Rupture de contrat et arrêt maladie.

rouliettanopabox · 13-06-2013 14:35:15

Bonjour à tous!
Je viens à vous car j'ai un petit souci.
J'embauche une assistante maternelle depuis décembre 2012,en cdi sur une année incomplète.
Elle est en arrêt maladie depuis le 13 mai,j'ai donc du la remplacer,et j'ai embaucher une autre nounou.
La première nounou m'a fait savoir qu'elle devait reprendre son activité le 20 juin.
Or la nounou "de remplacement "nous convient bien mieux,tant au niveau de sa flexibilité des horaires,que de sa relation avec nous et notre fille.
Je soouhaite donc rompre le contrat avec "la première",et continuer d'embaucherr "la remplaçante".

Plusieurs questions:
Puis je entamer le préavis de rupture de contrat pendant un arrêt maladie ?ou dois je attendre la fin de l'arret pour envoyer la lettre avec accusé de reception?

Pour les congés payés,je lui en payais 10 pr cent par mois,donc est ce que lui doit encore quelque chose en rompant le contrat?

Merci d'avance de vos réponses

13-06-2013 14:35:15

Luceuh · 13-06-2013 14:39:04

bonjour,

oui vous envoyez une lettre de licenciement pour retrait d'enfant dès manitenant, le préavis commence à la présentation du rar.

Avec les 10% par anticipation vous êtes à jour pour les cp.

Par contre il faut faire une régularisation.

rouliettanopabox · 13-06-2013 14:43:30

Merci de votre réponse rapide!
En quoi consiste la régularisation??Lui payer les jours qu'elle aurait du faire à son retour de congé maladie jusqu'a la fin du préavis??

Luceuh · 13-06-2013 14:47:16

oui déjà vous lui devez le préavis même si vous ne confier pas l'enfant une fois qu'elle aura fini son arrêt maladie.

La régul consiste à comparer le nombre de semaines réellement travaillées et ce qu'elle a réellement touché. Le salaire étant lissé, il se peut qu'elle ai touché moins que ce qu'elle a travaillé, il faut donc régularisé. Si il y a une régul, il faudra ajouter 10% de cp sur celle ci

13-06-2013 14:47:16

rouliettanopabox · 13-06-2013 14:50:46

Dans notre cas ellle touchait en général un peu "plus" ce que qu'on la faisait travailler,car ayant des horaires irréguliers,je ne pouvais pas a la signature du contrat lui donner un nombre d'heure fixes.
On avait convenu 25h par semaine pour "arrondir",mais en fait elle a travaillé bien moins,certaines semaines elle l'avait juste 7 ou 8 heures,d'autres24,mais jamais plus de 25.

Dans ce cas je ne lui dois rien?

Luceuh · 13-06-2013 14:52:37

non le nombre d'heure et le fait qu'elle en est fait moins ne remet pas en cause ce qui a été signé.

Vous devez comparer le nombre de semaines prévues (pas les heures) en comptant les absences imprévues non justifiées de l'enfant et voir ce qu'elle a touché. Le trop perçu reste en sa faveur, par contre si elle a été moins payé vous lui devez la différence.

rouliettanopabox · 13-06-2013 14:57:53

Il ny'a jamais eu d'absence injustifiées de l'enfant sans qu'elle touche de salaire....la seule fois ou j'ai déduit des jours travaillés,c'était des heures d'absence de l'assistante maternelle et non pas de ma fille....

rouliettanopabox · 13-06-2013 15:15:59

Du coup pour les papiers a fournirs,un bulletin de paie,c'est obligatoire,vu qu'elle y a accés sur pajemploi?

Sinon il faut l'attestation pole emploi,le reçu pour solde de tout compte,le certificat de travail.....et c'est tout???
(et promis j'arrête de vous embeter!!:)))

zuenna · 13-06-2013 15:27:35

rouliettanopabox a écrit :

Il ny'a jamais eu d'absence injustifiées de l'enfant sans qu'elle touche de salaire....la seule fois ou j'ai déduit des jours travaillés,c'était des heures d'absence de l'assistante maternelle et non pas de ma fille....

Il faut quand même une régularisation
nombre de semaines travaillées et salaire qu'elle a devrait toucher pour ce temps de travail à comparer avec ce qu'elle a touché hors cp, ie et ir.

Peut importe si vous lui avez moins mis votre enfant, il faut s'en tenir aux termes du contrat

rouliettanopabox · 13-06-2013 15:46:20

Comment calculer...?

depuis le 3 décembre,année incomplète(39 semaines).

Salaire brut:4.02
Salaire net:3.10

fin du contrat:ça serait donc le 29 juin( je vais envoyer la LRAR demain).

rouliettanopabox · 13-06-2013 15:50:13

et il y'a donc eu un arrêt maladie du 13mai au 20 juin.

Occitane · 13-06-2013 18:11:05

Il faut compter les semaines de travail faites depuis le début (donc hors congés et hors arrêt maladie), les multiplier par les heures hebdo prévues au contrat et par le tarif.
Ca vous donnera le salaire net total qu'elle doit toucher pour ce contrat.

Et ensuite, vous additionnez les mensus nettes que vous avez versées et vous comparez. Si elle n'a pas assez perçu, vous versez la différence, augmentée de 10% pour les CP.

rouliettanopabox · 13-06-2013 20:04:33

J'ai donc calculé et effectivement elle a "trop" perçu par rapport a ce qu'elle aurait du toucher!(en comptant son salaire de fin juin pour la semaine ou je la paye après son arrêt maladie,soit en gros la deuxieme semaine de préavis.)
je ne lui doit rien.
Faut il faire une attestation écrite dans ce cas,si on ne lui doit ni congés payés(car deja payés chaque mois) ni régularisation,ni prime de licenciement puisque l'emauche date de mois d'un an?

Un "solde de tout compte" rempli avec des zéros? (j'avoue que je suis perdue!)

Occitane · 13-06-2013 21:17:21

Un solde de tout compte qui mentionne le dernier salaire, c'est suffisant.

rouliettanopabox · 13-06-2013 21:19:39

Arf désolée de mon ignorance je dois paraitre vraiment nunuche!!!

Merci!!!:)

Occitane · 13-06-2013 21:29:27

Mais pas du tout !

(sympa votre pseudo, mais énigmatique...)

rouliettanopabox · 13-06-2013 22:10:40

un mix de mon pseudo et de celui de mon homme...;)

rouliettanopabox · 24-06-2013 13:51:11

Me revoila,je suis en train de faire tous les papiers pour donner a mon assistante meternelle samedi,vu que le préavis se termine samedi.
Concernant la régularisation,je calcule ce qu'elle aurait du toucher en net depuis son embauche,est ce que j'inclue les 10 pr cent de congés payés dedans?
Et en comparant avec les salaires effectivement versés,même question,avec ou sans les 10 pr cent...??

Merci d'avance!

Occitane · 24-06-2013 13:53:10

Pas de 10 % pour la régul... Vous comparez les salaires nets versés avec ce qu'elle aurait dû réellement toucher en net...

rouliettanopabox · 24-06-2013 13:54:19

mais du coup lorsque je compare avec ce qu'elle a touché faut que j'enleve les 10 pr cent qui avaient été ajoutés chaque mois...?(moi être blonde!!:):) )

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