vos calculs par rapport aux siens pour voir où est la différence et après être sûre du calcul. Après recommandé avec délai pour paiement avant saisi des prud'hommes

nounou3loulous · 11-06-2013 09:32:34

Non elle ne peut pas et elle aurait du te payer il y a 1 mois. Je parle dans le cas ou tes calculs sont bons.

De plus je suppose qu'elle a fait sa déclaration à la Paje.

Donc recommandé pour lui demander de te régler immédiatement et prudhomme si ce n'est pas fait.

nathodisab · 11-06-2013 09:52:20

LUCIE70 a écrit :

merçi de vos réponses, ce n'est pas qui conteste le solde c'est ma pe
au depart elle était d'accords avec les calculs et a signé les papiers mais sans me payer, cela date d'un mois depuis j'attendais mon paiement . Et hier elle m'a remis d'autres feuilles de calculs avec des erreurs et elle me trouve 400 euros en moins.
donc un mois après peut elle revenir sur ce qu'elle a signé puisque le solde de tout compte est signé des deux partie ?

Ton employeur est tenu de faire les calculs et te payer le dernier j travaillé, ( toi , tu les vérifies, et si désaccord, tu contestes )
le solde de tout compte est un reçu, il doit détailler les sommes "versées" en fin de contrat, et le "moyen" de paiement !

si ton pe ne t'a pas donné le paiement de ton solde, tu n'aurais pas du signer le reçu pour solde de tout compte...

Si on dit que l'employé à 6 mois pour contester le solde, même si le reçu est signé, c'est justement parce que c'est au pe de calculer les sommes.

LUCIE70 · 11-06-2013 09:57:35

mes calculs étaient bon, je sais bien que ça n'était pas à moi de les faires et que je suis en tord de ce côté là sauf que elle était d'accord , elle a signé tout les papiers que j'ai d'ailleur transmis à pole emploi, elle m'a demandé un délai pour le paiement, j'ai accepté sauf que aujourd'hui elle se réveille et elle est allé au ram et au jour d'aujourd'hui conteste les sommes sur lesquelles elle étaient d'accord il y a un mois .

nounou3loulous · 11-06-2013 09:59:37

Je bien il était temps qu'elle se réveille ! Vous vous réveillez aussi et lui demandez un paiement immédiat sinon référé prudhomme avec amende puisqu'elle n'a pas payé dans les temps !

Luceuh · 11-06-2013 10:01:01

Donc un recommandé déjà exigeant déjà qu'elle vous paie, vous joignez à ça vos calculs.

Une fois le chèque reçu si ce n'est pas la bonne somme vous contester à nouveau par recommandé avant saisie des prud'hommes. Vous donnez une date délai.

Les semaines d'absence de l'enfant sont indiquées quelque part? si ce n'est pas la cas c'est votre parole contre la sienne et donc elle peut retirer ces semaines...

LUCIE70 · 11-06-2013 10:02:00

je précise qur non elle n'a toujours pas fait la déclaration paje que non elle ne m'a pas payé.

pour la régul en faite j'avais un planning chaque mois mais sur certain mois j'était prévenue le samedi pour le mardi qu'il partaient en vacances à la dernières minutes et que je n'aurais pas les enfants donc ducoup elle ne les as pas inclus dans la régul.

on a pas noté les dates de vacances car pas connue à signatures par contre on a noté un délai de prévenance de 8 semaines.

merçi pour vos lumières

LUCIE70 · 11-06-2013 10:03:58

nounou3loulous a écrit :

Je bien il était temps qu'elle se réveille ! Vous vous réveillez aussi et lui demandez un paiement immédiat sinon référé prudhomme avec amende puisqu'elle n'a pas payé dans les temps !

pour moi tout était ok il y a un mois et elle m'avait fait comprendre que pour elle aussi sauf que depuis elle a embauché une nounou à domicile en même temps que moi sur avril mai et je pense que la caf ne rembourse pas les deux donc elle se réveille et essaye de ne pas me payer ce qu'elle me doit enfin je suppose

nounou3loulous · 11-06-2013 10:05:09

Puisqu'il y avait un planning vous vous basez dessus. Le délais de prévenance n'étant pas respecté je pense qu'il s'agit d'absences injustifiées quand prévenue le samedi pour le mardi mais à confirmer. C'est sur ce point que porte le désaccord ?

Luceuh · 11-06-2013 10:05:16

donc si vous avez un planning indiquant leur présence c'est bon .

bon déjà c'est bien qu'elle n'ai pas déclarer avant devous payer, normalement ça ne doit être fait qu'au moment où elle vous paye.

tenter de prendre rdv avec elle. Imprimer le texte sur l'indemnité de licenciement et présenter lui les plannings.

conseillez lui l'inspection du travail parce que ce n'est pas le travail du ram, ils n'ont pas les compétences pour.

LUCIE70 · 11-06-2013 10:05:58

elle est censé venir cette après midi pour qu'on parle des nouveaux calculs que cette fois elle a effectué, qui par ailleur sont faux et ça je pense qu'elle pourra le comprendre ou ça risque de coincer c'est sur la régul car moi je trouve 31 semaines de travail et elle 27 et évidemment pas de preuves écrites ....

Luceuh · 11-06-2013 10:09:17

mais tu dis avoir les plannings?

si en effet tu ne les as pas...ça va être compliqué

bon courage

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