changement dates des cp d'été de mon assistante maternelle

saorie · 11-06-2013 22:04:14

Bonjour,

Je poste dans cette rubrique, car mon problème est pratiquement le même.

J'ai embauché une assistante maternelle au mois de février 2013 suite au retrait d'agrément de celle qui gardait ma fille.

Au début du contrat je lui ai donné mes dates de congés payés car elles étaient déjà déterminées par mon travail et non modifiables.

Elle a eu mon calendrier avant mars 2013.

Le problème c'est qu'elle vient de m'apprendre aujourd'hui qu'elle change ses dates de vacances pour le mois de juillet plutôt que le mois d'août initialement prévu. Cela fait un moment qu'elle m'en parle, je lui ai dis à chaque fois que je ne pouvais pas et elle me répondait "vous inquiétez pas nous allons trouvé une solution"

La semaine dernière elle m'a dit que ce n'était plus un problème et là elle change ces vacances car sa fille veut qu'elle garde ses petits enfants.

Que dois-je faire dans cette situation ?

Sachant que ma fille a 2 ans et demi, qu'elle a eu un premier changement d'assistante maternelle du jour au lendemain et que là elle m'en impose un autre et en septembre c'est la rentrée des classes !

Le premier changement a chamboulé ma fille et là cela m'angoisse car elle y est attachée.

Merci pour vos réponses !

Dernière modification par saorie (11-06-2013 22:04:49)

11-06-2013 22:04:14

sam01 · 11-06-2013 22:09:28

saorie a écrit :

Bonjour,
Je poste dans cette rubrique, car mon problème est pratiquement le même.
J'ai embauché une assistante maternelle au mois de février 2013 suite au retrait d'agrément de celle qui gardait ma fille.
Au début du contrat je lui ai donné mes dates de congés payés car elles étaient déjà déterminées par mon travail et non modifiables.
Elle a eu mon calendrier avant mars 2013.
Le problème c'est qu'elle vient de m'apprendre aujourd'hui qu'elle change ses dates de vacances pour le mois de juillet plutôt que le mois d'août initialement prévu. Cela fait un moment qu'elle m'en parle, je lui ai dis à chaque fois que je ne pouvais pas et elle me répondait "vous inquiétez pas nous allons trouvé une solution"
La semaine dernière elle m'a dit que ce n'était plus un problème et là elle change ces vacances car sa fille veut qu'elle garde ses petits enfants.
Que dois-je faire dans cette situation ?
Sachant que ma fille a 2 ans et demi, qu'elle a eu un premier changement d'assistante maternelle du jour au lendemain et que là elle m'en impose un autre et en septembre c'est la rentrée des classes !
Le premier changement a chamboulé ma fille et là cela m'angoisse car elle y est attachée.
Merci pour vos réponses !

les dates de congés devant êtres notifiés au 1 mars
l'am ne peut pas modifier ses dates sans votre accord

si elle est multi employeur ses dates sont communes a tous et il faudrait que tous soit ok, ce qui n'est pas votre cas

saorie · 11-06-2013 22:13:30

C'est bien ce que je pense, elle a un autre employeur apparement il n'a pas ce soucis, il a une autre solution.

Mais moi j'ai rien du tout !

Par contre, dans le contrat j'ai mis que les vacances pouvaient être modifiable avec un mois de délai sauf celle d'été, est-ce suffisant ?

saorie · 11-06-2013 22:18:23

Autre précision, si je l'ai embauché c'est aussi parce qu'elle nous avait dit que ces dates ne la gênait pas ! J'avais le choix avec une autre assistante maternelle qui était aussi bien et plus proche de chez moi mais ses vacances étaient au mois de juillet 2013 donc je ne l'ai pas retenue.

11-06-2013 22:18:23

sam01 · 11-06-2013 22:19:51

saorie a écrit :

C'est bien ce que je pense, elle a un autre employeur apparement il n'a pas ce soucis, il a une autre solution.
Mais moi j'ai rien du tout !
Par contre, dans le contrat j'ai mis que les vacances pouvaient être modifiable avec un mois de délai sauf celle d'été, est-ce suffisant ?

oui c'est suffisant
les congés de l'am était bien noté au contrat?

par contre si l'am persiste, vous pourrez la licencier pour abandon de poste, mais ça ne règlera pas votre problème....
l'am doit faire une demande écrite pour modifier ses dates
une fois fais vous lui notifierez par écrit votre refus

saorie · 11-06-2013 22:22:11

Elle ne m'a donné aucune date écrite

sam01 · 11-06-2013 22:24:26

comment avez vous calculez la mensu?

les dates n'ayant pas été notifiés avant le 1 mars, l'am ne peut pas les imposer sans accord.

saorie · 11-06-2013 22:26:18

Je suis en année incomplète j'ai calculé avec le RAM le nombre de semaines annuelles en fonction de mes vacances et lui verse chaque mois 10% pour ses congés payés

sam01 · 11-06-2013 22:51:08

saorie a écrit :

Je suis en année incomplète j'ai calculé avec le RAM le nombre de semaines annuelles en fonction de mes vacances et lui verse chaque mois 10% pour ses congés payés

comment ça en fonction de vos vacances?
en année incomplète on déduit tous les congés ,les vôtres ceux de l'am

ces 5 semaines n'ont pas été déduite de la mensu?

52 semaines - 5 semaines de l'am - les semaines a décalées du pe = nombre de semaines pour calculer la mensu

saorie · 12-06-2013 20:41:22

j'ai fait la mensualisation sur 43 semaines soit 9 semaines car j'ai 45 jours de vacances annuelles et que logiquement mes vacances estivales du mois d'août devaient correspondre aux siennes.

Cela répond-t-il à votre question ?

sam01 · 12-06-2013 20:44:55

saorie a écrit :

j'ai fait la mensualisation sur 43 semaines soit 9 semaines car j'ai 45 jours de vacances annuelles et que logiquement mes vacances estivales du mois d'août devaient correspondre aux siennes.
Cela répond-t-il à votre question ?

sans date de ses congés au contrat , difficile de dire que ses cp étaient en aout
une chose est sur ses 5 semaines sont comprises dans les 9 d’absences prévues

si les 9 semaines d’absences étant notés au contrat alors juillet n'en fait pas parti....
si malgré tout elle prend des congés, ils seront sans solde

saorie · 12-06-2013 21:28:37

J'ai donné mes vacances au début de l'année lors de la signature du contrat par contre les dates ne sont pas sur celui-ci.

Depuis février 2013, je lui paye 2 mois de vacances pour moi cela fait 8 jours de vacances mais elle pose 3 semaines consécutives.

De plus, mes dates de vacances étaient une des exigences exposées lors de sa signature et elle a signé le contrat en me disant que cela ne la dérangeait pas de prendre ces vacances en août.

Aujourd'hui elle me dit "vous en faites pas le RAM va vous trouver qq1 d'autre"

Sauf que cela fait trop pour ma fille : elle est déjà à 2 ass mat en 6 moins de six mois et en septembre 2013 elle a la rentrée ! Je ne trouve pas cela très "correct" (je pèse mes mots) de sa part.

sam01 · 12-06-2013 21:35:55

saorie a écrit :

J'ai donné mes vacances au début de l'année lors de la signature du contrat par contre les dates ne sont pas sur celui-ci.
Depuis février 2013, je lui paye 2 mois de vacances pour moi cela fait 8 jours de vacances mais elle pose 3 semaines consécutives.
De plus, mes dates de vacances étaient une des exigences exposées lors de sa signature et elle a signé le contrat en me disant que cela ne la dérangeait pas de prendre ces vacances en août.
Aujourd'hui elle me dit "vous en faites pas le RAM va vous trouver qq1 d'autre"
Sauf que cela fait trop pour ma fille : elle est déjà à 2 ass mat en 6 moins de six mois et en septembre 2013 elle a la rentrée ! Je ne trouve pas cela très "correct" (je pèse mes mots) de sa part.

l'am n'a pas été correct
le tort étant de ne pas avoir noter les dates de congés au contrat, ne pas oublier les écrits restent les paroles s'en vont

de toute façon l'am aurait du donner ses dates au plus tard le 1 mars ,donc elle ne peut pas vous imposer des congés non prévus
si malgré tout elle les prend, vous pourrez la licencier pour abandon de post et bien sur les jours pris seront sans solde

prévenir en juin pour juillet, c'est plus que limite,
étonnant que les autres pe aient accepté

sam01 · 12-06-2013 21:39:12

ne pas oublier entre le début de contrat et la date anniversaire l'am a droit a ses 5 semaines en temps + 4 semaines en décalées
l'enfant ne doit être présent que 43 semaines sur l'année du contrat

les cp acquis eux sont payés en plus de la mensu après acquisition en juin ou a partir de juin

saorie · 12-06-2013 21:47:15

Je vais demander à la RAM de me faire le calcul avec le contrat.

Pour l'autre enfant, étant donné qu'ils ont un enfant plus âgés ils avaient prévus de faire garder les 2 par les grands parents, tout le monde n'a pas cette chance, mais moi je ne peux vraiment pas.

Elle n'a même pas l'air ennuyé elle pense qu'on va me donner la solution toute crue dans la bouche ! Si je m'écoutais je ferai son solde de tout compte le plus tot possible.

Et là je n'ai même pas envie de reprendre une troisième ass mat !

saorie · 13-06-2013 20:16:17

Je viens de prendre contact avec le RAM qui m'a confirmé que l'assistante maternelle pouvait m'imposer ses vacances vu que je n'ai pas de dates précises marquées sur le contrat et que la convention collective ne mentionne pas le délai maximum pour prévenir les parents.

Il me dit que la meilleure solution est encore l'entente entre l'assistante maternelle et nous. Cette solution vient d'échouer car elle reste sur ces positions que je comprends très bien d'ailleurs elle fait passer sa famille avant son travail.

Par contre, la solution qui est de la remplacer m'oblige de mettre fin à son contrat.

C'est vraiment dommage d'arriver à cette solution quand les choses se passent bien pour le reste.

Ce qui me rassure (pas vraiment le mot exact) c'est qu'elle m'a dit que même si mes vacances étaient marquées précisément dans le contrat elle m'aurait imposé le changement.

saorie · 13-06-2013 20:20:38

Encore merci pour vos conseils, je sais que le métier d'assistante maternelle n'est pas facile non plus et que si la réglementation est stricte c'est parce qu'il y avait des abus.

j'espère juste qu'à mon prochain enfant les choses se dérouleront pour le mieux !

En tout cas c'est pas toujours facile de se pallier aux imprévus quand on a le rôle d'employeur ! Il faut penser à tout écrire noir sur blanc !

chris84 · 13-06-2013 21:18:46

saorie a écrit :

Par contre, la solution qui est de la remplacer m'oblige de mettre fin à son contrat.
C'est vraiment dommage d'arriver à cette solution .

bonsoir
vous n'êtes nullement obligée de mettre fin à son contrat!
on peut prendre une assmat de remplacement durant les congés de l'assmat habituelle

saorie · 13-06-2013 21:24:35

Oui c'est ce que m'a dit la RAM mais je ne peux pas rémunérer deux personnes car du coup si je continue le contrat et le rompt fin aout comme prévu, je vais devoir la rémunérer pendant ses vacances et pendant les miennes. Alors qu'à compter du 11 juillet elle n'aura plus ma fille.

chris84 · 13-06-2013 21:31:57

deux choses: il vous faut un avenant écrit de sa part pour ses dates, de là vous inscrivez en réponse que vous êtes ok mais que ces conégs n'étant plus en août sur vos semaines à vous comme initialement prévu à la signature du contrat, ces semaines sont sans solde (enfant présent 40 semaines au lieu de 43 si je vous suis bien)
la rémunératio nde ses conégs payés étant assurée par les 10% elel sera règlée à hauteur des jours acquis
mais elle ne doit pas être rémunérée 43 semaines de travail alors que c'ets elle qui réduit ce temps à 40 semaines

d'autre part, il y a aura une régularisation qui vérifiera ce que la mensu a payé et les semaines travaillées donc la somme qu'elle aurait dû percevoir
si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord pour la déduction des 3 semaines décalées, à la régul vous ne pourriez pas lu iréclamer le trop perçu, car celui çi ne se rembourse pas lorsque c'est en faveur de l'assmat

pour finir vous ne payeriez pas 2 assmats pour la même chose, la 1ere assmat est payée sur un lissage de ses semaines de travail sur les 12 mois, l'autre serait payée au réel en fonction des semaines travaillées
vous ne rémunérez pas la 1ere pendant ses congés, ils ont été déduits de la mensu en année incomplète, en fait vous lui payez des semaines de taravil qu'elela déjà effectuées les autres mois du fait du lissage sur 12 mois

vous pouvez la licencier quand vous le souhaitez mais il y aura quand même une régularisation
si la mensu a démarré en mars (ou février?)de mars à juin elle aura perçu 4 mensus de 43 sem/12 = 3,5833 semaines payées soit 14,33 semaines de travail auront été payées au 30 juin
vérifiez combien elle en aura travaillé du 1er mars au 30 juin
ça vous permettra de visualiser

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#1 11-06-2013 22:04:14

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