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#1 11-06-2013 20:25:03

mimie06
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Problème solde tout compte

Bonjour et merci d'avance à toutes les ass mat qui pourront m'aider,

J'ai un gros litige avec mon ass mat et je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible,

Nous l'avons engagé le 3 septembre 2012 en année incomplète,
elle n'a mon fils en garde que 42 semaines par an ( 5 sem cp + 5 sem à nous ).

Dans le contrat elle a noté 47 sem en m'expliquant que ses cp étaient inclus,

Début de contrat: 3 septembre 2012
année incomplète: 42 sem (5 elle + 5 nous )
tarif horaire brut : 4.91
tarif horaire net : 3.80 ( faux d'après pajemploi )
nb d'heures hebdo : 30
cp pris de l'ass mat : 2 sem
congés pris sur nos 5 sem : 3 sem

Si j'ai bien compris son salaire devrait être
42 * 30 * 3.80 /12 +10% CP : 399 + 39.90: 438.90€ cp inclus,
hors elle a calculé:
47 / 12 : 3.91
3.91* 30 : 117.30
117.30* 3.80 : 445.74
+ 10% cp : 490.31€

Ce qui fait une différence de : 51.41€ / mois de septembre à avril car elle a rectifié en mai.
son nouveau calcul étant :
47 sem * 30h : 1410
1410* 3.80 : 5358
5358/ 12 : 446.50€

Le problème qui se pose est qu'elle me demande de lui payer en plus 11 jours de congés payés. ( 23 jours acquis de septembre à mai - 12 jours pris, alors que pour moi ( et pajemploi ils sont déja intégrés à son salaire !

Je suis dans une impasse...

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et en espérant que vous pourrez m'aider.

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11-06-2013 20:25:03

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#2 11-06-2013 20:28:11

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

bonsoir,

donc vous avez payé deux fois ces cp.

Cette méthode est elle indiquée au contrat?

si oui, elle vous doit le trop perçu car c'est une erreur comptable et vous en devez rien de plus que 438,90 tout le mois car avec les 10% vous êtes à jour pour les cp.

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#3 11-06-2013 20:32:57

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

si je ne me trompe pas vous l'avez payé

8*490,31+446,50 = 4368,98

alors que vous deviez lui payer

438,90*9 = 3950,1

elle vous doit donc 418,88

et il faudra aussi modifier vos déclarations paje

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#4 11-06-2013 20:35:16

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

et son brut est de 4,93 plutôt je pense

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11-06-2013 20:35:16

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#5 11-06-2013 20:36:09

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

Bonsoir,

merci de votre réponse,
alors sur le contrat justement:

nb de sem d'accueil de l'enfant : elle a noté 47 sem en me disant que ses cp étaient inclus.

Je ne sais plus comment faire pour lui faire comprendre sad

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#6 11-06-2013 20:38:51

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

article 7 de la convention collective.

Le contrat est fini?

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#7 11-06-2013 20:48:08

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

Son brut est bien 4.91 (noté sur le contrat ) et donc son net devrait être  de 3.78€ mais elle m'a encore affirmé que c'était le site pajemploi qui avait calculé ça.

Son dernier calcul pour le solde est :
47 sem * 30 h : 1410
1410 3.80 : 5358
5358 / 12 : 446.50€ / mois

sept à avril :490.31
490.31 - 446.50 : 43.80
43.80 * 8 :350.40 à rembourser.

cp : 9 mois * 2.5 : 23jours.
cp pris : 12 jours.
reste 11 jours à payer :
11 * 38€ /jour : 418€ 
418 - 350.40 : 67.60€ de cp

+ évidemment sont salaire du 1er au 8 juin : 114€ + 9.75 (frais d'entretien ) : 123.75

soit un total à lui verser de 191.35 !

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#8 11-06-2013 20:48:55

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

le contrat s'est terminé le juin au soir.

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#9 11-06-2013 20:49:46

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

8 juin, pardon

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#10 11-06-2013 20:51:27

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

ET il est bien indiqué paiement par 10% par anticipation pour les cp?

vous avez déjà donné ces papiers et solde de tout compte etc...?

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#11 11-06-2013 20:52:47

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

par contre il faudrait faire une régul. Combien de semaines on été travaillées depuis le début du contrat?

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#12 11-06-2013 20:54:51

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

non sur le contrat il n'est noté nulle part que les congés sont inclus et en plus elle a noté 47 sem d'accueil !

Les papiers ne sont pas encore signés vu qu'on était pas d'accord.

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#13 11-06-2013 20:57:08

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

Je n'ai pas compté les semaines, je vais le faire de suite, en tout cas merci pour votre patiente !

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#14 11-06-2013 20:59:03

sam01
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Re : Problème solde tout compte

mimie06 a écrit :

non sur le contrat il n'est noté nulle part que les congés sont inclus et en plus elle a noté 47 sem d'accueil !

Les papiers ne sont pas encore signés vu qu'on était pas d'accord.

malheureusement le contrat fait foi
47 semaines d’accueil veut dire année complète donc calcul sur 52 semaines
les congés de chacun étaient ils notés au contrat?

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#15 11-06-2013 21:01:56

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

40 semaines - 2 semaines nounou - 3 semaines nous : 35 sem travaillées .

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#16 11-06-2013 21:07:03

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

Bonsoir SAM01,

Non les dates de congés n'étaient pas précisées sur le contrat,
contrat que j'ai montré à une amie ass mat aujourd'hui et qui m'a dit que c'était n'importe quoi !

Bon et bien je pense qu'on l'a dans le baba, mais je suis vraiment très énervée de m'être fait avoir comme ça et de devoir lui donner encore de l'argent, sans parler de la façon dont elle s'occupait de mon fils !

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#17 11-06-2013 21:12:22

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

pour la régul vous en lui devez rien.

Si les 10% par anticipation sont indiqués au contrat vous en devez rien au titre des cp

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#18 11-06-2013 21:13:07

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

vous n'avez noté nulle par vos semaines d'absence et celle de l'assamat?

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#19 11-06-2013 21:14:48

mimie06
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Re : Problème solde tout compte

Le pb est qu'ils ne sont pas notés dans le contrat !

mais d'un autre coté ils sont bien calculés sur ses petites fiches de calculs !

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#20 11-06-2013 21:16:15

Luceuh
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Re : Problème solde tout compte

ces fiches de calculs? c'est à dire?

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